Responsabilité des entreprises Initiatives privées et objectifs publics
Au cours des vingt dernières années, le monde de la gestion internationale a été profondément marqué par des initiatives privées en faveur de la responsabilité des entreprises. Ces initiatives comprennent aussi bien la publication de codes de conduite commerciale, que la mise en oeuvre de systèmes d...
| Autor principal: | |
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| Autor Corporativo: | |
| Formato: | Libro electrónico |
| Idioma: | Francés |
| Publicado: |
Paris :
OECD Publishing
2001.
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| Materias: | |
| Ver en Biblioteca Universitat Ramon Llull: | https://discovery.url.edu/permalink/34CSUC_URL/1im36ta/alma991009705157906719 |
Tabla de Contenidos:
- Intro
- Table des matières
- Préface
- Chapitre 1. Analyse des initiatives privées en faveur de la responsabilité des entreprises
- Synthèse
- Introduction
- L'état des initiatives à ce jour
- Encadré 1. Etablissement d'un consensus et initiatives volontaires - exemples tirés de l'inventaire des codes
- Le consensus - l'une des pierres angulaires de la maîtrise effective de la conduite des entreprises
- Compétence : le capital humain et le contrôle social des organisations
- Coûts et avantages des initiatives privées
- Les avantages pour les entreprises
- Les avantages pour le corps social
- Encadré 2. L'entreprise est faite pour entreprendre - Citations directes sur ce thèmes...
- L'efficacité des initiatives volontaires : changent-elles le comportement des entreprises ?
- Les initiatives volontaires dans le contexte plus général de la gouvernance
- Encadré 3. Comparaison entre les contraintes de la loi et les initiatives volontaires
- Les incertitudes en matière de coûts et les conséquences non souhaitées
- Implications pour la politique économique internationale
- Notes
- Chapitre 2. Résultats d'une mission d'étude sur les initiatives privées
- Introduction
- Encadré 4. Principaux résultats
- Engagements et codes de conduite : acteurs, domaines et cibles
- Graphique 1. Répartition des codes par type d'émetteur
- Graphique 2. Questions abordées dans les codes de conduite des entreprises
- Tableau 1. Engagements des codes environnementaux
- Tableau 2. Engagements des codes de travail
- Graphique 3. Types de codes
- Mise en oeuvre des codes - une panoplie d'instruments
- Graphique 4a. Mesures d'application dans les 96 codes de conduite à l'intention du personnel
- Graphique 4b. Mesures d'application dans les 96 codes de conduite à l'intention du personnel.
- Graphique 5. Mesures d'application dans les 22 codes de conduite à l'intention des fournisseurs
- Systèmes de gestion et établissement de rapports - le cas de l'environnement
- Graphique 6. Pratiques environnementales des entreprises européennes : politique, systèmes...
- Graphique 7. EMAS standardisé et ISO 14001 ou SGE adapté en Europe
- Graphique 8. Pratiques de gestion environnementale des entreprises de pays asiatiques non membres
- Action menée par les gouvernements pour influencer ces initiatives
- Notes
- Chapitre 3. Les codes de conduite des entreprises : étude approfondie de leur contenu
- Résumé de synthèse
- Introduction
- Méthodologie et limites
- Profil des codes étudiés
- Graphique 9. Répartition des codes par type d'émetteur
- Graphique 10. Types de codes d'entreprises
- Tableau 3. Pays d'origine des codes
- Tableau 4. Répartition sectorielle des entreprises émettrices de codes
- Contenu des codes : questions et destinataires
- Graphique 11. Domaines abordés par les codes
- Action pour l'environnement
- Tableau 5. Contenu des codes concernant l'environnement
- Conditions de travail
- Tableau 6. Contenu des codes en matière de conditions de travail
- Diffusion d'informations
- Graphique 12. Diffusion d'informations mentionnées dans les codes d'entreprises
- Concurrence
- Fiscalité
- Corruption
- Tableau 7. Contenu des codes traitant de la corruption
- Science et technologie
- Protection des consommateurs
- Graphique 13. La protection des consommateurs dans les codes
- Motivations économiques mentionnées dans les codes
- Graphique 14. Avantages concurrentiels mentionnés par les codes
- Encadré 5. Exemples de déclarations figurant dans les codes et qui ont trait aux avantages...
- Examen des codes du secteur du textile et de l'extraction minière
- Le secteur de la confection.
- Graphique 15 Pays d'origine des codes couvrant le secteur de la confection
- Graphique 16. Préoccupations exprimées dans les codes de conduite des entreprises de confection
- Secteur de l'extraction minière
- Graphique 17. Pays d'origine des codes relevant du secteur de l'extraction minière
- Graphique 18. Préoccupations exprimées dans les codes relevant du secteur de l'extraction
- Ce que disent les codes sur leur mise en application
- Actions destinées à faire prendre conscience de l'existence des codes chez les employés...
- Formation concernant les codes
- Systèmes de gestion des codes
- Évaluation des performances et rapport
- Réexamen et révision du Code
- Autres aspects de l'application des codes figurant dans les codes eux-mêmes
- Tableau 8. Principaux aspects de la mise en application couverts par les codes
- Notes
- Chapitre 4. Faire respecter les codes de conduite des entreprises : systèmes de contrôle...
- Introduction
- Les méthodes de gestion visant à faire respecter les codes de conduite volontaires : pas de solution universelle
- Graphique 19a. Mesures d'application prévues dans les 96 codes de conduite établis par des entreprises...
- Graphique 19b. Mesures d'application prévues dans les 96 codes de conduite établis par des entreprises...
- Graphique 20. Mesures de mise en oeuvre dans les 22 codes de conduite à l'intention de fournisseurs
- Les prestataires de services de vérification externe
- Encadré 6. Prestataires de services de vérification externe cités par Businesses for Social Responsibility
- Des normes en matière de surveillance et d'audit : un chaînon essentiel, mais encore manquant
- Conclusions
- Notes
- Annexe : Définition des critères mis au jour par l'analyse des textes sur la corruption.
- Chapitre 5. Politiques publiques et initiatives volontaires : Quel rôle les gouvernements ont-ils joué ?
- Résumé
- Introduction
- Stratégie de mise en oeuvre et maîtrise du risque juridique
- Tableau 9. Systèmes de gestion et de mise en application destinés à encourager...
- Encadré 7. Prise en compte des initiatives du secteur privé dans les stratégies de mise en oeuvre de la réglementation...
- Traitement fiscal du secteur à but non lucratif
- Tableau 10. Traitement fiscal du secteur à but non lucratif
- Participation directe à des initiatives sectorielles
- Encadré 8. Exemples d'encouragement direct, de la part des autorités des pays de l'OCDE...
- Contribution à la constitution d'un capital d'expertise dans ce domaine
- Tableau 11. Exemples de programmes d'enseignement supérieur sur les questions d'éthique...
- Notes
- Chapitre 6. Pratique de gestion environnementale des entreprises d'Europe, du Japon...
- Introduction
- Données et méthodologie de recherche
- Déclarations de politique environnementale
- Graphique 21. Déclarations de politique environnementale dans les secteurs à fort impact...
- Systèmes de gestion environnementale
- Graphique 22. Systèmes de gestion environnementale dans les secteurs à fort impact sur l'environnement
- Graphique 23. Standardisation des systèmes de gestion environnementale
- Communication d'informations sur l'environnement
- Graphique 24. Performance en matière environnementale communiquée par les entreprises dans les secteurs FIE
- Synthèse
- Notes
- Annexe : Méthode de recherche
- Tableau 12. Nationalité des entreprises de l'échantillon EIRIS
- Références.
