Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales pour une gestion responsable de la filière de production
Chapter 1. Couverture et table des matières Chapter 2. Réunion des points de contact nationaux - vue d'ensemble des activités se rapportant aux principes directeurs Chapter 3. La table ronde sur la responsabilité des entreprises : filières de production et les principes directeurs de l...
| Autor principal: | |
|---|---|
| Autores Corporativos: | , |
| Otros Autores: | |
| Formato: | Libro electrónico |
| Idioma: | Francés |
| Publicado: |
[Place of publication not identified]
OECD Publishing
2003
|
| Colección: | Rapport annuel sur les Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales
|
| Materias: | |
| Ver en Biblioteca Universitat Ramon Llull: | https://discovery.url.edu/permalink/34CSUC_URL/1im36ta/alma991009706060306719 |
Tabla de Contenidos:
- Intro
- Avant-propos
- Remerciements
- Table des matières
- Partie I. Réunion des points de contact nationaux - Vue d'ensemble des activités se rapportant aux principes directeurs
- Rapport du président relatif à la première réunion annuelle des Points de contact nationaux sur les Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales
- I. Contexte
- II. Modalités institutionnelles
- III. Information et promotion
- a) Activités de promotion des PCN
- b) Opérations de promotion auprès des milieux d'affaires
- c) Opérations de promotion menées par les syndicats
- d) Activités promotionnelles des ONG, fondations caritatives et universités
- e) Activités de promotion au sein de l'administration publique
- f) Activités de promotion du Secrétariat de l'OCDE
- g) Accords internationaux, promotion des investissements et organismes de crédit et de promotion pour les exportations
- h) Promotion de haut niveau
- IV. Mise en œuvre dans des circonstances spécifiques
- a) Circonstances spécifiques : nombre et nature
- b) Résultats et efficacité du traitement des circonstances spécifiques
- c) Procédures de traitement des circonstances spécifiques
- V. Suivi des questions soulevées lors des consultations de juin 2001 avec les PCN
- a) Examen par les PCN de l'activité des entreprises multinationales au Myanmar
- b) Cohérence des politiques et liens
- Tableau 1. Liens - Les Principes de l'OCDE et les programmes de crédits à l'exportation, de garantie des investissements à l'étranger et de promotion...
- c) Équilibre des efforts de promotion - les Principes et les autres instruments de la Déclaration
- VI. Progrès accomplis et actions envisagées
- Notes
- Annexe I. Structure des Points de contact nationaux
- Annexe II. Lettre du président du CIME au BIAC
- Annexe III. Lettre du BIAC au président du CIME.
- Annexe IV. Brochure pour la Réunion du Conseil de l'OCDE au niveau ministériel 2002
- Article sur les Principes directeurs
- Encadré 1. Les Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales
- Annexe V. Lettre ouverte des ministres suédois aux entreprises suédoises
- Annexe VI. Recommandations du Point de contact national français à l'intention des entreprises au sujet de la question du travail forcé en Birmanie
- Annexe VII. Les entreprises multinationales dans des situations de conflits violents et de violations généralisées des droits de l'homme - Résumé
- Rappel - Le rôle des Points de contact nationaux dans la mise en œuvre des Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales
- Graphique 1.1. Institutions participant à la mise en œuvre des Principes directeurs
- Consultations - Contributions des entreprises et des organisations syndicales
- Intervention du BIAC
- Document de travail du TUAC sur le fonctionnement des points de Contact nationaux et sur les moyens d'améliorer la promotion...
- Document de travail du TUAC sur le fonctionnement des points de Contact nationaux...
- I. Contexte
- II. Résumé
- III. Visibilité
- IV. Facilité d'accès aux PCN
- V. Mise en œuvre des Principes directeurs dans des circonstances spécifiques
- VI. Transparence
- VII. Responsabilité
- VIII. Liens avec les Principes directeurs
- Partie II. La Table ronde sur la responsabilité des entreprises : filières de production et les Principes directeurs de l'OCDE à l'intention...
- Compte rendu de la Table ronde
- Dimension humaine du problème
- Pauvreté et mauvaises conditions de travail : un problème commun
- Les entreprises peuvent s'appuyer sur trois sources de principes, règles et normes...
- Comment les responsabilités doivent-elles être partagées entre les donneurs d'ordres et les fournisseurs ?
- Faut-il imposer les mêmes normes aux PME ?
- Complexité et contrôle
- Il n'y a pas d'excuses valables pour ne pas mettre en place des processus assurant le respect des droits fondamentaux au travail
- Contrôles internes
- Surveillance et audit externes
- Droits des travailleurs : nécessité d'un mécanisme décentralisé de contrôle et de responsabilité
- Rôle des pouvoirs publics
- Responsabilité des entreprises - coût ou avantage compétitif ?
- Transparence
- Impact sur le développement
- Vers une position commune - la contribution des Principes directeurs
- Contributions des organisations internationales, des entreprises, des organisations syndicales et des organisations non gouvernementales
- Discours d'ouverture
- I. Thématique de la Table ronde
- II. Pouvoirs publics et entreprises : rôle respectif
- III. Principes directeurs à l'intention des entreprises multinationales
- Document de travail du BIAC sur la gestion de la chaîne de l'offre
- Introduction
- Gestion de la chaîne de l'offre : vue d'ensemble
- Le rôle des pouvoirs publics
- Favoriser l'adoption de principes relatifs au comportement des entreprises
- Limitations pratiques de l'influence que les entreprises peuvent exercer sur la chaîne de l'offre
- Gestion et contrôle de la chaîne de l'offre
- Perspectives
- Notes
- Vers une responsabilisation des entreprises en Chine - Expérience dans une petite société d'optique
- I. Expérience d'une organisation non gouvernementale (ONG) australienne assurant la gestion d'une filière de production en Chine
- 1.1. Introduction
- 1.2. Établir le schéma de la filière d'approvisionnement
- 1.3. Comprendre les conditions de travail et le contexte environnemental.
- 1.4. Lois nationales, codes de conduite et information à l'échelle mondiale
- II. Obstacles à une évolution positive
- 2.1. Dialogue entre les différents acteurs : les possibilités qui s'offrent aux entreprises
- III. Intervention des pouvoirs publics : les Principes directeurs de l'OCDE et la Chine
- Comportement des entreprises dans la filière d'approvisionnement : étude de cas
- La distribution multinationale favorise les violations des droits des travailleurs de l'usine jusqu'au point de vente
- La distribution multinationale favorise les violations des droits des travailleurs de l'usine...
- Que pouvons-nous faire ?
- Gestion des conditions de travail dans la filière d'approvisionnement - Enquête sur les pratiques des entreprises1
- I. Introduction et contexte
- II. Les données et les entreprises
- III. Principales conclusions concernant les politiques et systèmes d'approvisionnement ainsi que la communication d'informations
- Graphique 2.1. Conditions de travail dans la filière d'approvisionnement - objet des déclarations de politique générale
- Graphique 2.2. Systèmes d'approvisionnement et communication d'informations
- IV. Schémas de comportement des entreprises
- V. Résumé des conclusions
- Annexes. Contexte et méthodologie
- Annexe 1. Origine des données et définition de l'échantillon
- Annexe 2. Politiques définies par les entreprises
- Annexe 3. Systèmes d'approvisionnement
- Annexe 4. Élaboration de rapports
- Notes
- Réunion d'experts syndicaux sur « la mise en œuvre des Principes directeurs à l'intention des entreprises multinationales et le fonctionnement des points de contact nationaux »
- I. Introduction
- II. Caractéristiques des Principes directeurs
- III. Liens avec d'autres initiatives destinées a promouvoir la responsabilité sociale des entreprises.
- IV. Résultats positifs des activités menées par les Points de contact nationaux
- V. Applicabilité des Principes directeurs a des pays qui n'y ont pas adheré
- VI. Renforcement de l'efficacité des Principes directeurs et des Points de contact nationaux
- Bibliographie
- Appendice 1. La déclaration sur l'investissement international et les entreprises multinationales
- Notes
- Appendice 2. Les Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales
- Procédures de mise en œuvre des Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales
- Lignes directrices de procédure.
