Les impôts sur les compagnies d'assurance

Les impôts sur les compagnies d'assurance

Cette publication fait partie d’une série d’études de politique fiscale réalisées par la Division des affaires fiscales de l’OCDE. Elle examine la difficile question de l’imposition des bénéfices dans le secteur de l’assurance vie et de l’assurance dommages. Dans le cas particulier de l’assurance vi...

Descripción completa

Detalles Bibliográficos
Autor principal: Organisation de coopération et de développement économiques.
Autor Corporativo: Organisation de coopération et de développement économiques (-)
Formato: Libro electrónico
Idioma:Francés
Publicado: Paris : OECD Publishing 2001.
Colección:Études de politique fiscale de l'OCDE, no.3.
Materias:
Taxation
Finance and Investment
Ver en Biblioteca Universitat Ramon Llull:https://discovery.url.edu/permalink/34CSUC_URL/1im36ta/alma991009705652006719
Tabla de Contenidos:
  • Intro
  • Table des matières
  • Introduction
  • Chapitre 1. L'assurance en tant que composante du secteur financier
  • Rôle des intermédiaires financiers
  • Différentes institutions
  • Nature spécifique du secteur financier
  • Concurrence entre secteurs
  • Traitement des différentes institutions
  • 1. Traitement fiscal des montants - Institutions collectant des dépôts
  • 2. Traitement fiscal des montants-Sociétés d'assurance-vie
  • 3. Substitution des instruments
  • 4. Séparation des revenus de l'investisseur et de la société d'assurance
  • Nature de l'assurance
  • Chapitre 2. Réglementation des institutions financières
  • Quelles institutions doivent être soumises à réglementation ?
  • Législation régissant les activités des institutions financières
  • Domaines faisant généralement l'objet d'une réglementation
  • Constitution de l'institution financière
  • Activités des institutions financières
  • Opérations avec le public
  • Activités de placements et de marché
  • 1. Types d'activités
  • 2. Réglementations sur la solvabilité
  • 3. Pratiques prudentielles en matière de placement
  • Liens entre réglementation et fiscalité
  • Conclusion
  • Chapitre 3. Problèmes généraux relatifs au moment de prise en compte et à la valorisation
  • Comptabilisation des revenus sur la base de l'exercice
  • Correspondance entre recettes et dépenses
  • Problèmes posés par la comptabilisation sur la base de l'exercice
  • 1. Comptabilisation des intérêts
  • 2. Problèmes liés à la fiscalité sur la base de la réalisation
  • Tableau 1. Accélération des pertes
  • Tableau 2. Sélection adverse avoirs contre engagements
  • 3. Comptabilisation à la valeur de marché ou à la juste valeur
  • Créances douteuses et irrécouvrables
  • 1. Créances douteuses (provisions spécifiques)
  • 2. Quand une créance est-elle irrécouvrable ?
  • 3. Annulation partielle de créances.
  • 4. Provisions générales
  • Provisions
  • 1. Comptabilisation des provisions
  • Tableau 3. Comptabilisation des provisions
  • 2. Escompte
  • Tableau 4. Escompte
  • 3. Transition
  • Chapitre 4. Problèmes posés par la fiscalité au niveau international
  • Imputation des revenus et des dépenses
  • Tableau 5. Part de marché des sociétés étrangères proposant des assurances non-vie, 1997
  • Réassurance
  • Sociétés captives d'assurance
  • Application des conventions fiscales
  • 1. Allègement en cas de double imposition
  • 2. Établissement stable
  • Chapitre 5. Régime fiscal des sociétés d'assurance générale
  • Types de polices d'assurance dommages et accidents
  • Calcul de la prime d'assurance
  • Contribution du revenu
  • Exemple simplifié
  • Flux de trésorerie
  • Tableau 6. Flux de trésorie
  • Compte de résultat et bilan
  • 1. Provision pour primes non acquises
  • 2. Provision pour sinistres en cours de réglement
  • 3. Provisions pour dépenses réglées à l'avance
  • Tableau 7. Comptabilisation sur la base de l'exercice
  • Tableau 8. Dépenses réglées à l'avance ne faisant pas l'objet d'un report
  • 4. Provision pour risques en cours
  • Tableau 9. Provision pour risques en cours
  • 5. Escompte
  • Tableau 10. Escompte
  • 6. Escompte avec marges
  • Tableau 11. Escompte avec marges
  • Comparaison des méthodes de calcul des bénéfices
  • Tableau 12. Comparaison des méthodes de calcul des bénéfices
  • Autres provisions
  • 1. Provision ou réserve pour égalisation
  • 2. Provision pour catastrophe
  • 3. Provision pour stabilisation de taux
  • 4. Provision pour risque de placement
  • Calcul des sinistres en cours de règlement
  • Tableau 13. Calcul des sinistres en cours de règlement
  • Chapitre 6. Comparaisons de divers pays de l'OCDE : traitement des assurances générales dans l'optique...
  • Chapitre 7. Fiscalité et réassurance
  • Introduction.
  • Les mécanismes de base de la réassurance
  • Types de risques couverts par la réassurance
  • Types de conventions de réassurance
  • Exemples d'opérations de réassurance
  • 1. Traité de réassurance proportionnel, en supposant un pourcentage de 40 % de risque réassuré
  • 2. Réassurance sur les sinistres en excédent, au-delà d'un plafond de 20 000
  • 3. Réassurance sur chaque risque au-delà d'un plafond de 20 000 et une limite par événement...
  • Objectifs financiers de la réassurance
  • 1. Égalisation/protection contre le risque de catastrophe
  • 2. Allègement de la contrainte des excédents financiers
  • 3. Aide aux assureurs en phase de démarrage d'activité
  • 4. Obtention de « prêts »
  • 5. Contournement des restrictions réglementaires
  • Tableau 14. Allègement de la contrainte des excédents financiers - Absence d'escompte...
  • Tableau 15. Crédit - Co-assurance-vie (différé de paiement), réassurance à 40 %
  • Tableau 16. Contournement des restrictions réglementaires - Life Modco (base 50 %)
  • Motivations fiscales de la réassurance
  • Tableau 17. Transfert des pertes - quota de 40 %
  • Tableau 18. Transfert d'actifs - co-assurance-vie (quota de 50 %)
  • Options pour les autorités
  • 1. Traiter la réassurance financière comme une opération de financement
  • 2. Impôt sur les primes de réassurance versées à l'étranger
  • 3. Restriction de la déductibilité des primes de réassurance
  • Chapitre 8. Traitement fiscal comparé de la réassurance dans quelques pays de l'OCDE
  • Chapitre 9. Les compagnies d'assurance-vie
  • Nature de l'assurance-vie
  • Types de polices d'assurance-vie
  • 1. Les polices d'assurance non vie
  • 2. Assurance-vie ordinaire
  • Polices d'assurance-vie comme instrument d'épargne
  • Graphique. Caractéristiques d'épargne du placement en assurance-vie
  • Les rentes
  • 1. Les rentes immédiates
  • 2. Les rentes différées.
  • Imposition des sociétés d'assurance-vie - comptabilisation du bénéfice
  • Les provisions pour polices
  • Les différentes catégories de provisions
  • Tableau 19. Comparaison des provisions dans les polices d'assurance-vie
  • Incidence des différentes provisions sur les bénéfices
  • Tableau 20. Incidence sur le bénéfice des différents types de provisions dans les contrats...
  • Les rentes immédiates
  • Encadré 1. Comptabilisation du bénéfice (approche algébrique)
  • Les assurances mutualistes et les polices participatives
  • Questions relatives à la fiscalité internationale
  • 1. Traitement appliqué aux non-résidents
  • Encadré 2. Détermination des bénéfices et des charges
  • 2. La détermination du revenu de placement d'une succursale
  • Chapitre 10. Comparaison de divers pays de l'OCDE : impôt sur le revenu des assureurs vie
  • Chapitre 11. Régime fiscal des porteurs de police
  • Introduction
  • Traitement fiscal des primes versées par les particuliers
  • Traitement fiscal des prestations versées aux particuliers
  • Traitement fiscal des primes versées par l'employeur
  • Graphique. Primes versées par l'employeur - Prestations imposables des employés
  • Intérêts capitalisés
  • Méthodes d'imposition des intérêts capitalisés
  • 1. Mesure des intérêts capitalisés intégrés à la valeur de rachat (VR)
  • 2. Impôt I-E (Royaume-Uni)
  • 3. Impôt I-E + U et impôt frappant les porteurs de police en Nouvelle-Zélande
  • 4. Canada, l'impôt des sociétés sur les intérêts capitalisés
  • Chapitre 12. Comparaisons de certains pays de l'OCDE en matière de fiscalité des porteurs d'assurance
  • Chapitre 13. Les différentes méthodes applicables pour l'imposition des institutions financières
  • Problèmes soulevés
  • Assiettes d'imposition envisageables
  • Interactions entre l'impôt sur le revenu et les autres formes d'imposition
  • 1. Reports.
  • 2. Cession des reports créditeurs
  • 3. Sens dans lequel s'opère le report créditeur
  • Tableau 21. Incidence du sens dans lequel s'opère le report créditeur
  • Impôts minimum de substitution
  • Impôts sur les actifs ou sur les fonds propres
  • Impôts sur les primes
  • Impôts sur les provisions
  • Systèmes d'abattement sur les dividendes
  • Impôts sur les transactions
  • Chapitre 14. Comparaisons de divers pays de l'OCDE : impôts sur les primes des compagnies d'assurance
  • Glossaire
  • Bibliographie
  • Études de politique fiscale de l'OCDE.

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