Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales : Rapport d'examen par les pairs : Sénégal 2016 Phase 2 : mise en œuvre pratique des normes
Ce rapport contient l’examen de « Phase 2 : mise en œuvre pratique des normes » ainsi que la version révisée de la « Phase 1 : évaluation de la qualité du cadre juridique et réglementaire » déjà publiée pour le Sénégal. Le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins f...
| Autor principal: | |
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| Autor Corporativo: | |
| Formato: | Libro electrónico |
| Idioma: | Francés |
| Publicado: |
Paris :
OECD Publishing
2016.
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| Colección: | Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales,
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| Materias: | |
| Ver en Biblioteca Universitat Ramon Llull: | https://discovery.url.edu/permalink/34CSUC_URL/1im36ta/alma991009705802806719 |
Tabla de Contenidos:
- Intro
- Table des matières
- À propos du Forum mondial
- Abréviations
- Résumé
- Introduction
- Informations et méthodologie utilisées pour l'examen par les pairs du Sénégal
- Vue d'ensemble du Sénégal
- Évolution récente
- Conformité à la norme
- A. Disponibilité des renseignements
- Vue d'ensemble
- A.1. Renseignements relatifs à l'identité et à la propriété
- A.2. Données comptables
- A.3. Renseignements bancaires
- B. Accès aux renseignements
- Vue d'ensemble
- B.1. Possibilité pour l'autorité compétente d'obtenir et fournir des renseignements
- B.2. Exigence en matière de notification et droits et sauvegardes
- C. Échange de renseignements
- Vue d'ensemble
- C.1. Mécanismes d'échange de renseignements
- C.2. Mécanismes d'échange de renseignements avec tous les partenaires pertinents
- C.3. Confidentialité
- C.4. Droits et sauvegardes du contribuable et des tiers
- C.5. Rapidité des réponses aux demandes de renseignements
- Résumé des conclusions et éléments sous-tendant les recommandations
- Annexe 1 : Réponse du pays au rapport
- Annexe 2 : mécanismes d'échange de renseignements
- Annexe 3 : Liste des lois, réglements et autres dispositions recueillies
- Annexe 4 : Personnes rencontrées lors de la visite sur place.
