Tendances des impôts sur la consommation 2016 TVA/TPS et droits d'accise
- Avant-propos - Résumé - Taxer la consommation - Taxes sur la valeur ajoutée : taux et structure - Mesurer la performance de la TVA - Sélection d'accises appliquées dans les pays de l'OCDE - Fiscalité des véhicules - Pays dotés d'un régime de TVA - Compte ren...
| Autor principal: | |
|---|---|
| Autor Corporativo: | |
| Formato: | Libro electrónico |
| Idioma: | Francés |
| Publicado: |
Paris :
OECD Publishing
2017.
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| Colección: | Tendances des impôts sur la consommation
|
| Materias: | |
| Ver en Biblioteca Universitat Ramon Llull: | https://discovery.url.edu/permalink/34CSUC_URL/1im36ta/alma991009706205906719 |
Tabla de Contenidos:
- Intro
- Avant-propos
- Table des matières
- Remerciements
- Résumé
- Principales tendances
- Principaux résultats
- Chapitre 1. Taxer la consommation
- 1.1. Introduction
- 1.2. Classification des impôts sur la consommation
- 1.3. Évolution des recettes issues des impôts sur la consommation
- Graphique 1.1. Recettes fiscales moyennes par catégories d'impôts en pourcentage du total des recettes fiscales en 2014
- Graphique 1.2. Part de la TVA en pourcentage du total des recettes fiscales 2014
- Graphique 1.3. Part des impôts sur la consommation en pourcentage du total des recettes fiscales 1966-2014
- Graphique 1.4. Évolution de la structure fiscale 1965-2014
- 1.4. Développement de la TVA
- Graphique 1.5. Pays dotés d'une TVA 1960-2016
- 1.5. Principales caractéristiques conceptuelles de la TVA
- Un impôt sur la consommation finale
- Le mécanisme du paiement fractionné
- La neutralité
- 1.6. Principales caractéristiques conceptuelles des taxes sur les ventes au détail
- 1.7. Principales caractéristiques des impôts sur la consommation de biens et de services déterminés
- 1.8. TVA et échanges internationaux - le principe de destination
- Mise en œuvre du principe de destination
- Les Principes directeurs internationaux pour la TVA/TPS
- 1.9. Lutter contre les infractions à la législation sur la TVA
- Notes
- Références
- Annexe 1.A1. Données sur la taxation de la consommation
- Tableau 1.A1.1. Impôts sur la consommation (5100) en pourcentage du PIB
- Tableau 1.A1.2. Impôts sur la consommation (5100) en pourcentage du total des recettes fiscales
- Tableau 1.A1.3. Impôts généraux sur la consommation (5110) en pourcentage du PIB
- Tableau 1.A1.4. Impôts généraux sur la consommation (5110) en pourcentage du total des recettes fiscales.
- Tableau 1.A1.5. Impôts sur des biens et services déterminés (5120) en pourcentage du PIB
- Tableau 1.A1.6. Impôts sur des biens et services déterminés (5120) en pourcentage du total des recettes fiscales
- Tableau 1.A1.7. Taxes sur la valeur ajoutée (5111) en pourcentage du PIB
- Tableau 1.A1.8. Taxes sur la valeur ajoutée (5111) en pourcentage du total des recettes fiscales
- Tableau 1.A1.9. Structure de la fiscalité dans la zone OCDE
- Tableau 1.A1.10. Exonération de la TVA pour les importations de biens de faible valeur
- Encadré 1.A1.10. Notes pays
- Tableau 1.A1.11. Mécanismes de collecte de la TVA sur les fournitures transfrontalières de services et de biens incorporels provenant de fournisseurs non-résidents (« fournitures importées »)
- Encadré 1.A1.11. Notes pays
- Tableau 1.A1.12. Application des mécanismes nationaux d'autoliquidation et de paiement fractionné
- Tableau 1.A1.13. Importations/exportations de biens par des voyageurs
- Chapitre 2. Taxes sur la valeur ajoutée : taux et structure
- 2.1. Introduction
- 2.2. Évolution des taux normaux et des taux réduits de TVA
- Graphique 2.1. Évolution des taux normaux de TVA - Moyenne OCDE, 1976-2016
- Graphique 2.2. Taux normaux de TVA dans les pays de l'OCDE, 2016
- 2.3. Les exonérations
- 2.4. Restrictions du droit à déduction de la TVA sur certains intrants
- 2.5. Seuils d'enregistrement et de recouvrement
- 2.6. Application de régimes de la marge
- 2.7. Note technique - fondements et conséquences des taux réduits de TVA
- Objectifs d'équité
- Autres objectifs
- L'application de taux réduits dans le cadre d'une politique fiscale plus large
- Références
- Annexe 2.A2. Données sur la structure et les taux de TVA
- Tableau 2.A2.1. Taux de TVA
- Encadré 2.A2.1. Notes par pays
- Tableau 2.A2.2. Application de taux réduits de TVA.
- Tableau 2.A2.3. Seuils de chiffres d'affaires annuels pour l'enregistrement et le recouvrement de la TVA (entreprises nationales)
- Encadré 2.A2.3. Notes pays
- Tableau 2.A2.4. Exonérations de TVA
- Tableau 2.A2.5. Restrictions applicables au droit à déduction de la TVA sur certains intrants
- Tableau 2.A2.6. Usage du régime de la marge
- Chapitre 3. Mesurer la performance de la TVA
- 3.1. Introduction
- 3.2. Que mesure le RRT et comment est-il calculé ?
- Que mesure le RRT ?
- Évaluation de la base d'imposition
- Formule utilisée pour estimer le RRT des différents pays de l'OCDE
- 3.3. Estimation du RRT des différents pays membres
- Graphique 3.1. Ratio des recettes de TVA 2014
- 3.4. Comment interpréter les estimations du RRT ?
- Facteurs susceptibles d'influer sur le RRT
- Évaluation de l'incidence relative des différents facteurs pouvant influer sur le RRT
- 3.5. Notes techniques
- Écarts entre dépenses de consommation finale et assiette de la TVA qui peuvent influer sur le RRT
- Le traitement des activités de service public au regard de la TVA
- L'exonération de TVA des services financiers
- Références
- Annexe 3.A3. Ratio de recettes TVA
- Tableau 3.A3.1. Ratio de recettes de TVA (RRT)
- Chapitre 4. Sélection d'accises appliquées dans les pays de l'OCDE
- 4.1. Introduction
- 4.2. Principales caractéristiques des accises et évolution des recettes
- Accises ad valorem et accises ad quantum
- L'utilisation des accises pour influer sur les comportements
- 4.3. Boissons alcooliques
- 4.4. Produits du tabac
- 4.5. Les huiles minérales
- 4.6. Effets sur le commerce transfrontalier
- 4.7. Effets des accises sur la répartition du revenu
- Notes
- Références
- Annexe 4.A4. Données sur les taux d'accise
- Tableau 4.A4.1. Impôts sur la bière
- Encadré 4.A4.1. Notes pays
- Tableau 4.A4.2. Impôts sur le vin.
- Encadré 4.A4.2. Notes pays
- Tableau 4.A4.3. Impôts sur les boissons alcooliques
- Encadré 4.A4.3. Notes pays
- Tableau 4.A4.4. Impôts sur le tabac
- Encadré 4.A4.4. Notes pays
- Tableau 4.A4.5. Charge fiscale en pourcentage du prix total des cigarettes
- Encadré. Note technique du tableau 4.A4.5. Calcul de la charge fiscale totale
- Tableau 4.A4.6. Impôts sur l'essence sans plomb (RON 94-96) (par litre), 2015
- Encadré 4.A4.6. Notes pays
- Tableau 4.A4.7. Impôts sur le carburant diesel (par litre), 2015
- Encadré 4.A4.7. Notes pays
- Tableau 4.A4.8. Impôts sur le fioul à usage domestique (par litre), 2015
- Encadré 4.A4.8. Notes pays
- Tableau 4.A4.9. Accises (5121) en pourcentage du total des recettes fiscales
- Chapitre 5. Fiscalité des véhicules
- 5.1. Introduction
- 5.2. Fiscalité des véhicules à moteur et émissions polluantes
- 5.3. Impôts liés à l'achat et à l'immatriculation des véhicules à moteur
- 5.4. Impôts périodiques dus au titre de la possession ou de l'utilisation des véhicules à moteur
- Références
- Annexe 5.A5. Données sur l'imposition des véhicules
- Tableau 5.A5.1. Impôts liés à la vente et à l'immatriculation des véhicules à moteur
- Tableau 5.A5.2. Impôts liés à la possession ou à l'utilisation de véhicules à moteur
- Annexe A. Pays dotés d'un régime de TVA
- Tableau. Pays et territoires appliquant une TVA
- Annexe B. Compte rendu des conclusions sur les Principes directeurs internationaux de l'OCDE pour la TVA/TPS
- Annexe C. Taux de change
- Tableau. Taux de change
- Annexe D. Cigarettes - Marques les plus vendues dans les pays de l'OCDE
- Tableau. Cigarettes - Marques les plus vendues dans les pays de l'OCDE.
