Gouvernement d'entreprise panorama des pays de l'OCDE
Les scandales et faillites qui ont ébranlé le monde des entreprises, conjugués à des préoccupations économiques plus larges, ont incité les pays de l'OCDE à accorder une attention plus soutenue au gouvernement d’entreprise, désormais reconnu comme un élément fondamental de la croissance économi...
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| Formato: | Libro electrónico |
| Idioma: | Francés |
| Publicado: |
Paris :
OECD Publishing
2004.
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| Materias: | |
| Ver en Biblioteca Universitat Ramon Llull: | https://discovery.url.edu/permalink/34CSUC_URL/1im36ta/alma991009705409206719 |
Tabla de Contenidos:
- Intro
- Avant-propos
- Table des matières
- Synthèse
- Introduction
- Chapitre 1. Problèmes et motivations des pouvoirs publics
- Les pouvoirs publics sont actuellement poussés à agir par des scandales liés à certaines entreprises et d'importantes faillites...
- Encadré 1.1. Faillites retentissantes et débats sur le gouvernement d'entreprise
- Les évolutions des marchés financiers appellent également à des mesures
- L'objectif de promotion de la croissance recentre l'attention sur le gouvernement d'entreprise
- Encadré 1.2. Les systèmes de gouvernement d'entreprise évoluent aussi face à des circonstances nouvelles
- Encadré 1.3. Gouvernement d'entreprise et performance économique : données économétriques sur les entreprises
- Conséquences des facteurs en jeu pour l'action des pouvoirs publics
- Encadré 1.4. La situation des entreprises reste hétérogène dans les pays de l'OCDE
- Tableau 1.1. La situation hétérogène des entreprises
- Notes
- Chapitre 2. Les grands choix politiques ayant déterminé l'évolution récente
- Principes, réglementation et loi : un compromis mouvant
- Droit et réglementation des sociétés
- Tableau 2.1. Synthèses des évolutions récentes du droit et de la réglementation des sociétés
- L'adoption des principes et des codes
- Tableau 2.2. Synthèse des codes et des principes en vigueur et de leurs prédécesseurs
- Que savons-nous du respect des codes et principes existants ?
- Notes
- Chapitre 3. Examen thématique des avancées et des problèmes émergents
- Les droits et le traitement équitable des actionnaires
- Améliorer l'expression des actionnaires et faire valoir leurs droits
- Assurer l'intégrité des prestataires de services financiers
- Amélioration et facilitation de l'exercice des droits de vote
- Changements de contrôle et traitement équitable
- La protection des actionnaires minoritaires.
- Les parties prenantes
- Table 3.1.A. Quelques formes de participation des salariés dans les pays de l'OCDE
- Table 3.1.B. Les compétences des comités d'entreprise obligatoires
- Encadré 3.1. Les effets positifs des plans d'actionnariat des salariés
- Amélioration de la diffusion d'information et de la transparence
- Vers une amélioration des normes financières et comptables
- Encadré 3.2. Principaux problèmes liés aux Principes comptables
- ... avec des conséquences importantes sur les incitations auxquelles sont confrontés les comptables et les vérificateurs
- Encadré 3.3. Les principes de l'OICV couvrant les normes nationales sur l'indépendance des vérificateurs comptables et le contrôle externe
- Encadré 3.4. Application de la loi Sarbanes-Oxley : décisions de la SEC
- Améliorer la communication d'informations non financières
- Faire en sorte que les conseils d'administration améliorent leur contrôle de la direction
- Vers des conseils d'administration plus « indépendants » et plus efficaces
- Encadré 3.5. Problèmes relatifs à la composition des conseils d'administration : quelques éléments empiriques
- Encadré 3.6. Essai de définition de la notion d'administrateur indépendant
- Structure des conseils d'administration et exercice de ses fonctions essentielles
- Encadré 3.7. Lignes directrices relatives aux mécanismes de rémunération des dirigeants
- Encadré 3.8. Exemple de code de conduite couvrant la question des conflits d'intérêts
- Encadré 3.9. Deux exemples pour préciser le rôle du comité d'audit
- Notes.
