Impôt sur les sociétés et investissement direct étranger : L'utilisation d'incitations fiscales

Impôt sur les sociétés et investissement direct étranger L'utilisation d'incitations fiscales

Cette étude traite d'un sujet d’une actualité brûlante : l'utilisation d'incitations fiscales pour attirer les investissements directs étrangers (IDE). La capacité d’offrir un cadre fiscal compétitif sur le plan international est de plus en plus considérée comme un facteur déterminant...

Descripción completa

Detalles Bibliográficos
Autor principal: Organisation de coopération et de développement économiques.
Autor Corporativo: Organisation de coopération et de développement économiques (-)
Formato: Libro electrónico
Idioma:Francés
Publicado: Paris : OECD Publishing 2002.
Colección:Études de politique fiscale de l'OCDE, no.4.
Materias:
Taxation
Investments
Ver en Biblioteca Universitat Ramon Llull:https://discovery.url.edu/permalink/34CSUC_URL/1im36ta/alma991009706038706719
Tabla de Contenidos:
  • Intro
  • Avant-propos
  • Table des matières
  • Résumé
  • Chapitre 1. Le rôle de l'impôt sur les sociétés et la raison d'être d'incitations fiscales en faveur de l'IDE
  • A. Le rôle des systèmes fiscaux et du dosage fiscal global
  • B. Le rôle de l'impôt sur les sociétés
  • C. Remarques relatives à la conception de l'impôt sur les sociétés
  • 1. La relation entre l'assiette et l'impôt dû
  • 2. La mesure de l'amortissement du capital
  • 3. Le traitement des pertes fiscales des sociétés
  • 4. Les effets de l'inflation
  • D. Les arguments en faveur d'incitations fiscales destinées à l'IDE
  • 1. La compétitivité internationale
  • 2. Corriger une «défaillance du marché»
  • 3. Développement régional (distribution des revenus)
  • 4. Considérations macroéconomiques
  • 5. Synthèse des considérations antérieures
  • Notes
  • Chapitre 2. Les avantages fiscaux en faveur de l'IDE dans le cadre de l'impôt sur les sociétés...
  • A. Les principaux avantages fiscaux en faveur de l'IDE dans le cadre de l'impôt sur les sociétés
  • 1. Exonération temporaire d'impôt
  • 2. Réduction du taux légal de l'impôt sur les sociétés
  • 3. Déductions spéciales pour investissement
  • 4. Crédit d'impôt pour investissement
  • 5. Incitations financières
  • B. Cadre d'analyse des effets des incitations fiscales au titre de l'impôt sur les sociétés
  • C. Évaluation de l'efficacité des incitations fiscales en faveur de l'IDE
  • Graphique 2.1. Réduction du taux légal de l'impôt sur les sociétés : l'impact sur le surplus et ...
  • Notes
  • Chapitre 3. Évaluation des interactions entre la fiscalité du pays d'accueil et celle du pays d'origine
  • A. Méthodes de taxation des revenus de source étrangère
  • 1. Le cas du « crédit d'impôt étranger insuffisant »
  • 2. Le cas du « crédit d'impôt étranger excédentaire ».
  • Tableau 3.1. Principales catégories de revenus de source étrangère (provenant d'un pays d'accueil...
  • B. Conditions pour que la fiscalité du pays d'origine compense celle du pays d'accueil
  • 1. Financement sur les bénéfices distribués ou par émission d'actions
  • 2. Mixage de revenus étrangers fortement et faiblement taxés
  • Tableau 3.2. Effets des crédits d'impôt étranger en cas de mixage de revenus
  • 3. Report de la distribution de dividendes
  • 4. Sociétés holdings offshore et éventuelle application d'un régime de société étrangère contrôlée
  • 5. Régime du crédit d'impôt fictif
  • Tableau 3.3. Interaction entre le système fiscal du pays d'accueil et celui du pays d'origine...
  • Notes
  • Chapitre 4. Sensibilité de l'IDE à la fiscalité du pays d'accueil : résultats empiriques
  • A. Les premiers résultats essentiellement consacrés aux entrées d'investissements directs étrangers
  • 1. Les travaux fondateurs de Hartman
  • 2. Réplication et extension par Boskin et Gale (1987), Newlon (1987) et Slemrod (1990)
  • 3. Limites des premières études empiriques
  • B. Les études axées sur les effets d'équilibre général
  • C. Résultats récents axés sur l'investissement direct à l'étranger (sorties d'IDE)
  • 1. Études récentes utilisant les données actualisées du BEA
  • 2. Études récentes utilisant les données du Trésor américain
  • D. Analyses empiriques des effets de la fiscalité sur les décisions de localisation de la R-D
  • E. Implications des résultats empiriques récents
  • 1. Limitation des modèles de taux moyen d'imposition (TMI)
  • 2. Autres considérations
  • Notes
  • Chapitre 5. Les différents instruments d'allégement fiscal : arguments pour et contre
  • A. Ce que la théorie économique de base suggère
  • B. Date d'entrée en vigueur d'une exonération temporaire et traitement des pertes.
  • Tableau 5.1. Illustration d'une exonération fiscale de deux ans avec différentes dates d'entrée ...
  • Tableau 5.2. Illustration de différents régimes de report des pertes sur les exercices ultérieurs
  • 1. Possibilités d'optimisation fiscale avec un régime d'exonération temporaire
  • Tableau 5.3. Résumé des possibilités d'optimisation fiscale et les effets sur les recettes du pays...
  • C. Délestage de bénéfices lorsque le taux légal de l'impôt sur les sociétés est élevé
  • 1. Preuve empirique
  • D. Déductions pour amortissement obligatoires ou facultatives
  • Tableau 5.4. Amortissement accéléré - non discrétionnaire ou discrétionnaire, et interactions...
  • Tableau 5.5. Comparaison des résultats avec divers dispositifs d'incitation fiscale
  • E. Les incitations fiscales immédiates : s'agit-il nécessairement du mécanisme le plus efficace ?
  • 1. Problèmes posés par les crédits d'impôt remboursables
  • 2. Conception du crédit d'impôt pour investissement supplémentaire
  • F. Incitations financières
  • 1. Impact des incitations financières lorsque la société mère étrangère est l'actionnaire marginal
  • 2. Impact des incitations financières sur l'IDE dans différents cas d'«investisseur marginal»
  • Tableau 5.6. Évaluation de l'impact des incitations fiscales financières
  • Notes
  • Chapitre 6. Principales questions
  • A. Le rôle de l'impôt sur les sociétés et des incitations fiscales
  • B. Nécessité d'évaluer les entraves à l'IDE
  • C. Incitations possibles dans le cadre de l'impôt sur les sociétés pour encourager l'IDE
  • D. Interactions entre la fiscalité du pays d'accueil et du pays d'origine et investissements...
  • E. Avantages et inconvénients des divers instruments d'allégement fiscal : résumé
  • F. Nécessité de concevoir soigneusement et d'utiliser prudemment les incitations fiscales
  • Bibliographie.
  • Annexe I. Profit Repatriation Tax Rates under Alternative Home Country Tax Systems
  • Annexe II. Host Country Tax Incentive Relief under Home Country Tax Deferral
  • Table AII.1. Illustrative results under deferral of home country taxation
  • Table AII.2. Illustrative results under home country accrual taxation
  • Annexe III. Possible Irrelevance of Home Country Taxation Distinguishing FDI Financed by Retentions Versus...
  • Annexe IV. Investment equation of Altshuler, Grubert and Newlon (1998)
  • Annexe V. Illustration of unintended tax avoidance facilitated by tax holiday incentive
  • Table AV.1. Initial direct financing structure with no tax holiday
  • Table AV.2. Expanded capital stock under tax holiday (illustration of policy goal)
  • Table AV.3. Intermediated financing under tax holiday (unintended policy outcome)
  • Table AV.4. Transfer pricing incentives under tax holiday (unintended policy outcome)
  • Annexe VI. Econometric Findings on the Implications of High Statutory Corporate Tax Rates
  • Annexe VII. Analysing the Influence of Financing Incentives (Imputation Relief, and Dividend Withholding Tax ...
  • Chart VII.I. Illustration of non-resident withholding tax rate reduction.

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