L'Accord sur l'agriculture du cycle d'Uruguay Une évaluation de sa mise en oeuvre dans les pays de l'OCDE
L’Accord sur l’agriculture du cycle d’Uruguay (AACU) représente un tournant dans la réforme du système commercial agricole. Il impose des disciplines aux politiques internes qui créent des distorsions commerciales et établit de nouvelles règles dans les domaines de l’accès au marché et de la concurr...
| Autor principal: | |
|---|---|
| Autores Corporativos: | , |
| Formato: | Libro electrónico |
| Idioma: | Francés |
| Publicado: |
Paris :
OECD Publishing
2001.
|
| Colección: | Agriculture and food.
|
| Materias: | |
| Ver en Biblioteca Universitat Ramon Llull: | https://discovery.url.edu/permalink/34CSUC_URL/1im36ta/alma991009705414506719 |
Tabla de Contenidos:
- Intro
- Avant Propos
- Table des Matières
- Résumé 11
- Part I. Introduction 17
- Part II. L'Accès aux Marchés 19
- Remarques générales 19
- Structure des droits prévalant dans les pays de l'OCDE à la suite du cycle d'Uruguay 19
- Contingents tarifaires 33
- Aspects économiques des différentes approches d'attribution des contingents tarifaires 42
- Part III. Soutien Interne 55
- Contexte 55
- Tendances et composition du soutien interne tel qu'il est mesuré aux termes de l'AACU 57
- Quelle a été en fait l'efficacité de la discipline en matière de soutien interne ? 64
- Incidences économiques des engagements en matière de soutien interne 67
- Évolution du soutien à l'agriculture 72
- Questions liées à la mise en œuvre 76
- Part IV. Subventions à l'Exportation 81
- Contexte 81
- Quelle est l'importance des subventions à l'exportation ? 83
- Quelle est l'efficacité des engagements en matière de réduction des subventions à l'exportation ? 86
- Engagements de réduction des subventions à l'exportation et évolution des politiques 91
- Questions non résolues 94
- Questions relatives à la mise en œuvre 96
- Part V. Évaluation Globale des Récentes évolutions des Échanges 101
- Généralités 101
- Étude du degré d'ouverture aux échanges agricoles 102
- Part VI. Remarques Finales 109
- Annexe I. Utilisation des Contingents Tarifaires dans les Pays de l'OCDE 113
- Méthodologie et données 121
- Vente aux enchères 122
- Annexe II. Mesure du Soutien a l'Agriculture : Classification du Soutien I nterne dans les Travau...
- Annexe des Statistiques 131
- Bibliographie 187
- Tableaux
- 1.1. Notifications en retard au premier octobre 2000 18
- 2.1. Moyenne pondérée des taux des droits appliqués au titre de la NPF dans certains pays de l'OC...
- 2.2. Lignes tarifaires consolidées et exemptées de droit de douane pour l'agriculture dans certai...
- 2.3. Droits de douane spécifiques et composites et contingents tarifaires sans équivalent ad valo...
- 2.4. Progressivité des droits selon le stade de transformation (%) 30
- 2.5. Utilisation de la clause de sauvegarde spéciale pour l'agriculture par pays de l'OCDE et nom...
- 2.6. Part des contingents tarifaires dans l'ensemble des droits dans certains pays de l'OCDE 34
- 2.7. Nombre de lignes tarifaires assorties de contingents et moyennes des droits consolidés pour ...
- 2.8. Islande : taux d'utilisation au titre de l'accès minimal ou courant pour les produits laitie...
- 2.9. Protection assurée par les contingents tarifaires : résultats qualitatifs 39
- 2.10. Contingents tarifaires par méthode d'administration, 1995-99 40
- 2.11. Méthode d'administration : « premier arrivé, premier servi » 43
- 2.12. Méthode d'administration : « droits de douane appliqués » 43
- 2.13. Méthode d'administration : « licences accordées sur demande » 44
- 2.14. Méthode d'administration : « importateurs historiques » 45
- 2.15. Méthode d'administration : « enchères » 47
- 2.16. Méthode d'administration : « commerce d'État » 48
- 3.1. Composition du soutien interne par pays, 1995-98 (%) 59
- 3.2. Distribution des niveaux de la MGS totale courante notifiée par les pays de l'OCDE, 1995-99 64
- 3.3. Dispersion des ESP unitaires (écart-type) 68
- 3.4. Mesure globale de soutien (MGS) et estimation du soutien aux producteurs (ESP) (milliards de...
- 3.5. Classification de certaines mesures des catégories bleue et verte dans l'AACU et dans les ES...
- 4.1. Pourcentage des exportations subventionnées notifiées dans les exportations totales (volumes...
- 4.2. Exportations subventionnées notifiées, 1995 1998 (millions de USD) 84.
- 4.3. Engagements de réduction des subventions à l'exportation en volume et utilisation par catégo...
- 4.4. Utilisation des engagements de réduction des subventions à l'exportation en volume, par pays...
- 4.5. Pays de l'OCDE dépassant leurs engagements annuels de réduction des subventions à l'exportat...
- 4.6. Utilisation des engagements en matière de dépenses budgétaires au titre des subventions à l'...
- 4.7. Taux de subvention à l'exportation (%) 92
- 5.1. Coefficients nominaux de protection (CNP) pour les produits ESP standard (%) 103
- 5.2. Échanges de marchandises à l'échelle mondiale et de la zone de l'OCDE (taux de croissance an...
- 5.3. Taux de pénétration des importations pour les produits agricoles de la zone de l'OCDE (%) 105
- 5.4. Prix mondiaux des produits pour la période 1986 2005 (%) 106
- Annexes
- I.1. Droits de douane appliqués et taux de protection dans certains pays de l'OCDE (%) 131
- I.2. Exemples de formulations de droits de douane 132
- I.3. Structure des droits de douane agricoles par chapitre du Système harmonisé dans certains pay...
- Australie 133
- Canada 133
- Union européenne 134
- Islande 134
- Japon 135
- Mexique 135
- Nouvelle-Zélande 136
- Norvège 136
- Suisse 137
- Turquie 137
- États-unis 138
- I.4. Champ d'application possible de la clause de sauvegarde spéciale par pays de l'OCDE et par p...
- I.5. Champ couvert par la clause de sauvegarde spéciale pour l'agriculture 139
- I.6. Utilisation de la clause de sauvegarde spéciale, fondé sur le volume des importations par pa...
- I.7. Utilisation de la clause de sauvegarde spéciale, fondé sur les prix par pays de l'OCDE et pa...
- I.8. SGS prix de déclenchement et prix de référence externes utilisés pour la tarification de cer...
- I.9. Définition des catégories de produits utilisés dans les tableaux annexe 4, 6 et 7 142.
- I.10. Nombre de lignes soumises à un contingent tarifaire et taux d'utilisation par pays 142
- I.11. Nombre de lignes soumises à un contingent tarifaire et taux d'utilisation par produit 143
- I.12. Distribution des contingents tarifaires (moyenne simple), par pays 143
- I.13. Distribution des contigents tarifaires (moyenne simple), par catégorie de produit 144
- I.14. Contingents tarifaires pour certains produits et pays de l'OCDE 146
- I.15. Contingents tarifaires, taux d'utilisation et méthodes d'administration pour certains produ...
- I.16. Méthodes d'administration : contingents tarifaires par produit 1995-99 153
- I.17. Canada : Importations dans le cadre des quotas tarifaires et droits de douane appliqués, 19...
- I.18. Prix de référence et domestiques pour les produits laitiers 156
- II.1. Dépenses de la catégorie verte et estimations du soutien aux services d'intérêt général (ES...
- II.2. Mesures de la catégorie bleue 162
- II.3. Mesures de la catégorie bleue - Union européenne 163
- II.4. Mesures de la catégorie bleue - Islande 164
- II.5. Mesures de la catégorie bleue - Norvège 164
- II.6. Mesures de la catégorie bleue - États-unis 165
- II.7. Mesures de la catégorie verte par type et par pays, 1995-98 (%) 166
- III.1. Structure des subventions à l'exportation par produit et par pays (%) 167
- III.2. Part des exportations subventionnées dans le total des exportations, par année et par pays...
- III.3. Part des volumes d'exportations subventionnées en pourcentage des engagements annuels, par...
- III.4. Dépenses budgétaires en subventions à l'exportations en pourcentage (%) des engagements an...
- III.5. Subventions à l'exportation par unité (monnaie nationale par tonne) 178
- III.6. Cumul des subventions à l'exportation inutilisées 181
- IV.1. Coefficient nominal de protection par produit et par pays (%) 181.
- IV.2. Taux de pénétration de l'importation par produit et par pays (%) 183
- IV.3. Parts des échanges agricoles de l'OCDE par pays (%) 185
- IV.4.
- Figures
- 2.1. Coefficient nominal de soutien (CNS), 1986-99 (1986-88 = 100) 21
- 2.2. Écart marqué entre les droits de douane consolidés finals et NPF appliqués dans les pays de ...
- 2.3. Dispersion des droits de douane agricoles dans certains pays de l'OCDE, 1993 et 1996 (écart ...
- 2.4. Pics tarifaires agricoles dans certains pays de l'OCDE, 1993 et 1996 28
- 2.5. Distribution des droits de douane NPF appliqués dans certains pays de l'OCDE (%), 1996 29
- 2.6. Taux d'utilisation des contingents tarifaires des pays de l'OCDE (moyenne simple), 1995-98 37
- 3.1. Soutien interne par pays : 1986-88, 1995-97 58
- 3.2. Composition du soutien interne dans la zone de l'OCDE 58
- 3.3. Part des pays dans les mesures de la catégorie bleue de l'OCDE (%) 60
- 3.4. Part des pays dans les mesures de la catégorie verte de l'OCDE (%) 62
- 3.5. Ventilation des mesures de la catégorie verte de l'OCDE (%) 63
- 4.1. Exportations subventionnées notifiées dans les pays de l'OCDE (valeur), 1995-98 (%) 85
- Annexes
- I.1. Taux d'utilisation des contingents tariffaires des pays de l'OCDE (moyenne simple) 1998 157
- I.2. Taux d'utilisation des contingents tariffaires des pays de l'OCDE (moyenne simple) 1997 158
- I.3. Taux d'utilisation des contingents tarifaires des pays de l'OCDE (moyenne simple) 1996 159
- I.4. Taux d'utilisation des contingents tarifaires des pays de l'OCDE (moyenne simple) 1995 160
- I.5. Distribution des taux d'utilisation (moyenne simple) 161
- V.1. Le degré d'ouverture des échanges agricoles (%) 186
- Encadrés
- II.1. Préambule 9
- II.1. Résumé des dispositions relatives à l'accès aux marchés de l'AACU 20.
- III.1. Résumé des dispositions relatives au soutien interne de l'AACU 55.
