Les autres visages de la gouvernance publique Agences, autorités administratives et établissements publics
Aujourd’hui, les exigences de la bonne gouvernance demandent que l’on s’intéresse non seulement aux évolutions des relations entre les gouvernements, les citoyens, et les parlements, mais aussi à l’efficacité du fonctionnement du gouvernement lui-même. La « gouvernance partagée », terme choisi dans...
| Autor principal: | |
|---|---|
| Autores Corporativos: | , |
| Formato: | Libro electrónico |
| Idioma: | Francés |
| Publicado: |
Paris :
OECD Publishing
2002.
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| Materias: | |
| Ver en Biblioteca Universitat Ramon Llull: | https://discovery.url.edu/permalink/34CSUC_URL/1im36ta/alma991009705506606719 |
Tabla de Contenidos:
- Intro
- Avant-propos
- Table des matières
- Rapport de synthèse
- 1. Introduction et définitions
- 1.1. Objet de l'étude
- 1.2. Le champ de la gouvernance des agences, autorités administratives et établissements publics
- Tableau 1. Correspondance entre les caractéristiques organisationnelles des agences, autorités...
- Graphique. Exécutif central
- Tableau 2. Caractéristiques organisationnelles et types d'agences, autorités et autres organismes...
- 2. Le changement de priorités: de la volonté de créer des agences, autorités administratives...
- 2.1. De nouvelles préoccupations
- 2.2. Conscience plus aiguë des risques de certaines formes d'organisation et nouvelles tendances...
- 2.3. La gouvernance des agences, autorités administratives et établissements publics...
- 2.4. Conditions d'une meilleure gouvernance partagée: conclusions préliminaires
- Notes
- Les agences à la recherche de principes
- 1. Les agences comme instrument de gestion
- 2. Les agences comme instruments de la Nouvelle gestion publique
- 3. Les agences comme instruments de gouvernance
- 4. Restaurer les capacités ministérielles
- Canada
- Cadre général
- Diversification des modes de prestation de services
- Cadre juridique et organisationnel
- Les structures de gouvernance
- Tableau 1. Relations du gouvernement fédéral avec ses agents de prestation de services
- Les organismes de service
- Tableau 2. Relations de l'ADRC avec le reste du gouvernement fédéral
- Tableau 3. Relations de l'ACIA avec le reste du gouvernement fédéral
- Tableau 4. Relations de Parcs Canada avec le reste du gouvernement fédéral
- Les organismes de service spéciaux (OSS)
- Tableau 5. Relations de l'OSS avec le reste du gouvernement fédéral
- Organismes de service ministériels
- Les ententes et partenariats de collaboration.
- Cohérence des politiques, mécanismes de surveillance et de responsabilité
- Évaluation, enseignements à tirer et évolutions récentes
- Notes
- France
- Cadre général
- Cadre juridique et organisationnel
- Une structure administrative complexe
- Autorité compétente pour créer ces organismes
- Les structures de gouvernance
- Autonomie de gestion
- Les organes directeurs
- Nominations du président et du directeur général
- Rémunération des directeurs
- Les ressources et la procédure budgétaire
- La structure du budget
- Élaboration et approbation du budget
- Exécution du budget et procédures comptables
- Le contrôle financier des EPA
- Le contrôle de l'État sur les EPIC
- Cohérence des politiques, mécanismes de surveillance et de responsabilité
- Le rôle du Parlement
- Contribution à la concertation avec les usagers
- Contractualisation et culture de la performance
- Encadré : Contrats entre les organismes de la sécurité sociale et les ministères de tutelle
- L'évaluation de la performance
- Évaluation, enseignements à tirer et évolutions récentes
- L'adaptabilité du système
- Contribution à une meilleure lisibilité et cohérence de l'action du gouvernement
- Pilotage stratégique et gestion des performances
- Les contrats de performance
- Réflexions sur les perspectives d'amélioration de la planification stratégique et de la gestion d...
- Enseignements à tirer
- Notes
- Allemagne
- Cadre général
- La création des agences en Allemagne: vue d'ensemble
- La taille du secteur des agences
- Tableau 1. La fonction publique en Allemagne
- Tableau 2. Postes de l'administration fédérale en Allemagne
- Cadre juridique et organisationnel
- Les structures de gouvernance
- Les ressources et la procédure budgétaire
- Cohérence des politiques, mécanismes de surveillance et de responsabilité.
- Surveillance fonctionnelle et juridique
- Le contrôle politique et les mécanismes de responsabilité
- La cohérence des politiques et l'action d'ensemble des pouvoirs publics
- Contrôle externe
- Évaluation, enseignements à tirer et évolutions récentes
- Annexe 1. Structure de l'administration fédérale non ministérielle allemande
- Pays-Bas
- Cadre général
- Le contexte de la création des agences aux Pays-Bas
- Un modèle de différenciation
- L'importance du secteur des agences
- L'importance du secteur des ZBO (organismes administratifs autonomes)
- Cadre juridique et organisationnel
- Les structures de gouvernance
- Les rôles du propriétaire, du donneur d'ordres, de l'entrepreneur, du client, du banquier...
- Les structure de direction et les mécanismes de nomination
- Les ressources et la procédure budgétaire
- Cohérence des politiques, mécanismes de surveillance et de responsabilité
- Cohérence des politiques
- Information comptable
- Les performances
- La surveillance externe
- Évaluation, enseignements à tirer et évolutions récentes
- Évolutions récentes
- Nouvelle-Zélande
- Cadre général
- L'émergence du concept de «Crown entity» (entité de la Couronne)
- Les cas où la création d'une entité de la Couronne s'impose
- Les fonctions de l'administration et les entités de la Couronne
- Les catégories d'entités de la Couronne
- Pourquoi créer une entité de la Couronne
- La taille du secteur des entités de la Couronne
- Cadre juridique et organisationnel
- L'environnement juridique et les procédures de création
- Graphique 1. Comprendre le mécanisme des agences
- Clauses de durée limitée et de réexamen
- Les structures de gouvernance
- Le rôle du conseil d'administration
- La nomination des membres du conseil d'administration
- Nomination du directeur exécutif et du personnel
- Rémunération.
- Les ressources et la procédure budgétaire
- Les dotations budgétaires
- Prélèvements affectés
- Les ventes à des tiers
- Information financière
- Cohérence des politiques, mécanismes de surveillance et de responsabilité
- Le rôle du ministre de tutelle et des départements ministériels
- Responsabilité
- Le contrôle politique
- Obligations d'information et mesure des performances
- Encadré. Ce que le gouvernement attend du secteur public
- Encadré. Déclaration d'engagement du gouvernement à l'égard du secteur public
- Audits
- Être à l'écoute du public
- L'ouverture
- Recours
- Le médiateur
- La Déclaration des droits néo-zélandaise
- Les enquêtes des organes centraux
- Cohérence de la politique
- Évaluation, enseignements à tirer et évolutions récentes
- Évolutions récentes
- Enseignements d'ordre général
- Pour en savoir davantage
- Espagne
- Cadre général
- Cadre juridique et institutionnel
- Organismes publics échappant expressément à la typologie établie par la Loi d'organisation (LOFAGE)
- Tableau 1. Entités publiques ayant été adaptées dans le cadre de la loi d'organisation (LOFAGE)
- Les structures de gouvernance
- Le conseil d'administration
- Président
- Directeur général
- Statuts
- Les ressources et la procédure budgétaire
- Tableau 2. Budget des entités publiques (classification économique)
- Tableau 3. Volume budgétaire
- Tableau 4. Évolution du volume budgétaire
- Tableau 5. Poids budgétaire des principaux organismes autonomes
- Tableau 6. Personnel des entités publiques
- Cohérence des politiques, mécanismes de surveillance et de responsabilité
- Rapports sur les performances
- Évaluation, enseignements à tirer et évolutions récentes
- Avancées en matière de coordination, de consultation et de transparence
- Recherche d'un cadre légal intégré.
- Dépasser l'approche juridique pour améliorer la gouvernance des entités semi-autonomes
- Notes
- Annexe 1. Classification des entités publiques par ministère
- Références
- Suède
- Cadre général
- L'administration publique et les agences en Suède
- Les commissions d'enquête et le processus de prise de décision
- Cadre juridique et organisationnel
- Restrictions aux pouvoirs des ministres à l'égard des agences
- Textes de base
- Types d'agence
- Les structures de gouvernance
- Conseil d'administration
- La nomination des directeurs généraux
- Le recrutement et le statut des fonctionnaires
- Les ressources et la procédure budgétaire
- Budgétisation par programmes
- La transparence de la procédure budgétaire
- Cohérence des politiques, mécanismes de surveillance et de responsabilité
- Cohérence
- Information comptable et rapport d'activité
- Évaluations et audits
- Contrôle parlementaire
- Transparence
- Recours
- Le médiateur (Ombudsman)
- Évaluation, enseignements à tirer et évolutions récentes
- Les agences sur la scène internationale
- Enseignements d'ordre général
- Royaume-Uni
- Introduction générale
- Partie 1 : Les agences exécutives
- Cadre général
- Instauration des agences au Royaume-Uni
- Le rôle et la taille des agences
- Cadre juridique et organisationnel
- Les structures de gouvernance
- Direction et personnel de l'agence
- Rémunération
- Avis stratégique de source indépendante
- Les ressources et la procédure budgétaire
- Modalités financières
- Établissements publics à caractère commercial
- Cohérence des politiques, mécanismes de surveillance et de responsabilité
- Mécanismes de reddition de comptes
- Cohérence des politiques
- Améliorations récentes des mécanismes de reddition de comptes et de cohérence des politiques
- Contrôles internes et initiatives en matière de qualité.
- Responsabilité envers le Parlement.
