La taxation des options de souscription ou d'achat d'actions destinees aux salaries

Cette publication est consacrée aux nombreux problèmes fiscaux qui se posent aux bénéficiaires de ces options et aux entreprises qui les attribuent. En s’attachant tout d’abord aux questions fiscales internes, on examine quel est le régime fiscal qui n’inciterait pas fiscalement une société à accroî...

Full description

Bibliographic Details
Main Author: Organisation de coopération et de développement économiques.
Corporate Authors: Organisation de coopération et de développement économiques (-), Organisation for Economic Co-operation and Development
Format: eBook
Language:Francés
Published: Paris : OECD-Organisation de cooperation et de developpement economiques c2006.
Series:OECD tax policy studies ; no. 11.
Subjects:
See on Biblioteca Universitat Ramon Llull:https://discovery.url.edu/permalink/34CSUC_URL/1im36ta/alma991009705537806719
Table of Contents:
  • ""AVANT-PROPOS""; ""TABLE DES MATIERES""; ""Notes""