Politique reglementaire et gouvernance soutenir la croissance economique et servir l'interet general
Ce rapport encourage les administrations publiques à voir « grand » quant à leur politique réglementaire et évalue les efforts récents des pays de l’OCDE à développer et à approfondir la politique et la gouvernance réglementaires. Ce rapport fait des propositions pour améliorer l’environnement régle...
| Autor principal: | |
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| Autores Corporativos: | , |
| Formato: | Libro electrónico |
| Idioma: | Francés |
| Publicado: |
Paris :
OCDE
2012.
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| Materias: | |
| Ver en Biblioteca Universitat Ramon Llull: | https://discovery.url.edu/permalink/34CSUC_URL/1im36ta/alma991009705417206719 |
Tabla de Contenidos:
- Bibliographie
- La nécessité d'améliorer la gouvernance de la réglementation
- Établir une feuille de route pour la politique de la réglementation
- Défis pour l'avenir
- Bilan de la politique réglementaire
- Principaux messages
- Considérations générales
- Résumé
- Avant-propos
- Principales étapes de l'évolution de la politique de la réglementation
- Conclusions des études sur 15 pays de l'UE
- Liste de référence commune APEC-OCDE
- Principes directeurs de l'OCDE pour la qualité et la performance de la réglementation.
