L'Application du Modèle de Convention fiscale de l'OCDE aux sociétés de personnes

L'application des conventions fiscales aux cas impliquant des sociétés de personnes soulève un certain nombre de questions complexes. Dans quelles circonstances une société de personnes a-t-elle le droit de bénéficier des dispositions d'une convention fiscale ? Que se passe-t-il lorsque l&...

Descripción completa

Detalles Bibliográficos
Autor principal: Organisation de coopération et de développement économiques.
Autor Corporativo: Organisation de coopération et de développement économiques (-)
Formato: Libro electrónico
Idioma:Francés
Publicado: Paris : OECD Publishing 1999.
Colección:Questions de fiscalité internationale, no.6.
Materias:
Ver en Biblioteca Universitat Ramon Llull:https://discovery.url.edu/permalink/34CSUC_URL/1im36ta/alma991009705737406719

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