Le secteur à but non lucratif dans une économie en mutation
Qu’il s’agisse de la pression économique grandissante, de la réforme de l’État-providence, de l’essor de la société civile ou de la démocratie participative, les récentes tendances socio-économiques ont souligné l’importance croissante du secteur à but non lucratif dans les pays de l’OCDE. Ce secteu...
| Autor principal: | |
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| Autor Corporativo: | |
| Formato: | Libro electrónico |
| Idioma: | Francés |
| Publicado: |
Paris :
OECD Publishing
2003.
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| Colección: | Développement économique et création d'emplois locaux (LEED),
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| Materias: | |
| Ver en Biblioteca Universitat Ramon Llull: | https://discovery.url.edu/permalink/34CSUC_URL/1im36ta/alma991009705200006719 |
Tabla de Contenidos:
- Intro
- Avant-propos
- Table des matières
- Synthèse
- Le secteur à but non lucratif au XXIe siècle : un partenaire pour l'économie et la société
- Façonner, financer et évaluer le secteur à but non lucratif : synthèse des principaux thèmes abordés dans le présent ouvrage
- Partie I. Le secteur à but non lucratif aujourd'hui
- Chapitre 1. Nouvelles tendances du secteur à but non lucratif en Europe : l'émergence de l'entreprise sociale
- Introduction
- Contexte historique
- Le tiers secteur dans les modèles de protection sociale européens jusqu'aux années 70
- Caractéristiques de la crise et évolution des modèles de protection sociale européens
- L'émergence du nouveau tiers secteur
- Principales caractéristiques des nouvelles organisations à but non lucratif
- Domaines d'activité
- Relations entre les organisations à but non lucratif et politiques publiques
- Relations entre les organisations à but non lucratif et les entreprises commerciales
- Contributions du secteur à but non lucratif aux sociétés et aux économies européennes
- Transformation des systèmes de protection sociale
- Création d'emplois
- Développement local
- Comparaison avec les États-Unis
- Perspectives et conclusions
- Notes
- Chapitre 2. Nouvelles tendances du secteur à but non lucratif aux États-Unis : vers une intégration dans les marchés ?
- Introduction
- Évolution des sources de financement
- Promotion des activités à but non lucratif par le biais de l'entreprise commerciale
- Intensification des relations avec les entreprises
- Responsabilisation, transparence et indépendance des consommateurs/bailleurs de fonds
- Adopter les méthodes et les approches des entreprises
- Conclusion
- Notes.
- Chapitre 3. Nouvelles tendances du secteur à but non lucratif en Australie : une participation plus active à la définition des politiques sociales et de l'emploi
- Introduction
- Description du tiers secteur australien
- Définition et statut juridique
- Contribution économique
- Tableau 3.1. Principales statistiques économiques - Tiers secteur australien, 1995-96
- Fourniture de services sociaux
- Tableau 3.2. Dépenses consacrées aux activités de service direct aux communautés, 1995-1996 et 1999-2000
- Encadré 3.1. Tiers secteur australien et innovation en matière de services sociaux : centres familiaux polyvalents dans les zones isolées du Queensland
- Programmes relatifs à l'emploi et au marché du travail
- Entreprises sociales et entreprenariat social
- Partenariats avec les secteurs public et privé
- Encadré 3.2. La stratégie de renforcement des familles et des communautés : la coalition sociale australienne vient en aide aux familles et aux communautés
- L'avenir du tiers secteur australien : opportunités et défis
- Conclusion
- Notes
- Chapitre 4. Le secteur à but non lucratif au Mexique : de l'acceptation informelle à la reconnaissance officielle
- Introduction
- Relations entre le gouvernement et les organisations civiles
- Apparition des organisations civiles au Mexique
- Dimension et présence des organisations civiles
- Réglementation des organisations civiles
- Tableau 4.1. Similarités et différences dans le traitement fiscal des Associations civiles et des Institutions d'aide privée
- Conclusion : Les défis pour l'avenir
- Partie II. Le financement du secteur à but non lucratif : obstacles et opportunités
- Chapitre 5. Nouvelles tendances dans le financement du secteur à but non lucratif aux États-Unis : la transformation du capital privé - paroles en l'air ou réalité ?
- Introduction.
- Tendance concernant les recettes pour le tiers secteur
- Figure 5.1. Composition du tiers secteur, 1999
- Organismes de soins de santé
- Services sociaux, arts et organisations civiques
- Figure 5.2. Croissance indexée des recettes du tiers secteur, 1977-1999
- Figure 5.3. Contributions aux recettes, 1977-1999
- Figure 5.4. Ventilation en pourcentage des recettes du tiers secteur, 1977-1999
- Figure 5.5. « Autres recettes » en pourcentage des recettes totales, 1977-1999
- Fondations
- Tableau 5.1. Le tiers secteur traditionnel aux États-Unis
- Nouvelles tendances en matière de financement
- Modalités proches de celles du secteur privé - Stratégies de recettes provenant d'opérations de type commercial et succursales commerciales
- Capitaux à risque socialement responsables
- Tableau 5.2. Ventilation des prêts par types d'emprunteurs, fin 2000
- Tableau 5.3. Comparaison entre subventions et PRI par secteurs de programmes
- Tableau 5.4. Comparaison des tendances caritatives : la nouvelle philanthropie
- Conclusion
- Notes
- Chapitre 6. Nouvelles formes de financement de l'économie sociale au Québec
- Introduction
- Financement de l'économie sociale : les défis
- Fonds d'origine communautaire
- Association communautaire d'emprunt de Montréal (ACEM)
- Cercles de prêts
- Fonds hybrides
- Sociétés d'aide au développement des collectivités (SADC)
- Tableau 6.1. Sociétés d'aide au développement des collectivités - SADC
- Centres locaux de développement (CLD) et leur financement
- Réseau d'investissement social du Québec (RISQ)
- Tableau 6.2. Réseau d'investissement social du Québec - RISQ
- Fonds de solidarité des travailleurs
- Tableau 6.3. Fonds de solidarité des travailleurs du Québec - FTQ
- Tableau 6.4. SOLIDE.
- Fondaction, le fonds de développement de la Confédération des syndicats nationaux (CSN) pour la coopération et l'emploi
- Tableau 6.5. Fondaction - CSN
- Fonds publics
- Tableau 6.6. Investissement Québec - Vice-présidence pour le développement des coopératives et l'économie sociale
- Fonds coopératifs
- Tableau 6.7. Caisse d'économie Desjardins des Travailleuses et Travailleurs (Québec)
- Conclusion
- Notes
- Chapitre 7. Des outils financiers pour le secteur à but non lucratif en Europe
- Introduction
- Nouveaux besoins financiers
- Des services de base pour tous les citoyens ou pour tous les clients ?
- La mauvaise compréhension par les banques de l'économie sociale
- Caractéristiques communes des projets menés au sein du tiers système
- Épargne avec retour social sur investissement
- Réponses du tiers système
- Le micro-crédit pour financer des micro-projets
- L'expansion du micro-crédit
- Des activités de crédit sans le statut bancaire
- Des possibilités de coopération ?
- Conclusion
- Notes
- Partie III. Évaluation du secteur à but non lucratif : les nouveaux défis
- Chapitre 8. Innovation, valeur ajoutée et évaluation dans le troisième système : une perspective européenne
- Introduction
- Le troisième système : définitions préliminaires
- Tableau 8.1. Les critères d'appartenance au troisième système
- Tableau 8.2. Emploi dans le troisième système en Europe
- Tableau 8.3. Structure du troisième système en Europe
- Le troisième système comme source d'innovation
- Le troisième système comme macro-innovation
- Le troisième système comme lieu de micro-innovation : le renouvellement des processus et des productions
- Les conditions de l'innovation
- Les conditions de l'innovation liées à l'environnement
- Les conditions de l'innovation liées aux organisations et aux acteurs.
- La mesure de l'innovation dans les institutions du troisième système
- Des efforts d'évaluation dispersés
- Peut-on définir un protocole d'évaluation ?
- Tableau 8.4. Évaluation horizontale - Scénario 1
- Tableau 8.5. Évaluation horizontale - Scénario 2
- Tableau 8.6. Coût en capital de la création d'emplois par types d'institutions
- Conclusion : les trois fonctions de l'évaluation du troisième système
- Chapitre 9. Secteur à but non lucratif et évaluation : état du dossier au Québec
- Introduction
- L'expérience québécoise de l'économie sociale
- Le Chantier de l'économie sociale
- La définition de l'économie sociale retenue
- Les enjeux de l'évaluation dans le domaine de l'économie sociale
- Les défis
- Une premiere expérience d'évaluation multi-sectorielle et multi-dimensionnelle
- Des outils spécifiques pour l'évaluation de l'économie sociale au Québec
- L'Alliance de recherche universités-communautés sur l'économie sociale (ARUC)
- Le Comité sectoriel de main-d'œuvre de l'économie sociale et de l'action communautaire (CSMO)
- La nouvelle politique scientifique du Québec
- Conclusion
- Annexe. Un projet pilote du Comité sectoriel de main-d'œuvre de l'économie sociale et de l'action communautaire (CSMO)
- Notes
- Chapitre 10. Évaluation de l'impact du secteur à but non lucratif : le point de vue des États-Unis
- Introduction
- Questions conceptuelles
- Questions méthodologiques
- Domaines étudiés
- Le secteur dans son ensemble
- Sous-secteurs fonctionnels
- Sous-groupes (groupes féminins, confessionnels et raciaux, groupes d'âges)
- Conclusion
- Notes
- Chapitre 11. Perspectives internationales et européennes pour le secteur à but non lucratif : données, théorie et statistiques
- Introduction
- Contexte
- Tableau 11.1. Ventilation de l'économie à but non lucratif par secteurs institutionnels.
- Présentation comparative du tiers secteur.
