Utilisation de données micro-économiques pour évaluer les taux moyens d'imposition
Cette étude envisage les avantages du recours à des données micro économiques pour évaluer les taux moyens d’imposition des revenus du travail, du capital et de transfert. L’analyse souligne la nécessité de faire correspondre les informations obtenues au niveau du contribuable individuel avec les fl...
| Autor principal: | |
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| Autor Corporativo: | |
| Formato: | Libro electrónico |
| Idioma: | Francés |
| Publicado: |
Paris :
OECD Publishing
2004.
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| Colección: | Études de politique fiscale de l'OCDE,
no.8. |
| Materias: | |
| Ver en Biblioteca Universitat Ramon Llull: | https://discovery.url.edu/permalink/34CSUC_URL/1im36ta/alma991009705182906719 |
Tabla de Contenidos:
- Intro
- Avant-propos
- Table des matières
- Résumé
- Chapitre 1. Introduction
- Chapitre 2. Évaluation des taux moyens d'imposition des revenus des personnes physiques
- 2.1. Établir une distinction entre les recettes tirées de différentes catégories de revenus
- 2.1.1. Identification des impôts appliqués à une seule catégorie de revenus
- 2.1.2. Traitement des impôts prélevés sur plusieurs types de revenus
- Tableau 1. Taux moyens d'imposition effectifs de différents types de transferts sociaux, Danemark
- 2.2. Les effets liés à la progressivité et à la distribution des revenus
- Tableau 2. Résultats obtenus pour les taux moyens d'imposition des salariés sur la base des données microéconomiques (Autriche, Statistiques sur l'imposition des salaires, 1999)
- Tableau 3. Résultats obtenus pour les taux moyens d'imposition des titulaires de pensions sur la base des données microéconomiques (Autriche, Statistiques sur l'imposition des salaires, 1999)
- Chapitre 3. Évaluation des taux moyens d'imposition des bénéfices des sociétés
- 3.1. Prise en compte des pertes des entreprises
- Tableau 4. Effets comparés de l'utilisation des données macroéconomiques ou microéconomiques sur le taux moyen d'imposition des sociétés (ATR)
- Tableau 5. Effets comparés de l'utilisation des données macroéconomiques ou microéconomiques sur le taux moyen d'imposition des sociétés (ATR)
- 3.1.1. Exemples fondés sur les données microéconomiques
- Graphique 1. Comparaison des taux moyens d'imposition des sociétés, Belgique (1984-1998)
- Graphique 2. Taux moyen d'imposition des sociétés canadiennes (1986-1997)
- 3.2. Évaluation des taux moyens d'imposition des sociétés par secteur et par taille
- 3.2.1. Résultats en matière de taux moyens d'imposition en fonction du secteur
- Graphique 3. Taux moyen d'imposition des sociétés belges, par secteur (1998).
- Graphique 4. Taux moyen d'imposition des sociétés canadiennes, par secteur
- 3.2.2. Résultats en matière de taux moyen d'imposition en fonction de la taille de l'entreprise
- Graphique 5. Taux moyen d'imposition des sociétés canadiennes, en fonction de l'actif (en dollars canadiens)
- Graphique 6. Dispersion des taux moyens d'imposition des sociétés belges, par strate de revenu imposable brut (1998)
- Chapitre 4. Résumé et conclusions
- Références
- Annexe I. Calcul des taux d'imposition implicites de la main-d'œuvre
- Annexe II. Calcul des taux d'imposition implicites du capital
- Annexe III. Calcul des taux d'imposition implicites des sociétés
- Annexe IV. Estimation des taux moyens d'imposition des revenus du travail et des revenus salariaux.
