Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation : La réforme de la réglementation au Mexique 1999
Au cours des 15 dernières années, la réforme de la réglementation a été un des piliers de la transformation de l'économie du Mexique. Autrefois centrée sur elle-même et fortement réglementée, l'économie mexicaine est désormais relativement ouverte et fondée sur le marché. Les réformes régl...
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| Corporate Author: | |
| Format: | eBook |
| Language: | Francés |
| Published: |
Paris :
OECD Publishing
2000.
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| Series: | Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation,
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| Subjects: | |
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Table of Contents:
- Intro
- Avant propos
- Remerciements
- Table des matières
- Partie I. Examen de l'OCDE de la réforme de la réglementation au Mexique
- Sommaire
- Chapitre 1. La réforme de la réglementation au Mexique
- Introduction
- Encadré 1.1. En quoi consiste la réglementation et la réforme réglementaire ?
- Le contexte macro-économique de la réforme de la réglementation sectorielle
- La crise de la dette en 1982 a été provoquée par des problèmes structurels profondément ancrés...
- La crise de la dette des années 80 a été suivie de cinq années de stagnation économique
- Les autorités ont négocié une politique des revenus et ont lancé une réforme structurelle d'ensemble...
- Il en est résulté temporairement une performance économique forte
- La dévaluation a été repoussée jusqu'à la fin de l'année 1994, avec des conséquences désastreuses
- L'économie a rapidement récupéré, grâce en partie aux réformes structurelles qui ont accéléré la réaction...
- Encadré 1.2. Réforme financière et crise du secteur bancaire au Mexique
- Les impacts sectoriels de la réforme de la réglementation
- Il fallait améliorer la performance en matière d'échanges internationaux pour lancer une reprise durable
- La privatisation a été rapide et de grande ampleur de sorte que la part du secteur privé dans l'activité économique...
- Dans la plupart des secteurs, la privatisation a incontestablement réussi, mais sa rapidité et la maximisation...
- La privatisation a également souffert de l'incapacité de mettre en place un système adéquat de gouvernement...
- Dans la plupart des secteurs autres que les secteurs des infrastructures, une déréglementation...
- Tableau 1.1. La réforme de la réglementation au Mexique
- Les effets de la réforme ont été très positifs dans les secteurs où la pleine concurrence a été introduite.
- Tableau 1. 2. Impact possible de la réforme de la réglementation au Mexique
- La production a augmenté dans presque tous les secteurs déréglementés, mais les mouvements des prix...
- Les effets sur les salaires et sur l'emploi sont variés
- Les effets macro-économiques de la réforme de la réglementation
- Les réformes à venir dans des secteurs clefs tels que l'énergie et les déchets apporteront des avantages...
- Des réformes complémentaires sont nécessaires sur les marchés des facteurs de production...
- La réforme de la réglementation a amélioré la compétitivité et l'efficacité globale
- Chapitre 2. La capacité du gouvernement à produire des réglementations de grande qualité
- Le cadre juridique du Mexique a connu une gigantesque réforme qui a porté sur plus de 90 %...
- Encadré 2.1. Gestion de la qualité de la réglementation au Mexique
- Le Mexique mène une politique cohérente de gestion et de réforme de la réglementation...
- Pour fournir une base institutionnelle solide à la réforme de la réglementation, il fallait deux nouveaux types...
- Les politiques et les institutions nouvelles ont-elles vraiment renforcé la capacité de produire...
- On recourt davantage à l'analyse d'impact de la réglementation
- Les réglementations traditionnelles à caractère contraignant sont toujours la norme, mais on a recours...
- Certaines formalités ont été allégées, mais le rythme s'est ralenti
- La persistance de conflits entre programmes de réforme et méthodes traditionnelles...
- Chapitre 3. Le rôle de la politique de la concurrence dans la réforme de la réglementation
- La politique de la concurrence a complété la législation sur la réforme...
- ... et elle représente une rupture nette par rapport aux méthodes traditionnelles qui avaient échoué
- La politique de la concurrence consolide la réforme et fixe une norme....
- ... elle revient sur le contrôle des prix en interdisant la fixation concertée des prix...
- ... et en empêchant le pouvoir de marché grâce au contrôle des fusions et des restructurations
- Mais la loi ne s'attaque pas directement aux monopoles
- Les réseaux en situation de monopole sont normalement soumis àune réglementation sectorielle
- En principe, la politique de la concurrence s'applique de manière quasi universelle...
- ... mais certains grands secteurs restent des monopoles protégés par l'État
- En principe, la politique de la concurrence s'articule bien avec l'autorité chargée de la réglementation...
- mais dans la pratique, les autorités chargées de la réglementation peuvent opposer une résistance...
- La nouvelle agence chargée de faire appliquer la politique de la concurrence est indépendante...
- ... mais ses actions sont souvent retardées par des recours devant les tribunaux
- La législation et la politique en matière de concurrence sont modernes et très élaborées
- il faut maintenant...
- Chapitre 4. Améliorer l'ouverture des marchés grâce à la réforme de la réglementation
- L'ouverture du marché a été le point de départ de la réforme, et en reste l'élément pivot
- Les principes d'une «réglementation efficiente» oeuvrent en faveur de l'ouverture du marché
- Transparence : Le Mexique est à la pointe dans l'utilisation des techniques basées sur l'Internet...
- ... et a mis en oeuvre des réformes de fond dans les domaines de la normalisation...
- ... de la passation des marchés...
- ... et des procédures douanières
- Mais l'application des procédures de consultation, laissée à l'appréciation des organismes...
- Encadré 4.1. Procédures douanières au Mexique
- Non-discrimination : peu de problèmes ont été signalés, mais ce principe ne figure pas parmi les...
- ... et il faudrait éventuellement se pencher sur le cas des accords préférentiels ainsi que sur celui de certains services
- Restrictions inutiles des échanges : ce critère devrait être formellement pris en compte...
- Harmonisation internationale : les normes officielles se rapprochent des normes internationales...
- ... mais la situation est moins tranchée en ce qui concerne les normes volontaires
- Reconnaissance de l'équivalence : le Mexique est maintenant sur la bonne voie...
- ... mais les efforts dans ce domaine doivent maintenant dépasser le cadre de l'ALENA
- Principes de la concurrence : l'organisme responsable s'est efforcé de préserver l'ouverture des marchés...
- ... mais il ne parvient pas toujours à convaincre les autres instances de réglementation
- Les secteurs qui ont suscité le plus de préoccupations quant à l'ouverture du marché sont les services...
- ... les équipements de télécommunications...
- et les automobiles et composants
- D'une manière générale, le Mexique se conforme aux principes d'une réglementation efficiente...
- Chapitre 5. La réforme de la réglementation dans l'industrie des télécommunications
- Le Mexique a poursuivi des objectifs d'action rationnels et réalisédes progrès sur la voie de la réforme réglementaire
- La loi fédérale sur les télécommunications peut offrir une base solide sur laquelle fonder une politique
- Encadré 5.1. Principaux éléments de la loi fédérale sur les télécommunications de 1995
- Le rôle de la concurrence est correctement défini...
- ... tout comme le régime d'allocation du spectre...
- ... cependant, l'indépendance de l'autorité de régulation pourrait être encore augmentée...
- ... ce qui améliorerait la qualité et la transparence des processus de décision de l'autorité de régulation...
- ... de même que le champ d'application des procédures d'examen de la qualité de la réglementation...
- Le système des concessions doit être géré avec soin...
- ... tout comme les obligations d'enregistrement et de publication des tarifs
- Les tarifs d'interconnexion ont rapidement baissé...
- ... mais les questions d'interconnexion sont encore une source importante de controverse
- Le système de contrôle des prix institué dans la concession de Telmex était perspicace...
- ... mais il faudra peut-être le modifier pour prévenir les comportements anticoncurrentiels
- Le problème posé par le fait que l'opérateur établi dispose d'un pouvoir significatif sur le marché...
- ... mais les dispositions réglementaires pour y remédier ont été retardées
- Les arrangements concernant l'échange international de trafic limitent la concurrence
- Malgré les problèmes, le régime réglementaire institué par la LFT a attiré de nouveaux concurrents...
- ... et les décisions récentes sur la concurrence locale sont prometteuses
- Les indicateurs de performance donnent une image contrastée
- En allant plus loin dans la réforme réglementaire, il serait possible de dégager des gains nouveaux...
- Chapitre 6. Conclusions et axes d'orientations de la réforme de la réglementation
- La libéralisation des échanges et la privatisation des actifs, inéluctablement suivies par une politique...
- L'expérience du Mexique montre la valeur d'une approche globale et le défi que soulève la transformation...
- Orientations envisageables pour la réforme de la réglementation
- Gestion de la réforme de la réglementation
- Notes
- Annexe 1 - Graphiques
- Graphique 1. Exportations, importations et balance commerciale du Mexique
- Graphique 2. Indicateurs de revenus du Mexique
- Graphique 3. Flux externes du Mexique : entrées et sorties.
- Graphique 4. Taux de change réel et balances extérieures.
