L'analyse d'impact de la reglementation un outil au service de la coherence des politiques
L’analyse d’impact de la réglementation (AIR) est une démarche systémique d’évaluation critique des effets positifs et négatifs de la réglementation en projet ou en vigueur, ainsi que des substituts non réglementaires. Cette publication rassemble des travaux récents de l’OCDE portant sur les aspect...
| Autor principal: | |
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| Autores Corporativos: | , |
| Formato: | Libro electrónico |
| Idioma: | Francés |
| Publicado: |
Paris :
OCDE
2009.
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| Colección: | Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation,
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| Materias: | |
| Ver en Biblioteca Universitat Ramon Llull: | https://discovery.url.edu/permalink/34CSUC_URL/1im36ta/alma991009705401706719 |
Tabla de Contenidos:
- Application de l'analyse d'impact de la réglementation à l'élaboration des politiques dans le domaine du gouvernement d'entreprise
- Déterminants de la qualité de l'analyse d'impact de la réglementation
- Cadre méthodologique pour l'analyse d'impact de la réglementation
- L'intégration de l'évaluation d'impact sur la concurrence dans l'analyse d'impact de la réglementation
- L'analyse d'impact de la réglementation.
