La tarification de l'accès dans le secteur des télécommunications

Ce rapport aborde une question qui se pose dans pratiquement tous les secteurs de services aux collectivités, à savoir la réglementation de l’accès à des installations essentielles. Les régulateurs des industries d’équipements collectifs publics se heurtent à un problème crucial : la réglementation...

Full description

Bibliographic Details
Main Author:	Organisation de coopération et de développement économiques.
Corporate Author:	Organisation de coopération et de développement économiques (-)
Format:	eBook
Language:	Francés
Published:	Paris : OECD Publishing 2004.
Subjects:	Science and Technology Industry and Services Governance
See on Biblioteca Universitat Ramon Llull:	https://discovery.url.edu/permalink/34CSUC_URL/1im36ta/alma991009705401106719

Table of Contents:

Intro
Préface
Introduction
Chapitre 1 - La théorie de la tarification de l'accès
Chapitre 2 - La pratique de la tarification de l'accès
Chapitre 3 - Mesurer le coût des services d'accès
Encadré 1. La relation entre théorie et pratique
Table des matières
Chapitre 1. La théorie de la tarification de l'accès
1. Introduction
1.1. Le problème fondamental de l'accès et quelques mots de terminologie
1.2. Les différentes catégories de problèmes de fixation du prix d'accès
2. La tarification de l'accès unidirectionnel
Figure 1. Structure de marché d'un problème d'accès unidirectionnel
2.1. Examen des principes applicables à la réglementation efficiente d'un monopole naturel
Encadré 2. Discrimination par les prix et réglementation d'un monopole naturel
2.2. Principes applicables à la réglementation des prix d'accès d'un monopole naturel
Figure 2. Lien entre prix d'accès et prix finaux lorsque les prix finaux sont différents du coût marginal
Figure 3. Discrimination par les prix au niveau des prix d'accès et des prix finaux
Figure 4. Plafonnement des prix sur les services d'accès et les services finaux
Encadré 3. Discrimination par les prix au niveau des prix d'accès et des prix finaux
3. Tarification de l'accès bidirectionnel : interconnexion de nombreux réseaux concurrents avec un réseau central
Figure 5. Structure de marché d'un problème d'accès bidirectionnel dans lequel les entreprises concurrentes en aval échangent des intrants avec une entreprise centrale en situation de monopole
Encadré 4. Examen approfondi de l'interconnexion fixe-mobile
Figure 6. Effets d'une hausse de la redevance de terminaison mobile
4. Tarification de l'accès bidirectionnel : interconnexion de deux réseaux concurrents.
Figure 7. Structure de marché dans le cas d'un accès à deux entrées, avec des entreprises en concurrence échangeant des intrants
5. Conclusion
Annexe au chapitre 1
Encadré 5. Examen plus précis des réseaux concurrents avec des tarifs à deux composantes
Notes
Chapitre 2. Pratiques en matière de tarification de l'accès dans le secteur des télécommunications
1. Introduction
Figure 8. Émission et terminaison d'un appel unidirectionnel pour les communications vocales
Figure 9. Émission d'appel unidirectionnel à destination de fournisseurs d'accès à l'Internet
Figure 10. Accès unidirectionnel à une boucle locale dégroupée
Figure 11. Interconnexion bidirectionnelle : de fixe à fixe, de fixe à mobile, de mobile à fixe et de mobile à mobile
2. Réglementation et liens entre les différents tarifs d'accès
Figure 12. Si la terminaison d'un appel bidirectionnel coûte moins cher, un opérateur longue distance peut être incité à acheminer ses appels par l'intermédiaire d'un opérateur local
Figure 13. Un opérateur local et longue distance intégré peut bénéficier d'un avantage par rapport à un opérateur longue distance
Figure 14. Si une émission d'appel bidirectionnel coûte moins cher, un opérateur longue distance peut être incité à acheminer ses appels par l'intermédiaire d'un opérateur local
Figure 15. Impact des redevances d'émission et de terminaison d'appels sur l'incitation à cibler certains utilisateurs finaux
Encadré 6. Concurrence pour obtenir la clientèle des « gouffres à appels » et des fournisseurs d'accès à l'Internet
Figure 16. La « chaîne des redevances d'accès »
Figure 17. Comparaison du rapport entre prix de détail et taxes d'interconnexion
2.1. Grandes approches de calcul des prix d'émission et de terminaison des appels.
2.2. Autres remarques sur la structure des tarifs d'émission et de terminaison d'appel
Encadré 7. Tarification sur la base de la capacité au Royaume-Uni : proposition de Mercury
3. Émission et terminaison des appels pour les services vocaux
3.1. Qui doit fournir des services d'émission et de terminaison d'appel ?
Encadré 8. Les possibilités de concurrence dans les boucles locales
Encadré 9. Qui doit fournir des services d'accès à qui, aux États Unis ?
3.2. Relation entre tarifs d'accès et prix finaux
Figure 18. Comparaison de la structure des prix de détail et des tarifs d'accès
Tableau 2.1. Émission et terminaison d'appel sur réseaux fixes
4. Émission d'appel pour des services sur Internet
4.1. Introduction, structure générale des tarifs d'accès et liens avec d'autres services d'accès
Figure 19. Flux de paiement selon différents « modèles commerciaux » des FAI
Figure 20. Flux de paiement en cas de concurrence entre opérateurs locaux pour fournir des services d'émission d'appel pour accéder à l'Internet
4.2. Qui doit fournir l'émission d'appel pour des services sur l'Internet ?
4.3. Relation entre tarifs d'accès et prix de détail
Encadré 10. Service d'émission d'appel pour accéder à l'Internet au forfait au Royaume-Uni
5. Dégroupage de la boucle locale
Tableau 2.2. Émission d'appel pour accéder à l'Internet
5.1. Relation entre prix de détail et tarifs d'accès
Figure 21. Abonnement mensuel pour les particuliers et tarifs d'accès à la boucle locale dégroupée pour Bell Canada (/mois)
Tableau 2.3. Dégroupage de la boucle locale
6. Terminaison d'appel sur réseau mobile
6.1. Qui doit fournir la terminaison d'appel sur des réseaux mobiles à des prix réglementés ?
6.2. Tarif d'accès à un réseau de terminaison mobile
6.3. Autres remarques sur l'accès aux services mobiles.
Tableau 2.4. Terminaison d'appel sur réseau mobile
7. Conclusion
Notes
Annexe au chapitre 2
Tableau A.1. Tarifs d'émission et de terminaison d'appel aux Pays-Bas
Tableau A.2. Tarifs d'accès pour l'émission et la terminaison d'appel sur le RTPC déterminés par l'ACCC
Tableau A.3. Prix maximum d'interconnexion applicables à la République tchèque selon décisions du CTO (en couronnes tchèques, hors TVA)
Tableau A.4. Tarifs d'émission et de terminaison d'appel en Allemagne
Tableau A.5. Tarifs d'interconnexion au Mexique
Tableau A.6. Tarifs d'interconnexion en Pologne
Tableau A.7. Tarifs d'accès dégroupé aux services de la boucle locale et prix indicatifs des services de détail en aval, hors TVA (au 1er septembre 2001)1
Tableau A.7. Tarifs d'accès dégroupé aux services de la boucle locale et prix indicatifs des services de détail en aval, hors TVA (au 1er septembre 2001)1 (suite)
Tableau A.8. Tarifs concernant les boucles locales au Canada : prix de détail et tarifs d'accès à la boucle locale dégroupée (BLD)
Chapitre 3. Mesurer le coût des services d'accès
1. Introduction
2. Le problème de la répartition des coûts
3. Examen des principes fondamentaux, de l'amortissement et de la base d'actifs réglementaire
3.1. La base d'actifs, l'amortissement, etc.
3.2. Amortissement/dépréciation
3.3. Variantes
Figure 22. L'approche « analytique » classique
Encadré 11. Dépréciation ou amortissement
3.4. La mission du régulateur (bis)
Figure 23. Méthodes équivalentes pour exprimer la mission fondamentale de l'autorité de tutelle
4. Les approches du coût historique et de la fraction non amortie du coût de remplacement
4.1. La méthode du coût initial ou historique
4.2. L'approche par la fraction non amortie du coût de remplacement.
5. Coût historique ou coût de remplacement, optimisation et modèles de coûts
5.1. Dépenses de réaménagement
5.2. Problèmes posés par les économies d'échelle et d'envergure pour les plans d'investissement
5.3. Problèmes soulevés par les réseaux déjà existants
Figure 24. Optimisation et réseaux déjà existants
5.4. L'ampleur de l'optimisation dans les modèles de coûts des télécommunications
5.5. Prise en compte des actifs destinés à répondre à une demande future
6. Le profil de bénéfices optimal
6.1. Prévenir une duplication inefficiente
Figure 25. La base d'actifs est supérieure au coût de remplacement décroissant pour une annuité simple
6.2. Tarification inter-temporelle selon la formule de Ramsey
7. L'incidence de l'incertitude
7.1. Le modèle d'évaluation des actifs financiers (MEDAF)
7.2. Critique du MEDAF et autres approches
7.3. Prise en compte de la possibilité d'obsolescence technologique
7.4. Incertitude quant à la demande future
7.5. Débat
8. Conclusion
Annexe au chapitre 3
Figure A.1. Amortissement constant
Figure A.2. Amortissement proportionnel à l'ordre numérique inversé des périodes
Figure A.3. Coût d'acquisition actualisé
Figure A.4. Fraction non amortie du coût de remplacement
Figure A.5. Comparaison des techniques de l'amortissement linéaire et de la fraction non amortie du coût de remplacement
Notes
Glossaire
Bibliographie.

La tarification de l'accès dans le secteur des télécommunications

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