La responsabilité élargie du producteur - Une mise à jour des lignes directrices pour une gestion efficace des déchets
Le présent rapport met à jour le manuel de 2001 pour les gouvernements sur la responsabilité élargie des producteurs (REP), qui donnait un aperçu des questions clés, fournissait des considérations générales ainsi qu'une discussion des bénéfices et coûts potentiels associés à la re...
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| Autor Corporativo: | |
| Formato: | Libro electrónico |
| Idioma: | Francés |
| Publicado: |
Paris :
Organization for Economic Cooperation & Development
2017.
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| Materias: | |
| Ver en Biblioteca Universitat Ramon Llull: | https://discovery.url.edu/permalink/34CSUC_URL/1im36ta/alma991009705700606719 |
Tabla de Contenidos:
- Intro
- Avant-propos
- Remerciements
- Table des matières
- Liste des sigles et acronymes
- Résumé
- Évolution et impacts des systèmes de REP
- Orientations et recommandations
- Conception et gouvernance de la REP
- Promouvoir l'intégration de la politique de la concurrence et de la REP
- Incitations en faveur de l'éco-conception
- Intégrer les travailleurs informels dans les filières à REP dans les pays émergents et en développement
- Partie I. Aperçu et mise à jour des orientations
- Chapitre 1. Aperçu de la responsabilité élargie des producteurs
- 1.1. Introduction
- 1.2. Raison d'être de la politique en matière de REP et moyens d'action
- 1.2.1. Définition et raison d'être
- 1.2.2. Moyens d'action
- Graphique 1.1. Moyens d'action en matière de REP dans le cycle des produits
- 1.3. Principales tendances et résultats donnés par les systèmes de REP
- 1.3.1. Principales tendances
- Graphique 1.2. Cumul des mesures de REP adoptées globalement, 1970-2015
- Graphique 1.3. REP par type de produit au niveau mondial/dans le monde
- Graphique 1.4. REP par type de mesure au niveau mondial
- Graphique 1.5. Distribution régionale des systèmes de REP
- Encadré 1.1. Le cadre juridique de la responsabilité élargie des producteurs en Australie et au Canada
- Encadré 1.2. Les organisations de producteurs responsables
- 1.3.2. Impacts des dispositifs de REP
- Graphique 1.6. Évolution de la gestion des déchets municipaux solides dans les pays de l'OCDE
- Graphique 1.7. Évolution de la gestion des déchets municipaux solides par pays
- Tableau 1.1. Performances de quelques systèmes de REP dans l'UE3
- Encadré 1.3. Le dispositif de REP appliqué au Japon pour l'électroménager
- Tableau 1.2. Diminution du poids des emballages alimentaires en Europe, 2000-10
- Notes
- Références.
- Chapitre 2. Vers une responsabilité des producteurs plus efficace
- Encadré 2.1. Principes directeurs établis par l'OCDE en 2001 dans le domaine de la REP
- 2.1. Facteurs clés à prendre en compte lors de l'élaboration des systèmes de REP
- 2.2. Gouvernance des systèmes de REP
- Encadré 2.2. Mise en œuvre des obligations relatives à la REP
- Mise à jour des recommandations relatives à la conception et à la gouvernance des systèmes de REP
- 2.3. Financement des dispositifs, passagers clandestins et produits orphelins
- Encadré 2.3. Recouvrement de la totalité des coûts via les redevances acquittées par les producteurs
- Encadré 2.4. Optimiser le rapport coût-efficacité - l'exemple de la loi japonaise sur le recyclage des emballages
- Mise à jour des recommandations relatives au financement des dispositifs de REP ainsi qu'aux problèmes des passagers clandestins et des produits orphelins
- 2.4. Échanges, concurrence et systèmes de REP
- 2.4.1. Accords horizontaux entre producteurs rivaux
- Encadré 2.5. Infrastructures de collecte partagées en Suède
- 2.4.2. Accords verticaux entre les éco-organismes et leurs prestataires : marchés de la collecte et du tri des déchets
- Encadré 2.6. Promouvoir des appels d'offres plus concurrentiels en Allemagne
- 2.4.3. Marchés de produits
- 2.4.4. Vers une plus grande intégration de la politique de la concurrence et des systèmes de REP
- Mise à jour des recommandations destinées à renforcer l'intégration de la politique de la concurrence et des systèmes de REP
- 2.5. Éco-conception
- Mise à jour des recommandations relatives aux incitations à l'éco-conception
- 2.6. Les systèmes de REP dans les économies émergentes et en développement : le rôle du secteur informel
- Graphique 2.1. Schématisation du secteur informel des déchets dans les économies émergentes.
- Encadré 2.7. Dispositifs d'exclusion ou d'inclusion des travailleurs informels : les exemples de la Bulgarie et de la Colombie
- Recommandations relatives à l'intégration des travailleurs informels dans les systèmes de REP des économies émergentes et en développement
- 2.7. Remarques finales
- Notes
- Références
- Partie II. Analyse et questions clés
- Chapitre 3. Questions de gouvernance et responsabilité élargie des producteurs
- 3.1. Introduction
- 3.1.1. Pourquoi les pouvoirs publics participent-ils aux systèmes de REP ?
- 3.1.2. Les approches volontaires en matière de REP
- 3.1.3. La REP et la défaillance du marché
- 3.1.4. La REP lorsque certains produits possèdent une valeur
- Graphique 3.1. Proportion des municipalités allemandes qui ont choisi de ne pas gérer les DEEE par le biais de la REP, 2009-13
- 3.2. Structures de gouvernance de la REP
- 3.2.1. Les systèmes à éco-organisme unique
- Graphique 3.2. Un éco-organisme avec des services de collecte et de traitement des déchets privés et/ou municipaux
- Graphique 3.3. Éco-organismes multiples avec un organisme centralisateur et des services de collecte et de traitement des déchets privés et/ou municipaux
- 3.2.2. Les systèmes à éco-organismes en situation de concurrence
- 3.2.3. Les systèmes de crédits négociables
- Graphique 3.4. Structure de gouvernance des systèmes de crédits négociables
- 3.2.4. Les systèmes de REP dirigés par les pouvoirs publics
- Graphique 3.5. Système de REP dirigé par les pouvoirs publics
- 3.2.5. Rôle et statut juridique des éco-organismes
- 3.3. Principales fonctions de gouvernance des systèmes de REP
- 3.3.1. Formulation et évaluation des mesures
- 3.3.2. Opérations
- 3.3.3. Consultation des parties prenantes
- 3.3.4. Enregistrement et accréditation
- 3.3.5. Recouvrement et versement des redevances.
- 4.2. Brève introduction aux principes de concurrence
- 4.2.1. Les accords
- 4.2.2. Le comportement individuel des entreprises
- 4.2.3. Les aides d'État
- 4.2.4. La législation sur la concurrence n'est qu'une législation parmi d'autres
- 4.3. L'expérience acquise en matière de concurrence dans la REP
- 4.3.1. Les marchés des éco-organismes
- Encadré 4.1. Le pouvoir de négociation dans un achat de service obligatoire
- Encadré 4.2. L'utilisation partagée de l'infrastructure de collecte
- Encadré 4.3. La structure des redevances augmente les coûts de changement de fournisseur
- Encadré 4.4. L'accord de spécialisation
- Encadré 4.5. Allégation de prix d'éviction
- 4.3.2. Le marché des services de collecte des déchets
- Encadré 4.6. La passation séparée des marchés de collecte et de tri a renforcé la concurrence
- 4.3.3. Les marchés des services de valorisation et d'élimination des déchets
- Encadré 4.7. Des quotas anticoncurrentiels pour l'attribution des déchets à valoriser et éliminer
- Encadré 4.8. Entente à l'achat
- Encadré 4.9. Accords exclusifs et fixation des prix
- Encadré 4.10. La concurrence des produits reconditionnés
- 4.3.4. Les marchés de produits
- Encadré 4.11. Quand des accords non nécessaires sur les redevances sont refusés
- Encadré 4.12. Des redevances jugées nécessaires et peu élevées
- Encadré 4.13. L'avantage public d'un accord incluant une redevance « visible »
- Encadré 4.14. Les possibilités qu'une discrimination entrave la concurrence sur le marché
- Encadré 4.15. L'aide d'État et les avances sur les redevances d'élimination
- 4.4. Principales mesures pour résoudre les problèmes de concurrence
- Notes
- Références
- Chapitre 5. Incitations financières pour l'eco-conception dans la responsabilité élargie des producteurs
- 5.1. Introduction.
- Graphique 5.1. La roue des stratégies de conception sur le cycle de vie (LiDS) illustre les différents aspects de l'écoconception.
