Neutraliser les effets des dispositifs hybrides
Ce livrable fournit des recommandations en vue de l’adoption, au niveau national, de règles destinées à neutraliser les effets des dispositifs hybrides ainsi que des propositions de modifications à apporter au Modèle de convention fiscale de l’OCDE pour combattre ces mécanismes. Une fois transposées...
| Autor principal: | |
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| Autores Corporativos: | , |
| Formato: | Libro electrónico |
| Idioma: | Francés |
| Publicado: |
Paris :
OECD Publishing
2014.
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| Colección: | Projet OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices,
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| Materias: | |
| Ver en Biblioteca Universitat Ramon Llull: | https://discovery.url.edu/permalink/34CSUC_URL/1im36ta/alma991009706172006719 |
Tabla de Contenidos:
- Synthèse Introduction Partie I. Recommandations concernant la conception de règles nationales Chapitre 1. Définition d’un dispositif hybride Chapitre 2. Dispositifs qui génèrent des effets de déduction/d’absence d’inclusion Chapitre 3. Dispositifs qui aboutissent à une double déduction Chapitre 4. Dispositifs qui génèrent des effets indirects de déduction/d’absence d’inclusion Chapitre 5. Mise en œuvre Chapitre 6. Définitions en lien avec la portée des règles Chapitre 7. Principaux termes Partie II. Recommandations concernant les questions conventionnelles Introduction Chapitre 8. Entités à double résidence Chapitre 9. Disposition conventionnelle portant sur les entités transparentes Chapitre 10. Interactions entre la première partie et les conventions fiscales
