Des transports efficients pour l'Europe Politiques pour l'internalisation des coûts externes
Alors que les services des transports sont un maillon essentiel du développement économique et social, leurs effets négatifs font l'objet d'une attention politique croissante. Pour réduire ces coûts externes, l'internalisation procède à des ajustements des charges, taxes et réglementa...
| Autor principal: | |
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| Autores Corporativos: | , |
| Formato: | Libro electrónico |
| Idioma: | Francés |
| Publicado: |
Paris :
OECD Publishing
1999.
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| Materias: | |
| Ver en Biblioteca Universitat Ramon Llull: | https://discovery.url.edu/permalink/34CSUC_URL/1im36ta/alma991009705724906719 |
Tabla de Contenidos:
- Conclusions et recommandations 11 1. Sommaire 17 -1. Introduction 21 -2. Concepts 22 -3. Estimation des coûts externes 27 -4. Options politiques 33 -5. Application et contrôle 42 2. Le concept de l’internalisation 45 -1. Coûts externes, internes et sociaux 49 -2. Avantages externes, internes et sociaux 53 -3. Évaluation des coûts externes 54 -4. Internalisation (par une intervention des pouvoirs publics) 55 -5. Coûts de la congestion 59 -6.. Droits de propriété 60 -7. Efficience ou équité 61 -8. Obligations de service public (OSP) 62 -9. Instruments d’internalisation 62 3. Estimations des coûts externes 65 -1. Méthodologie 69 -2. Accidents 72 -3. Bruit 73 -4. Pollution de l’air 75 -5. Changement climatique 76 -6. Couˆ ts d’infrastructure et de congestion 78 -7. Coûts externes des transports en Europe : moyenne des estimations 79 4. Moyens d’action 81 -1. Des coûts externes à l’élaboration d’une stratégie 85 -2. Transport routier 87 -3. Transport ferroviaire 110 -4. Transport maritime et fluvial 113 -5. Transport aérien 114 5. L’impact économique 119 -1. Introduction : avantages du transport 123 -2. Internalisation et fiscalité 124 -3. Prix des transports et re´partition modale 125 -4. Coûts et avantages 127 -5. Croissance économique et emploi 129 -6. Questions de re´partition des revenus 132 6. L’internalisation dans les économies en transition 139 -1. Introduction 143 -2. Évaluation des externalités environnementales 144 -3. Estimation des externalités du transport 147 -4. Moyens d’actions possibles 148 -5. Répercussions économiques 151 -6. Instruments nationaux d’internalisation des coûts externes 152 -7. Principales entraves à l’internalisation des externalités 153 -8. Conclusions 155 ANNEXES TECHNIQUES A. Évaluation des effets externes des transports sur l’environnement . 157 -1. Introduction à l’évaluation environnementale 161 -2. La méthode du prix he´doniste 165 -3. La méthode des couˆ ts du voyage 167 -4. Les méthodes de préférence déclaré 169 -5. Les techniques de dose-réponse 173 -6. Transférabilité 174 -7. Évaluation des effets externes du transport 177 B. Détails de l’estimation des coûts externes 191 -1. Établissement de valeurs fictives pour les effets unitaires 195 -2. Couˆ ts des accidents 197 -3. Bruit et transport 209 -4. Pollution atmosphérique 220 -5. Changement climatique 236 -6. Autres nuisances 240 C. Les coûts des infrastructures 243 -1. Introduction 247 -2. Questions méthodologiques 247 -3. Résumé des données disponibles 248 -4. Coûts marginaux à court terme 249 -5. Coûts marginaux à long terme 254 D. Données sur le transport routier 257 Synthèse de l’échange de vues sur l’internalisation des coûts sociaux des transports qui a eu lieu lors de l’audition annuelle des organisations internationales tenue par la CEMT le 26 mars 1996 269 Participants à la Task Force de la CEMT sur les coûts sociaux des transports 277 Bibliographie 279 Glossaire des définitions et des termes 285 Liste des abréviations 289
