Les approches volontaires dans les politiques de l'environnement Efficacité et combinaison avec d'autres instruments d'intervention
Ce rapport fournit une évaluation de l’utilisation des approches volontaires en s’appuyant sur plusieurs études de cas ainsi que sur une recherche approfondie de la littérature existante. L’analyse est centrée sur l’efficacité environnementale, l’efficience économique et les coûts d’administration l...
| Main Author: | |
|---|---|
| Corporate Authors: | , |
| Format: | eBook |
| Language: | Francés |
| Published: |
Paris :
OECD Publishing
2003.
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| Subjects: | |
| See on Biblioteca Universitat Ramon Llull: | https://discovery.url.edu/permalink/34CSUC_URL/1im36ta/alma991009705258206719 |
Table of Contents:
- Intro
- Avant-propos
- Table des matières
- 1. Résumé, conclusions et recommandations pratiques
- 1.1. Résumé
- 1.2. Conclusions
- 1.3. Recommandations pratiques
- 2. Introduction
- Encadré 2.1. L'avis de l'industrie au sujet des approches volontaires
- Notes
- Partie I. Les approches volontaires vues isolément
- 3. Nouvelles études de cas
- Encadré 3.1. Canada - Le programme « Accélération de la réduction/élimination...
- Encadré 3.2. Danemark - Le système d'accords en matière de rendement énergétique...
- Encadré 3.3. Japon - Accords de lutte antipollution à Yokohama et à Kitakyushi
- Encadré 3.4. États-Unis - Les accords conclus avec Intel Corporation et Merck...
- 4. Efficacité environnementale des approches volontaires
- 4.1. Les questions en jeu
- 4.2. Le niveau fixé pour les objectifs environnementaux est-il judicieux ?
- Encadré 4.1. Détournement de la réglementation
- 4.3. Les objectifs environnementaux existants ont-ils été atteints ?
- Encadré 4.2. États-Unis - Le programme 33/50
- Encadré 4.3. Allemagne - La déclaration de l'industrie allemande relative...
- Graphique 4.1. Diminutions estimatives des émissions d'équivalents carbone...
- Encadré 4.4. Pays-Bas - La convention relative aux métaux de base
- Graphique 4.2. Émissions de NOx chez Corus Staal
- 4.4. Dans quelle mesure les résultats obtenus sont-ils dus à l'approche volontaire ?
- Graphique 4.3. Émissions globales de polluants atmosphériques organiques...
- Graphique 4.4. Émissions effectives et prévues des participants au programme ARET
- Tableau 4.1. Variation des émissions de substances essentielles et utilisation...
- Graphique 4.5. Estimation des économies d'énergie réalisées à la suite...
- Graphique 4.6. Estimation des incidences des programmes visant à réduire...
- Graphique 4.7. Consommation d'énergie spécifique de la branche des métaux...
- Tableau 4.2. Synthèse des constatations de King et Lenox au sujet du programme...
- 4.5. Conclusion
- Notes
- 5. Efficience économique des approches volontaires
- 5.1. Les enjeux
- 5.2. Les coûts marginaux sont-ils égalisés ?
- Encadré 5.1. Efficience économique statique des instruments d'intervention...
- Graphique 5.1. Efficience statique de la réduction de la pollution
- 5.3. Une certaine latitude (accrue) est-elle laissée aux entreprises, s'agissant...
- 5.4. Existe-t-il des incidences sur la structure d'un secteur industriel ?
- 5.5. Quelles sont les incidences sur la diffusion et le développement des technologies ?
- Notes
- 6. Coûts administratifs et de transaction
- Tableau 6.1. Exemples d'indicateurs pour les mesures de mise en œuvre des systèmes...
- 6.1. Frais liés à la négociation des accords
- Tableau 6.2. Caractéristiques des propositions au titre du projet XL par catégorie...
- 6.2. Coûts de fonctionnement de l'approche volontaire
- Notes
- 7. Problèmes de mise en œuvre
- 7.1. Le problème des « passagers clandestins »
- 7.2. Intervention de tierces parties
- 7.3. Surveillance
- 7.4. Pénalités pour non-respect
- 7.5. Évaluation, révision et adaptation
- Notes
- 8. Approches volontaires et systèmes de permis négociables
- 8.1. La fixation des objectifs
- 8.2. La réalisation des objectifs
- 8.3. Efficience économique - Égalisation des coûts marginaux de la réduction...
- 8.4. Diffusion des techniques et développement de technologies
- 8.5. L'échange dans le cadre des approches volontaires
- 8.6. Frais administratifs et coûts de transaction
- 8.7. Conclusions
- Tableau 8.1. Comparaison entre accords négociés et systèmes de permis...
- Notes.
- Partie II. Les approches volontaires en tant qu'élément d'une combinaison d'instruments...
- 9. Introduction
- Graphique 9.1. Analyse de l'utilisation des approches volontaires dans des combinaisons...
- Notes
- 10. Approches volontaires utilisées en combinaison avec des systèmes de permis...
- Notes
- 11. Approches volontaires utilisées en combinaison avec des subventions à justification...
- Notes
- 12. Approches volontaires utilisées en combinaison avec des taxes ou des redevances
- 12.1. Introduction et contexte
- 12.2. Les accords de rendement énergétique au Danemark
- Tableau 12.1. Niveaux des taxes sur le CO2 et sur l'énergie au Danemark...
- 12.3. Les accords relatifs au changement climatique au Royaume-Uni
- 12.4. L'accord d'intention relatif aux diminutions des émissions de SO2 en Norvège
- Encadré 12.1. Norvège - Diminution des émissions de soufre d'origine industrielle
- 12.5. Les Load Reduction Agreements en Nouvelle-Galles du Sud (Australie)
- Encadré 12.2. Nouvelle-Galles du Sud (Australie) - La redevance de permis...
- 12.6. Conclusions
- Notes
- 13. Approches volontaires utilisées en combinaison avec des systèmes d'échange...
- 13.1. Adhésion volontaire à des systèmes d'échange
- Tableau 13.1. Incitations à l'adhésion à des systèmes volontaires de permis...
- Graphique 13.1. Coûts et avantages de la mise en conformité volontaire dans...
- 13.2. Échanges d'émissions comme éléments des approches volontaires
- 13.3. Prendre en compte les approches volontaires dans l'attribution des permis...
- 13.4. Conclusions
- Notes
- Bibliographie.
