Manuel de sensibilisation au paiement de pots-de-vin et à la corruption à l'intention de vérificateurs fiscaux
Ce manuel a pour but de sensibiliser les vérificateurs fiscaux aux problématiques liées aux pots-de-vin et autres formes de corruption. Il donne des clés pour identifier les indicateurs de pots-de-vin ou autres formes de corruption éventuels lorsqu’ils effectuent régulièrement des contrôles et vérif...
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| Autor Corporativo: | |
| Formato: | Libro electrónico |
| Idioma: | Francés |
| Publicado: |
Paris :
OECD Publishing
2013.
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| Ver en Biblioteca Universitat Ramon Llull: | https://discovery.url.edu/permalink/34CSUC_URL/1im36ta/alma991009705574706719 |
Tabla de Contenidos:
- Introduction
- Que sont les pots-de-vin et la corruption ?
- Indicateurs de pots-de vin et de corruption éventuels
- Préface
- Informations devant figurer dans une notification de soupçons de pots-de vin et de corruption
- Indicateurs ayant trait aux opérations réalisées par le contribuable
- Indicateurs de pots-de-vin et de corruption éventuels
- Indicateurs ayant trait à des facteurs de risque externes ou internes au contribuable
- Le rôle des vérificateurs fiscaux
- Le rôle de l'administration fiscale dans la lutte contre les pots-de-vin et la corruption
- Indicateurs ayant trait aux paiements et mouvements de capitaux
- Sites internet et autres ressources utiles
- Indicateurs ayant spécifiquement trait aux destinataires des produits des pots-de-vin ou de la corruption
- Indicateurs ayant trait au résultat des opérations réalisées par le contribuable.
