Instructions relatives à la documentation des prix de transfert et aux déclarations pays par pays
Ce rapport contient des standards révisés pour la documentation des prix de transfert ainsi qu’un formulaire de déclaration, pays par pays, du chiffre d’affaires, des bénéfices, des impôts acquittés et de certaines mesures de l’activité économique. Ces nouvelles dispositions en matière de déclaratio...
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| Autor Corporativo: | |
| Formato: | Libro electrónico |
| Idioma: | Francés |
| Publicado: |
Paris :
OECD Publishing
2014.
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| Colección: | Projet OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices,
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| Materias: | |
| Ver en Biblioteca Universitat Ramon Llull: | https://discovery.url.edu/permalink/34CSUC_URL/1im36ta/alma991009706160606719 |
Tabla de Contenidos:
- Abréviations et acronymes 7 Synthèse 9 Chapitre V. Documentation 13 -A. Introduction 13 -B. Objectifs des obligations de documentation des prix de transfert 14 -C. Une approche à trois niveaux de la documentation des prix de transfert 18 -D. Respect des règles par les contribuables 21 -E. Mise en oeuvre et réexamen 28 Annexe I au chapitre V. Documentation des prix de transfert – Fichier principal 31 Annexe II au chapitre V. Documentation des prix de transfert – Fichier local 35 Annexe III au chapitre V. Modèle de formulaire de déclaration pays par pays 39 Instructions générales concernant l'annexe III au chapitre V 43 -Objet 43 -Définitions 43 -Période couverte par le formulaire de déclaration annuelle 44 -Source des données 44 Instructions spécifiques concernant l'annexe III au chapitre V 45 -Vue d'ensemble de la répartition des bénéfices, des impôts et des activités par juridiction fiscale 45 -Liste de toutes les entités constitutives du groupe multinational correspondant aux données agrégées par juridiction fiscale 48
