Affairisme: la fin du système Comment combattre la corruption
Pourquoi l’OCDE ainsi que d’autres membres de la communauté internationale se sont-ils mobilisés pour combattre la corruption ? La réponse est simple : la corruption ne respecte pas les frontières, ne fait pas de distinctions économiques et gangrène toutes les formes de gouvernement. À long terme, a...
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| Autor Corporativo: | |
| Formato: | Libro electrónico |
| Idioma: | Francés |
| Publicado: |
Paris :
OECD Publishing
2000.
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| Materias: | |
| Ver en Biblioteca Universitat Ramon Llull: | https://discovery.url.edu/permalink/34CSUC_URL/1im36ta/alma991009705694906719 |
Tabla de Contenidos:
- Intro
- Avant-propos
- Préface
- Table des matières
- Partie I. Et si la corruption ne payait pas ?
- Chapitre 1. Les analyses économiques des causes et des conséquences de la corruption : quelques enseignements1
- Introduction
- Les causes de la corruption
- Les modèles d'agence : vue d'ensemble
- Faiblesse de la gestion des affaires publiques et dégradation des droits de propriété
- Retard économique, rareté des biens publics et pauvreté
- Les conséquences de la corruption
- Les pouvoirs de marché et l'organisation de la corruption
- Corruption délibérée et prédation
- Le piège de la corruption dans les pays en développement
- Réseaux de corruption et autolimitation des prix dans les pays développés
- Problèmes empiriques : l'utilisation des enquêtes locales
- Constituer des bases de données fiables
- Les enquêtes par pays sur les services publics
- Des faits et des chiffres pour soutenir la société civile et les réformateurs
- Conclusion
- Notes
- Bibliographie
- Chapitre 2. Corrompre ou ne pas corrompre
- Le rôle de l'OCDE dans l'action contre la corruption
- De la création d'un Groupe de travail ad hoc à la Recommandation ministérielle de 1997
- Négociation et signature de la Convention
- Caractéristiques générales de la Convention de 1997
- L'infraction de corruption active et la responsabilité des sociétés
- Critères de compétence
- Application de la législation contre le blanchiment de capitaux
- Obligations non pénales d'information comptable et financière
- Entraide judiciaire et extradition
- Entrée en vigueur et élargissement du nombre de participants
- Application de la Recommandation de 1997
- L'impact de l'application et du suivi sur les activités commerciales internationales
- Notes
- Bibliographie
- Chapitre 3. Assurer le succès de l'initiative de l'OCDE contre la corruption
- Introduction.
- L'importance de l'initiative de l'OCDE contre la corruption
- Réduire le flux des paiements liés à la corruption
- Effet catalyseur
- Un précédent pour la mise en place de structures de gouvernance au niveau mondial ?
- Élaborer des normes communes
- Comment on est passé d'un droit incitatif à une convention
- La méthode du droit incitatif
- Surveillance de la mise en œuvre
- L'équivalence fonctionnelle
- La procédure de surveillance
- Les lois seront-elles appliquées ?
- Tâches futures
- Achever les travaux en matière de droit pénal
- Un « deuxième pilier » pour la structure de l'OCDE ?
- Observations finales
- Notes
- Chapitre 4. La non-déductibilité fiscale des pots-de-vin versés à des agents publics étrangers
- Historique de la Recommandation de l'OCDE sur la déductibilité fiscale
- Refus de la non-déductibilité
- L'échange de renseignements
- Suivi de la mise en œuvre de la Recommandation sur la déductibilité fiscale
- Législation et pratiques des pays à l'égard de la corruption d'agents publics étrangers
- Traitement fiscal des agents publics bénéficiant d'un pot-de-vin
- Traitement fiscal de la personne qui verse un pot-de-vin à un agent public étranger
- Mise au point de pratiques exemplaires
- Élaboration de Principes OCDE de vérification pour la détection des pots-de-vin versés à des agen...
- Multiplier les échanges de renseignements sur les opérations de corruption et les paiements suspects
- Contrôles fiscaux simultanés
- Tâches futures
- Chapitre 5. Combattre la corruption dans les marchés publics
- La nature du problème
- L'exclusion de l'accès aux marchés publics pour sanctionner la corruption
- L'utilisation de l'accès aux marchés publics comme incitation à lutter contre la corruption
- Corruption dans les marchés financés par l'aide
- Initiative concertée des donneurs.
- Clause anticorruption dans les marchés publics financés par l'aide
- Réforme des systèmes de passation des marchés dans les pays en transition
- Une démarche de réforme progressive
- Autres initiatives internationales visant à assurer l'intégrité des marchés publics
- Les marchés publics dans le cadre général de la gestion publique et de l'aide
- Conclusion
- Notes
- Chapitre 6. La dynamique de la lutte contre la corruption1
- Un changement d'attitude
- Le point de vue des États-Unis : le Foreign Corrupt Practices Act et la crise économique asiatique
- L'élargissement des efforts internationaux : comparaison horizontale
- Les initiatives anticorruption : conventions et protocoles
- Conclusion et perspectives
- Notes
- Chapitre 7. Des promesses à la réalité : évaluation de la mise en œuvre de la Convention
- Une volonté commune
- Où en sommes-nous ?
- Le processus de ratification
- Les résultats de la Phase 1 du processus d'évaluation
- Quelles sont les prochaines étapes ?
- Fin de la Phase 1 et lancement de la Phase 2
- Examen critique des questions soulevées lors de la Phase 1
- L'examen d'autres questions relatives à la corruption3
- La fin de la lune de miel ?
- Notes
- Partie II. Mieux vaut prévenir que guérir
- Chapitre 8. L'éthique du secteur public : une infrastructure
- L'OCDE s'attaque au marché de la corruption aussi bien du côté de l'offre que de la demande
- La question éthique : pourquoi présente-t-elle une telle importance aujourd'hui ?
- Des défis à relever...
- ... aux stratégies de promotion de la bonne gestion des affaires publiques
- L'infrastructure de l'éthique
- Deux grandes conceptions
- Amélioration du respect de l'éthique dans le service public
- Trouver un juste équilibre
- Travaux contribuant à garantir l'intégrité
- Notes.
- Chapitre 9. Combattre le blanchiment de capitaux et la corruption : les deux faces d'un même mal
- Corruption, criminalité organisée et blanchiment de capitaux
- De l'importance d'agir contre le blanchiment de capitaux
- La lutte internationale contre le blanchiment de capitaux
- Le GAFI et les Quarante recommandations
- Les travaux du GAFI
- Autres initiatives internationales
- L'avenir
- Notes
- Chapitre 10. Transparence, diffusion de l'information et vérification des comptes
- Les comptables ont un rôle à jouer
- Définitions
- Dispositions d'ordre comptable incluses dans la Recommandation révisée de l'OCDE sur la corruption
- Initiatives récentes dans le domaine comptable pour lutter contre la corruption
- L'impératif de transparence et de fiabilité des informations
- Harmonisation internationale des principes relatifs au gouvernement d'entreprise
- Les principes de l'OCDE relatifs au gouvernement d'entreprise
- Conclusion
- Notes
- Partie III. Mondialiser la lutte contre la corruption
- Chapitre 11. Faire partager les valeurs de la lutte contre la corruption
- Pourquoi nous sommes tous concernés
- Une action de sensibilisation
- Europe centrale et orientale et NEI
- Asie et région du Pacifique
- Amérique latine et région des Caraïbes
- Une avancée décisive : la Convention sur la corruption de 1997
- Partage de l'information sur les mesures anticorruption
- Chapitre 12. La corruption dans les pays en développement
- La corruption vue sous l'angle de la théorie économique
- Exemple d'une stratégie nationale couronnée de succès à Hong-Kong
- Le rôle que peut jouer le secteur privé
- Cinq propositions pour mieux lutter contre la corruption
- Notes
- Partie IV. Les empêcheurs de corrompre en rond
- Chapitre 13. Comment les milieux d'affaires luttent contre l'extorsion et la corruption...
- Deux décennies de lutte contre la corruption
- Les premières initiatives
- Initiatives récentes
- Principales dispositions des recommandations de la CCI
- Les règles de conduite de 1996 applicables aux entreprises
- Travaux à venir
- Chapitre 14. Au-delà de la Convention anticorruption de 1997...
- La Convention anticorruption de 1997, un premier pas dans la bonne direction
- Un problème clé : la sollicitation de pots-de-vin
- Le programme de lutte contre la sollicitation de pots-de-vin mis en place par le BIAC
- Reconnaissance publique du problème
- Intégration à des programmes de suivi
- Procédure de validation des transactions
- Assistance en cas de sollicitation
- Coordination des mesures
- Conclusions
- Chapitre 15. Pourquoi les organisations syndicales se mobilisent contre la corruption
- L'inquiétude des organisations syndicales
- L'intérêt des syndicats pour la lutte contre la corruption
- Et maintenant, quelles dispositions ?
- Chapitre 16. Le traitement de la corruption dans les codes de conduite d'entreprise
- Introduction
- Engagements de lutte contre la corruption
- Tableau 1. Les éléments relatifs à la corruption dans les codes
- Mise en œuvre des codes relatifs à la corruption
- Définition des grands concepts utilisés dans l'analyse des textes relatifs à la corruption
- Graphique 1.a. Mesures d'application et codes : comparaison des codes relatifs à la corruption avec les autres codes
- Graphique 1.b. Mesures d'application et codes : comparaison des codes relatifs à la corruption avec les autres codes
- Implications pratiques pour la lutte contre la corruption
- Notes
- Annexe : Méthodologie et limites
- Chapitre 17. Le rôle de la société civile : demander des comptes aux gouvernements
- Définition de la société civile
- Comment la société civile acquiert-elle sa légitimité ?.
- Comment la société civile peut-elle lutter contre la corruption ?.
