Réduire les subventions pour améliorer l'environnement Partie III: Études de cas
Les pays de l’OCDE continuent de consacrer d’importantes sommes au financement de mesures destinées à soutenir l’agriculture, le secteur de l’énergie, les transports et l’industrie. Or bon nombre de ces mesures ont pour effet de stimuler les émissions de polluants, la production de déchets et la sur...
| Autor principal: | |
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| Autores Corporativos: | , |
| Formato: | Libro electrónico |
| Idioma: | Francés |
| Publicado: |
Paris :
OECD Publishing
1999.
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| Materias: | |
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Tabla de Contenidos:
- Intro
- Avant-propos
- Résumé
- Table des matières
- Introduction
- Tableau 1.1. Présentation des études de cas
- 1. Aperçu des études de cas
- Les incidences de l'impôt et de l'aide financière sur le coût marginal : exemples chiffrés
- 1. Introduction
- 2. Taxes réglementaires et aides
- Tableau 2.1. Taux légaux d'imposition et d'aide
- 3. Paramètres autres que fiscaux : taux d'amortissement économique, structures du capital...
- Tableau 3.1. Paramètres autres que fiscaux
- 4. TMEI de la production en amont
- Tableau 4.1. Taux marginal effectif d'imposition du capital
- Tableau 4.2. Taux marginal effectif d'imposition de la production en amont
- Figure 4.1. TMEI globaux des activités de production en amont dans les pays A et B
- 5. TMEI des coûts de production : pays A
- Tableau 5.1. Taux marginal effectif d'imposition du coût de production des biens recyclables
- Tableau 5.2. Taux marginal effectif d'imposition du coût de production des biens recyclables
- Tableau 5.3. Taux marginal effectif d'imposition du coût de production des biens recyclables
- Figure 5.1. Différence en pourcentage entre le TMEI de la production primaire...
- 6. TMEI des coûts de production : pays B
- Tableau 6.1. Taux marginal effectif d'imposition du coût de production des biens recyclables
- Tableau 6.2. Taux marginal effectif d'imposition du coût de production des biens recyclables
- Tableau 6.3. Taux marginal effectif d'imposition du coût de production des biens recyclables
- Figure 6.1. Différence en pourcentage entre le TMEI des coûts globaux de la production primaire...
- 7. Conclusions
- Annexe. Méthode de calcul du taux marginal effectif d'imposition
- Notes
- Références
- Effets environnementaux des aides à l'agriculture : le cas de l'irrigation des céréales en France
- 1. Introduction générale.
- 2. L'irrigation : état des lieux et analyse des raisons de son développement
- Tableau 1. Évolution des terres agricoles irriguées entre 1970 et 1995
- Tableau 2. Répartition des surfaces irriguées en 1975 et en 1995 selon la nature des cultures
- Tableau 3. Part de la surface irriguée en fonction du type d'accès à la ressource...
- Figure 1. Rendement maximal en blé en Eure-et-Loir et déficit hydrique...
- Figure 2. Rendement du maïs en fonction des apports d'eau et variabilité des rendements
- Figure 3. Évolution des aides publiques à l'irrigation de 1982 à 1994
- Carte 1. Indemnité compensatoire pour les céréales en sec et irriguées par départements en 1996,...
- Tableau 4. Calcul de l'effet de la réforme PAC - département des Landes - sur la base des rendements...
- Tableau 5. Quelques caractéristiques moyennes pour la période 1987-1995 des exploitations étudiées
- 3. Modélisation microéconomique
- Tableau 6. Prix au quintal du maïs perçu par les agriculteurs (prix national) et rendement...
- Figure 4. Rendement de maïs, reliquat d'azote dans le sol et pertes en fonction des apports...
- Tableau 7. Élasticités-prix de court terme relatives au prix de l'engrais minéral azoté
- Tableau 8. Élasticités-prix de l'engrais modèle tobit d'allocation du travail
- Tableau 9. Élasticités-prix de long terme relatives au prix de l'engrais
- 4. Conclusion générale
- Notes
- Références
- Les effets d'une modification de la fiscalité et du soutien à l'agriculture sur l'environnement
- Résumé des résultats et des implications pour l'action
- 1. Introduction
- 2. Lutte contre la pollution par l'azote d'origine agricole aux Pays-Bas
- Tableau 1. Coûts environnementaux pour le secteur agricole aux Pays-Bas
- 3. Lutte contre la pollution azotée par une taxation des intrants.
- Figure 1. Marges brutes réalisées dans l'élevage bovin et la production végétale...
- Tableau 2. Répartition de l'élevage pour différents taux de taxation de l'azote contenu...
- Tableau 3. Utilisation des sols pour différents taux de taxation de l'azote contenu...
- Figure 2. Marges brutes réalisées dans l'élevage de bovins et l'élevage intensif pour différents...
- Tableau 4. Répartition de l'élevage pour différents taux de taxation des aliments concentrés
- Tableau 5. Utilisation des sols pour différents taux de taxation de l'azote contenu...
- Figure 3. Marges brutes dans les secteurs de l'élevage bovin, de l'élevage intensif...
- Tableau 6. Répartition de l'élevage pour différents taux de taxation de l'azote contenu...
- Tableau 7. Utilisation des sols pour différents taux de taxation de l'azote contenu...
- 4. Lutte contre la pollution azotée par la taxation des émissions
- Tableau 8. Transferts entre secteurs de revenus provenant du fumier pour différents taux...
- Figure 4. Marges brutes dans les secteurs de l'élevage bovin, de l'élevage intensif...
- Tableau 9. Répartition de l'élevage pour différents taux de taxation des excédents d'azote
- Tableau 10. Utilisation des sols pour différents taux de taxation des excédents d'azote
- 5. Incidence sur la production primaire
- Tableau 11. Bilan national de l'azote pour la période 1990/91-1992/93
- Tableau 12. Résultats du modèle sur la période de référence 1990/91-1992/93
- Tableau 13. Incidence de différents taux de taxation sur une sélection de variables
- Figure 5. Rapport entre la variation de l'excédent dans le sol et la variation des marges brutes...
- 6. Incidence de la fiscalité sur les revenus et l'emploi dans le secteur agro-industriel
- Tableau 14. Incidence de la fiscalité sur la valeur ajoutée brute et sur l'emploi...
- Tableau 15. Incidence de la fiscalité sur la valeur ajoutée brute et sur l'emploi...
- Tableau 15. Incidence de la fiscalité sur la valeur ajoutée brute et sur l'emploi...
- 7. Ajustement des taux de TVA en fonction des méthodes de production
- Annexe
- Figure A1. Représentation schématique du Modèle agricole régionalisé néerlandais
- Notes
- Références
- Taux effectifs de taxation sur le coût marginal des différents modes de transport de marchandises
- 1. Introduction
- 2. Méthodologie et paramétrisation
- 3. Résultats
- Tableau 3.1. Taux effectifs marginaux de taxation et parts des intrants pour une prestation...
- Tableau 3.2. Taux effectif de taxation sur le coût marginal
- Figure 3.1. Taux effectifs de taxation des intrants pour différents modes de transport...
- Figure 3.2. Taux effectifs de taxation sur les coûts marginaux
- Tableau 3.3. Taux effectifs de taxation sur les coûts marginaux, corrigés des transferts
- 4. Conclusions
- Annexe statistique
- Tableau A1. Fiscalité du travail
- Tableau A2. Fiscalité du capital
- Tableau A3. Taxes sur les carburants (pour la route : taxes nettes ad valorem sur les véhicules ...
- Tableau A4. Dépenses publiques d'infrastructures: Taux de transfert
- Tableau A5. Parts des différents intrants
- Tableau A6. Scénarios Ecosys - « routages » théoriques et « routages » réels
- Notes
- Références
- Les mesures d'aide à l'énergie et leurs effets sur l'environnement...
- 1. Introduction
- 2. Méthodologie
- 3. Examen des études de cas antérieures à l'aide de la méthode fondée sur les caractéristiques
- Tableau 1. Suppression des subventions à l'énergie aux États-Unis
- Tableau 2. Suppression des subventions à l'énergie en Russie
- Tableau 3. Suppression accélérée des subventions au charbon dans les pays de l'OCDE.
- Tableau 4. Suppression des aides au secteur de l'électricité en Australie
- Tableau 5. Suppression des aides au secteur de l'électricité en Italie
- Tableau 6. Suppression des aides au secteur de l'électricité en Norvège
- Tableau 7. Suppression des aides au secteur de l'électricité au Royaume- Uni
- 4. Vers les généralisations
- Références
- Les effets sur l'environnement des subventions publiques : le cas de la production d'électricité...
- Résumé
- Figure 1. Ventes et bénéfices avant et après la mise en place des mesures
- Figure 2. Utilisation spécifique d'énergie correspondant à la répartition entre les procédés PTM...
- Tableau 1. Variation globale des émissions en Suède et dans les autres pays
- 1. Introduction
- Figure 1.1. Aperçu du cadre d'analyse
- Tableau 1.1. Taxes sur la consommation d'électricité en Suède au 1er janvier 1997
- Tableau 1.2. Taxes prélevées en Suède sur les combustibles utilisés pour la production...
- Tableau 1.3. Taxes prélevées sur les autres sources de production d'électricité en Suède...
- 2. Le secteur de l'électricité
- Figure 2.1. Le nouveau marché de l'électricité
- Figure 2.2. Les capacités de production d'électricité et leurs coûts variables, Suède
- Figure 2.3. Prix spot de l'électricité en 1996, SEK/MWh
- Tableau 2.1. Hypothèses relatives aux prix du fioul, septembre 1996
- Tableau 2.2. Incidence des mesures prises par les pouvoirs publics sur les coûts variables...
- Figure 2.4. Capacité de production d'électricité des pays nordiques et coûts variables
- Tableau 2.3. Plafonds d'émissions applicables aux centrales finlandaises au charbon et au fioul
- Tableau 2.4. Hypothèses retenues pour le scénario 1 : le marché suédois de l'électricité...
- Tableau 2.5. Hypothèses retenues pour le scénario 2 : le marché commun nordique de l'électricité.
- Tableau 2.6. Détermination des prix futurs de l'électricité.
