Mise en uvre des standards de transparence fiscale : manuel pour les evaluateurs et les juridictions

Mise en uvre des standards de transparence fiscale manuel pour les evaluateurs et les juridictions

Ce manuel est destiné à aider les équipes d’évaluation et les juridictions examinées qui participent aux examens par les pairs et aux examens des non membres menés par le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales (le « Forum mondial »). Il fournit des infor...

Full description

Bibliographic Details
Main Author: Organisation de coopération et de développement économiques.
Corporate Author: Organisation de coopération et de développement économiques (-)
Format: eBook
Language:Francés
Published: [Paris] : OCDE 2010.
Subjects:
Taxation.
Taxation > Law and legislation.
See on Biblioteca Universitat Ramon Llull:https://discovery.url.edu/permalink/34CSUC_URL/1im36ta/alma991009705614706719
Table of Contents:
  • pt. 1. Principaux documents du forum mondial pour les examens par les pairs
  • pt. 2. Sources des normes.

Similar Items