Commerce électronique et fiscalité Mise en oeuvre des conditions cadres d'Ottawa sur la fiscalité
Comment les pouvoirs publics doivent-ils imposer le commerce électronique ? Quelles sont les incidences du commerce électronique sur les principes et régimes de fiscalité internationale actuels ? Quels problèmes administratifs son imposition pose-t-elle et comment peut-on les résoudre ? Comment les...
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| Autor Corporativo: | |
| Formato: | Libro electrónico |
| Idioma: | Francés |
| Publicado: |
Paris :
OECD Publishing
2001.
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| Materias: | |
| Ver en Biblioteca Universitat Ramon Llull: | https://discovery.url.edu/permalink/34CSUC_URL/1im36ta/alma991009705209306719 |
Tabla de Contenidos:
- Intro
- Préface du Président du Comité des affaires fiscales - Commerce électronique : concrétiser son potentiel
- Table des matières
- Partie I. Conclusions et recommandations qui se dégagent des travaux du Comité des affaires fiscales
- Chapitre 1. Vue d'ensemble des progrès réalisés depuis la conférence d'Ottawa de 1998
- Rappel des conclusions d'Ottawa
- Le programme de suivi de la réunion d'Ottawa
- Participation des pays non membres et des entreprises dans le cadre des groupes techniques...
- Principaux éléments du programme de travail du Comité des affaires fiscales en 1999-2000
- Figure 1. Organes subsidiaires du Comité des affaires fiscales qui ont participé à la mise au point...
- Résultats obtenus à ce jour
- Note sur les types de documents utilisés dans ce rapport
- Chapitre 2. Commerce électronique et impôts sur la consommation : mise au point de principes directeurs...
- Le contexte et les justifications d'une approche concertée
- Le contexte
- Neutralité
- Efficience
- Certitude et simplicité
- Efficacité et équité
- Flexibilité
- Programme de travail du Groupe de travail n° 9
- Sous-groupe sur le commerce électronique du Groupe de travail n° 9
- Principales conclusions et recommandations
- Introduction
- Principes directeurs pour la définition du lieu de consommation
- Recommandations concernant les options en matière de mécanismes de recouvrement
- Questions connexes
- Analyses et arguments
- Introduction
- Lieu de consommation
- Mécanismes de recouvrement de l'impôt
- Discipline fiscale et coopération administrative
- Simplification
- Évaluation de la procédure des groupes techniques consultatifs
- Domaines de travaux futurs
- Notes
- Appendice I. Application des impôts sur la consommation aux échanges transfrontières...
- Chapitre 3. Aspects du commerce électronique touchant à l'administration de l'impôt...
- Contexte dans lequel s'inscrivent les travaux du Forum sur la gestion stratégique...
- Cadre général
- Rappel des conclusions d'Ottawa
- Approfondir les aspects liés à l'administration de l'impôt - Le rôle du Forum...
- Objet principal des travaux du Sous-groupe sur le commerce électronique du FGS
- Conclusions et recommandations
- Synthèse des principales recommandations du présent rapport
- Points a) et b) - Options de mesures à prendre en matière fiscale
- Tableau 1. Tendances pour les prestations électroniques de services
- Point c) - Difficultés administratives spécifiques soulevées par le commerce électronique...
- Point d) - Piloter les travaux du GTC sur l'évaluation professionnelle...
- Point e) - Gérer les relations avec les autres organes subsidiaires du CFA
- Point f) - Faire participer des économies non membres aux travaux du Sous-groupe
- Proposition de travaux futurs
- Notes
- Appendice I. Initiatives de service au contribuable utilisant les nouvelles technologies : tendance observées
- Appendice II. Synthèse des conclusions du Groupe technique consultatif sur la technologie
- Appendice III. Synthèse des recommandations du Groupe technique consultatif sur l'évaluation professionnelle de...
- Chapitre 4. Application de la notion d'établissement stable
- 4.1. Clarification pour l'application de la définition d'établissement stable dans le cadre...
- Introduction
- Modifications des commentaires sur l'Article 5
- Commerce électronique
- 4.2. Questions relatives à la classification des paiements dans le cadre des conventions
- Introduction
- Recommandations au Groupe de travail n° 1
- Questions de classification conventionnelle découlant des transactions de commerce...
- 4.3. Imputation des bénéfices à un établissement stable effectuant des transactions commerciales...
- Avant-propos
- Résumé
- Introduction
- Principes généraux pour l'imputation de bénéfices à un établissement stable
- Considérations spécifiques relatives à l'imputation des bénéfices à un établissement stable...
- Conclusions
- 4.4. Incidence de la révolution des communications sur l'application du « siège de direction effective »...
- Introduction
- Principes fiscaux et double imposition
- Résolution des conflits résidence-résidence
- Comment détermine-t-on un « siège de direction effective » dans un contexte traditionnel ?
- Limites dans un environnement moderne de haute technologie
- Les solutions possibles à ces problèmes
- Les solutions possibles
- Notes
- Appendice I. Propositions de modifications des commentaires sur le modèle de convention fiscale de l'OCDE
- Appendice II. Analyse de différentes catégories de transactions de commerce électronique
- Appendice III. Mandat et composition du GTC
- Partie II. Contribution des groupes techniques consultatifs (GTC)
- Chapitre 5. Vue d'ensemble de la procédure des groupes techniques consultatifs et de sa contribution...
- 5.1. Principales conclusions du Groupe technique consultatif (GTC) sur les impôts sur la consommation
- Rappel
- Questions abordées et recommandations
- Prochaines étapes et travaux futurs
- Conclusions
- Résumé des commentaires des membres issus des entreprises
- 5.2. Principales conclusions du Groupe technique consultatif (GTC) sur la technologie
- Introduction
- Portée
- Technologies à considérer
- Figure 1. Éléments technologiques communs
- Les modèles de recouvrement
- Conclusions relatives aux modèles de recouvrement
- Questions liées aux travaux du Groupe technique consultatif sur l'évaluation professionnelle...
- Travaux futurs proposés
- 5.3. Principales conclusions du Groupe technique consultatif (GTC) sur l'évaluation professionnelle des données
- Introduction et plan du rapport
- Objet, champ d'activité et méthodes du Groupe technique consultatif sur l'évaluation...
- Risques liés à la vérification
- Accès aux données
- Contrôle interne
- Procédés de vérification de la réalité des opérations (contrôles de substance)
- Normes et principes en vigueur en matière de vérification
- Méthodes de vérification et formation des vérificateurs
- Données à faire figurer dans les systèmes
- Conclusions
- Recommandations
- 5.4. Principales conclusions du Groupe technique consultatif (GTC) sur le suivi...
- Introduction
- Composition du GTC
- Tableau 1. La composition du GTC sur les bénéfices des entreprises
- Programme de travail du GTC
- Travaux futurs du GTC
- 5.5. Principaux conclusions du Groupe technique consultatif (GTC) sur la classification...
- Principaux résultats obtenus dans le cadre du mandat du Groupe technique consultatif
- Principales conclusions et/ou recommandations
- Travaux en cours dans le cadre du mandat du Groupe technique consultatif
- Questions spécifiques qui pourraient faire l'objet de travaux futurs en dehors du mandat initial...
- Notes
- Partie III
- Chapitre 6. Phase suivante de la mise en œuvre des conditions-cadres sur la fiscalité : poursuite des travaux...
- Figure 1. Nouvelle structure des groupes techniques consultatifs, 2001-03
- Annexes
- Annexe I. Les conditions cadres pour l'imposition du commerce électronique d'Ottawa
- Annexe II. Schéma d'organisation du travail du CAF en matière de commerce électronique (1999-2000)
- Annexe III. Composition des groupes techniques consultatifs (GTC) (1999-2000).
