Fédération de Russie : quel environnement pour l'investissement ? Lois, politiques et institutions
Après la dissolution de l'Union soviétique en 1992, la Fédération de Russie a rapidement mis en place des mesures de réforme économique et des programmes de privatisation, achevés pour la plupart dès 1994. En dépit de la création d'un secteur privé de base, de nombreuses réformes structure...
| Main Author: | |
|---|---|
| Corporate Authors: | , |
| Format: | eBook |
| Language: | Francés |
| Published: |
Paris :
OECD Publishing
2002.
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| Series: | Finance et Investissement
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| Subjects: | |
| See on Biblioteca Universitat Ramon Llull: | https://discovery.url.edu/permalink/34CSUC_URL/1im36ta/alma991009705177006719 |
Table of Contents:
- Intro
- Avant-propos
- Remerciements
- Table des matières
- Le contexte des investissements : institutions et politiques Résumé et recommandations
- 1. Introduction
- 2. Le droit de propriété : fondements légaux, protection et exercice
- Les fondements légaux
- La protection des droits de propriété, des droits des actionnaires et des droits contractuels
- L'exécution des lois et le système judiciaire
- 3. Les problèmes de gouvernance du secteur public et du secteur privé
- Gouvernance du secteur public
- Gouvernance du secteur privé
- 4. Politiques régionales
- 5. Politique fiscale
- 6. Politiques de privatisation
- 7. L'évolution du secteur financier
- 8. Conclusions
- Notes
- Partie I. Le cadre législatif et réglementaire des investissements étrangers
- Chapitre I. Les lois à caractère général régissant l'activité d'investissement
- 1. Introduction
- L'arrière-plan
- Encadré 1. La clause de protection des droits acquis ou clause de Grand-Père
- 2. Les secteurs soumis à restrictions et les monopoles naturels
- Les secteurs soumis à restrictions
- Le projet de loi sur les secteurs et territoires où les investissements étrangers font l'objet de restrictions
- Le secteur financier
- Les monopoles naturels
- Les secteurs de l'énergie et du gaz
- Électricité
- Gaz naturel
- Secteurs liés à la défense
- 3. Les règles spécifiques applicables à l'extraction des ressources minérales
- 4. La politique de la concurrence et sa mise en œuvre
- Le contexte
- Politique de la concurrence et conditions de l'investissement
- Notes
- Chapitre II
- Chapitre II. La réglementation des changes et la réglementation douanière
- 1. La réglementation des changes
- Le système de change et les statuts du FMI
- La loi de 1992 sur les changes
- La fuite des capitaux
- Le rôle des banques autorisées à faire des opérations de change.
- Le contrôle des changes sur les opérations courantes
- Le contrôle des changes sur les mouvements de capitaux
- Les mesures prises à la suite de la crise de 1998
- 2. La réglementation douanière
- Les importations
- Les exportations
- Les procédures et incitations concernant spécifiquement les investisseurs étrangers
- Notes
- Chapitre III. Autres réglementations et mécanismes institutionnels
- 1. Les normes d'établissement et de publication des comptes financiers
- 2. La promotion des investissements et ses mécanismes institutionnels
- Les programmes régionaux d'incitation et de promotion des investissements
- Les zones franches économiques
- Accords bilatéraux d'investissement et conventions fiscales bilatérales
- Conventions de protection des investissements et de double imposition conclues par la Fédération ...
- Partie II. Les principaux problèmes qui se posent pour établir des conditions facilitant les investissements
- Chapitre I. La protection des droits de propriété
- 1. Introduction
- 2. Le contenu et la portée des principales lois concernant la propriété
- La protection des droits des actionnaires
- La recherche d'un équilibre entre les intérêts des débiteurs et des créanciers
- Gages, hypothèques et privilèges
- Propriété foncière et immobilière
- Transfert des droits de propriété
- Protection des droits de propriété intellectuelle
- 3. L'exécution des lois et le système judiciaire
- Introduction
- Le système judiciaire
- Les sources de difficultés et les propositions actuelles de réforme
- L'exécution des décisions de justice
- 4. Les problèmes de gouvernance du secteur public et du secteur privé
- Gouvernance du secteur public
- Gouvernance du secteur privé
- Notes
- Chapitre II. La dimension régionale : les politiques d'investissement au niveau infrafédéral
- 1. Introduction.
- Les fondements juridiques de la répartition des compétences
- 2. Les divergences entre les politiques régionales d'investissement
- 3. Les obstacles concrets rencontrés par les investisseurs
- Chapitre III. Le système fiscal et la politique fiscale
- 1. Les paramètres de base du système fiscal russe
- Les aspects juridiques
- L'administration de l'impôt
- Les conventions fiscales
- 2. Le droit de lever l'impôt et les relations interbudgétaires
- La compétence en matière fiscale
- La répartition des recettes fiscales et des dépenses entre les budgets
- Les conséquences des problèmes liés aux relations interbudgétaires sur les conditions globales d'investissement
- 3. Les préoccupations des investisseurs à l'égard de formes spécifiques d'imposition
- L'expérience à ce jour
- Tableau 1. Les impôts en Russie : assiette, taux et réformes
- L'impôt sur les bénéfices des sociétés
- Les taux d'imposition
- L'assiette de l'impôt
- Taxe sur la valeur ajoutée
- Assujettis
- Taux
- Base imposable
- Prélèvements sur les salaires
- Impôts sur le capital
- Les taxes sur le chiffre d'affaires
- Droits d'accise
- Tableau 2. Principaux produits soumis au droit d'accise et taux applicables en 2001
- La taxe sur la publicité
- La taxe sur les ventes
- Le rôle des conventions fiscales
- Les dividendes
- Remboursements de dettes
- Rachat d'actions
- Cession d'actions
- 4. Litiges et recours en matière fiscale
- Sanctions prévues par les lois fiscales
- Recours
- Encadré 2. Les incidences fiscales des différentes formes d'établissement
- Notes
- Chapitre IV. Les politiques de privatisation
- 1. Introduction
- 2. L'évolution des privatisations de 1992 à 1999
- La législation et les politiques
- Encadré 3. Les institutions
- Droits des investisseurs étrangers
- Tableau 3. Les privatisations de 1995 à 2000.
- 3. Gestion du patrimoine public
- 4. Évolutions récentes
- Les principaux problèmes qui se posent aux investisseurs
- Problèmes clés
- Chapitre V. Les infrastructures financières et l'intermédiation
- 1. Introduction
- 2. La situation actuelle du système bancaire
- L'arrière-plan juridique et institutionnel
- Le système de paiements
- La fonction d'intermédiation
- Les conséquences de la crise financière de 1998
- La restructuration des banques
- Les améliorations apportées à la supervision et à la surveillance des banques
- La participation étrangère dans le secteur bancaire
- 3. Le marché des titres émis par les entreprises et ses institutions
- L'évolution depuis la crise financière
- Les obligations et titres à moyen terme émis par les sociétés
- 4. Le marché des titres d'État
- 5. Les investisseurs institutionnels
- 6. Les autres instruments de financement
- Les marchés de devises et de produits dérivés
- Les institutions financières spécialisées
- Le capital-risque
- Le financement du commerce extérieur
- Le crédit-bail financier
- Encadré 4. L'expérience des investisseurs étrangers pour le financement de leurs activités locales
- Notes
- Bibliographie
- Liste des participants au comité de pilotage
- Annexe I. Statistiques relatives aux investissements
- Tableau A1. Entrées d'investissements directs étrangers de 1990 à 1999, principales régions économiques...
- Tableau A2. Principaux pays destinataires des flux internationaux d'IDE, échantillon de pays en développement (1990-1999)
- Tableau A3. Flux d'IDE à destination de l'Europe centrale et orientale, de la Russie et des Pays baltes...
- Tableau A4. Entrées d'investissements étrangers dans la Fédération de Russie
- Tableau A5. Montant total des investissements étrangers accumulés à la date du 1er septembre 2000...
- Tableau A6. Investissements étrangers dans la Fédération de Russie, répartition par secteur
- Tableau A7. Dix principales régions destinataires d'investissements directs étrangers
- Annexe II. Accords bilatéraux d'investissement et conventions fiscales bilatérales.
