Études économiques de l'OCDE. Suisse 2011
Résumé Évaluation et recommandations -La reprise économique est globalement équilibrée, mais les perspectives s'annoncent plus incertaines La forte appréciation du franc suisse menace le secteur des exportations -Le risque de formation d'une bulle immobilière commence à susciter d...
| Autor Corporativo: | |
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| Otros Autores: | |
| Formato: | Libro electrónico |
| Idioma: | Francés |
| Publicado: |
[Place of publication not identified]
OCDE
2012
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| Colección: | Études économiques de l'OCDE : Suisse
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| Materias: | |
| Ver en Biblioteca Universitat Ramon Llull: | https://discovery.url.edu/permalink/34CSUC_URL/1im36ta/alma991009705393206719 |
Tabla de Contenidos:
- Intro
- Table des matières
- Statistiques de base de la Suisse
- Résumé
- Évaluation et recommandations
- La reprise économique est globalement équilibrée, mais les perspectives s'annoncent plus incertaines
- Graphique 1. Croissance réelle du PIB et de ses principales composantes
- Graphique 2. Indicateurs macroéconomiques
- Tableau 1. Projections économiques à court terme
- La forte appréciation du franc suisse menace le secteur des exportations
- Graphique 3. La balance courante et ses principales composantes
- Le risque de formation d'une bulle immobilière commence à susciter des préoccupations
- La politique monétaire doit conserver une orientation expansionniste
- La politique budgétaire doit rester prudente
- Les ménages devraient être moins incités à exercer l'effet de levier de leur patrimoine
- Graphique 4. Actifs et passifs des ménages dans les pays de l'OCDE à revenu élevé, 2009
- Des modifications de la structure fiscale pourraient consolider l'activité potentielle
- Les questions de fiscalité transnationale doivent trouver une réponse
- Encadré 1. Trois recommandations essentielles pour améliorer le système fiscal
- La réforme des règles applicables aux grandes banques à vocation internationale est impérative pour limiter les risques financiers
- Tableau 2. Total des actifs bancaires en pourcentage du PIB
- Les normes prudentielles doivent intégrer de fait des considérations macroprudentielles
- Une réforme du cadre réglementaire applicable aux banques de moindre importance présentes sur le marché intérieur du crédit concourrait à réduire encore les risques encourus
- Encadré 2. Trois recommandations essentielles en vue de réduire les risques dans le système financier.
- Pour atteindre les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, il faut adopter des mesures plus efficaces eu égard à leur coût
- Graphique 5. Émissions totales de GES par habitant et contributions en pourcentage des différents secteurs aux émissions de GES
- Le prix implicite du carbone dans les transports routiers est bas
- Le rapport coût-efficacité de la panoplie de mesures appliquée dans le secteur résidentiel pourrait être amélioré
- Il sera utile de rattacher le système d'échange de quotas d'émission de la Suisse à celui de l'UE, mais il faudra prendre des mesures pour assurer la transition vers le nouveau système
- Encadré 3. Trois recommandations essentielles pour réduire les émissions de gaz à effet de serre
- Annexe A1. Progrès des réformes structurelles
- Chapitre 1. Réduire les distorsions dues au système fiscal
- Principales caractéristiques du système fiscal suisse
- Graphique 1.1. Recettes fiscales et contributions obligatoires en Suisse par comparaison avec les recettes fiscales des pays voisins
- Graphique 1.2. Dépenses par niveau d'administration
- Encadré 1.1. Pouvoirs de fixation de l'impôt
- Rendre le système fiscal plus favorable à la croissance
- Une modification de la structure fiscale au profit des impôts indirects et au détriment des impôts directs réduirait les distorsions économiques
- Tableau 1.1. Structure des recettes fiscales
- Graphique 1.3. Ratio des recettes de TVA
- Tableau 1.2. Impôts sur le patrimoine
- Réduction du coin fiscal total sur la main-d'œuvre
- Graphique 1.4. Coin total des contributions et coin fiscal total sur le revenu du travail par grandes catégories de familles et niveaux de salaire dans différents pays
- Encadré 1.2. Cotisations d'assurance maladie et soutien aux ménages à faibles revenus.
- L'incitation au travail des seconds apporteurs de revenus pourrait être améliorée
- Graphique 1.5. Indicateur du coin fiscal dans l'impôt sur le revenu applicable au second apporteur par rapport à celui du principal apporteur de revenus
- Placer les services financiers sur un pied d'égalité avec les autres secteurs
- Réduction des distorsions affectant les décisions financières des ménages
- Atténuer certains effets négatifs de la décentralisation et de la concurrence fiscale sur l'efficience et l'équité
- La décentralisation de l'impôt sur les bénéfices des sociétés a favorisé des taux faibles mais génère par ailleurs certaines distorsions
- Graphique 1.6. Charge de l'impôt sur les sociétés dans les différents cantons suisses en comparaison internationale
- La concurrence en matière d'impôt sur le revenu des personnes physiques pose certains problèmes d'équité
- Graphique 1.7. Distribution des revenus et taux d'imposition selon les cantons, 2007
- Encadré 1.3. Recommandations en vue d'améliorer le système fiscal
- Notes
- Bibliographie
- Chapitre 2. La réduction des risques dans le système financier
- Les grandes institutions financières suisses requièrent une législation appropriée pour limiter les risques financiers systémiques
- Les deux grandes banques continuent de présenter de gros risques systémiques
- Tableau 2.1. Structure du système financier
- Graphique 2.1. Actifs totaux et actifs pondérés des risques des grandes banques suisses
- La première réponse politique aux risques financiers dans les grandes banques a été insuffisante
- La nouvelle législation applicable aux 2 Majors est une bienvenue, mais plusieurs améliorations pourraient être envisagées
- Graphique 2.2. Ratio de fonds propres de base (T1) des grandes banques suisses
- Graphique 2.3. Le nouveau régime de fonds propres des IFIS.
- Graphique 2.4. Ratio de levier et ratio de fonds propres de grandes banques internationales
- Graphique 2.5. Composition géographique du portefeuille d'actifs des deux grandes banques suisses
- Réglementation des institutions financières de taille plus modeste
- Banques cantonales
- Graphique 2.6. Prêts immobiliers sur le marché national, en fonction du type de banque
- Tableau 2.2. Notation des dépôts en monnaie locale par type de banque, 2011
- Il faut poursuivre la réforme des caisses de pension
- Graphique 2.7. Ratio de couverture des caisses de pension en Suisse
- Tableau 2.3. Répartition des ratios de couverture des caisses de pension suisses (mai 2010)
- Vers l'élaboration d'un nouveau cadre macroprudentiel
- Il convient de réviser le cadre macroprudentiel
- Graphique 2.8. Cadre d'action
- Des outils macroprudentiels spécifiques devraient être appliqués aux marchés hypothécaires
- Graphique 2.9. Taux d'intérêt des prêts hypothécaires, 1996-2011
- Graphique 2.10. Évolution des prix réels du logement en Suisse
- Encadré 2.1. Principales recommandations de renforcement de la réglementation financière
- Notes
- Bibliographie
- Chapitre 3. Réduire les émissions de gaz à effet de serre pour un coût raisonnable
- Réduction des émissions de gaz à effet de serre : relever de nouveaux défis
- La Suisse est à l'avant-garde de l'atténuation du changement climatique
- Graphique 3.1. Émissions de GES dans quelques pays, 1990 et 2009
- Graphique 3.2. Structure des émissions de GES, 2009
- Graphique 3.3. Émissions de GES dues à la combustion d'énergie, au fil du temps
- Les objectifs de réduction des émissions de GES sont ambitieux, surtout si l'énergie nucléaire est abandonnée
- ... et ils nécessitent des mesures plus efficaces eu égard à leur coût
- Tableau 3.1. Modélisation des prix du CO2 dans le scénario 2020.
- Il est possible d'aller plus loin pour un coût modeste dans les transports routiers
- Les émissions des transports routiers ne font pas l'objet d'une action suffisante
- Tableau 3.2. Estimation des coûts externes des transports en 2005
- Encadré 3.1. Mesures en vigueur dans le secteur des transports routiers ayant une incidence sur les objectifs de la politique climatique
- Graphique 3.4. Impôts de consommation sur les carburants dans une sélection de pays, 2010
- Une tarification routière adaptée favoriserait une diminution du trafic
- Encadré 3.2. Politique de lutte contre le changement climatique de la Suisse dans le secteur résidentiel
- Le rapport coût-efficacité de la panoplie de mesures appliquée dans le secteur résidentiel pourrait être amélioré
- Les incitations en faveur de la rénovation énergétique laissent à désirer
- Graphique 3.5. Émissions de GES par habitant dans le secteur résidentiel dans différents pays, 1990-2009
- Graphique 3.6. Principales sources d'énergie utilisées pour le chauffage résidentiel
- La politique en matière de loyers devrait tenir compte de manière plus appropriée des impératifs environnementaux
- L'application de la taxe sur le CO2 dans le secteur résidentiel devrait être revue
- L'amélioration de la réglementation du logement locatif et de l'utilisation de la taxe sur le CO2 devrait s'accompagner d'un renforcement de l'information
- Il y aurait lieu d'améliorer les incitations à réduire les émissions dans l'industrie et l'agriculture
- Dans l'industrie, des instruments de marché sont en place...
- Graphique 3.7. Intensité énergétique de l'industrie manufacturière
- Encadré 3.3. Politique de lutte contre le changement climatique de la Suisse dans l'industrie
- ... mais les incitations en faveur de la réduction des émissions de CO2 ne sont pas optimales.
- L'agriculture offre des possibilités de réduction des émissions de GES autres que le CO2.
