Projet de l'OCDE sur les pratiques fiscales dommageables Rapport d'étape 2001

Ce rapport décrit les progrès réalisés dans l’identification des pratiques fiscales dommageables, à l’intérieur et en dehors de la zone de l’OCDE, ainsi que dans la lutte contre ces pratiques. Il rend compte des travaux effectués au sujet des paradis fiscaux et examine également les travaux concerna...

Full description

Bibliographic Details
Main Author: Organisation de coopération et de développement économiques.
Corporate Authors: Organisation de coopération et de développement économiques (-), Organisation for Economic Co-operation and Development Content Provider (content provider)
Format: eBook
Language:Francés
Published: Paris : OECD Publishing 2002.
Subjects:
See on Biblioteca Universitat Ramon Llull:https://discovery.url.edu/permalink/34CSUC_URL/1im36ta/alma991009705175106719
Description
Summary:Ce rapport décrit les progrès réalisés dans l’identification des pratiques fiscales dommageables, à l’intérieur et en dehors de la zone de l’OCDE, ainsi que dans la lutte contre ces pratiques. Il rend compte des travaux effectués au sujet des paradis fiscaux et examine également les travaux concernant les pays Membres et les économies non membres. Il fait suite au rapport de juin 2000 et répond au mandat ministériel de 1998 en vue de lutter contre la concurrence fiscale dommageable (rapport de 1998). Dans l’établissement de ce rapport, l’OCDE s’efforce de mettre en place un cadre à l’intérieur duquel tous les pays - grands et petits, riches et pauvres, membres et non membres de l’OCDE - puissent coopérer d’une manière constructive pour mettre fin aux pratiques fiscales dommageables concernant les activités très mobiles, notamment dans le domaine financier et dans celui des services. L’OCDE s’efforce de favoriser la mise en place d’un environnement dans lequel puisse s’instaurer une concurrence fiscale libre et équitable afin d’aider à la réalisation de ses objectifs globaux, qui consistent à favoriser la croissance économique et le développement au niveau mondial.
Item Description:Bibliographic Level Mode of Issuance: Monograph
Physical Description:1 online resource (14 p.)
ISBN:9789264034839