Examen des politiques d'investissement: Ukraine
Cet examen de la politique de l'Ukraine en matière d'investissement s'inscrit dans le prolongement du Guide de l'investissement en Ukraine publié par l'OCDE en 1993. Il a pour principal objectif de faire progresser le dialogue sur les politiques à suivre et la coopération en...
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| Autor Corporativo: | |
| Formato: | Libro electrónico |
| Idioma: | Francés |
| Publicado: |
Paris :
OECD Publishing
2001.
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| Materias: | |
| Ver en Biblioteca Universitat Ramon Llull: | https://discovery.url.edu/permalink/34CSUC_URL/1im36ta/alma991009705157006719 |
Tabla de Contenidos:
- Intro
- Avant-propos
- Déclaration du gouvernement de l'Ukraine
- Table des matières
- Introduction
- Synthèse et recommandations
- Considérations générales
- Régime de l'investissement étranger
- Protection de l'investissement
- Libéralisation de l'investissement
- Incitations et privilèges
- Zones économiques spéciales
- Organismes chargés de l'investissement étranger
- L'État de droit
- Droit substantiel
- Organisation juridictionnelle
- Droit des sociétés
- Fiscalité
- Protection de la propriété et sûretés attachées au crédit
- Régime de propriété
- Protection de la propriété intellectuelle
- Sûretés attachées au crédit
- Secteur financier
- Secteur bancaire
- Marchés de capitaux
- Comptabilité et vérification
- Interdépendances
- Régime monétaire et commercial
- Privatisation et réorganisation des entreprises
- Législation sur les faillites
- Gestion des affaires publiques
- Défaillances structurelles et programme de réformes en cours
- Réglementation commerciale
- Concurrence
- Recommandations
- 1. Situation économique et politique
- 1.1. Situation économique
- Tableau 1. Croissance du PIB (1993-2000) en Ukraine et dans les autres économies...
- Graphique 1. Taux de croissance du PIB en Ukraine (1996-2001) en termes réels
- Tableau 2. Indicateurs macroéconomiques
- 1.2. Structure politique générale
- 2. Tendances de l'investissement étranger et enquête sur le climat de l'investissement
- 2.1. Statistiques
- Graphique 2. Les dix principales destinations de l'IDE en Europe centrale, 1990-2000
- Graphique 3. Entrées d'IDE en Ukraine (1996-2000)
- 2.2. Enquêtes sur le climat de l'investissement
- 3. Régime de l'investissement étranger
- 3.1. Protection de l'investissement
- 3.1.1. Loi sur l'investissement étranger
- 3.1.2. Arbitrage commer cial international.
- 3.1.3. Conventions relatives à la protection de l'investissement
- Encadré 1. Le Traité sur la Charte de l'énergie
- 3.2. Libéralisation des investissements
- Encadré 2. Discrimination à l'encontre des investisseurs étrangers...
- 3.3. Incitations et privilèges
- 3.4. Zones économiques spéciales
- 3.5. Lois sur le partage de la production et les accords de concession
- 3.6. Cadre institutionnel et administratif
- 3.6.1. Conseil pour l'investissement étranger
- 3.6.2. Chambre des experts indépendants en matière d'investissements étrangers
- 4. L'État de droit : d'une mosaïque de textes vers un régime juridique efficace
- 4.1. Beaucoup de textes, bien peu de cohérence
- 4.2. La Constitution de 1996
- 4.3. Code civil
- 4.4. Système judiciaire
- 4.5. Rapprochement de la législation existante et future de l'Ukraine...
- 5. Droit des sociétés
- 5.1. Législation actuelle
- Encadré 3. Abus de pouvoir de gestion et projet de loi sur les sociétés par actions
- 6. Fiscalité
- 6.1. Le système fiscal
- 6.2. Points névralgiques
- 6.3. Améliorations
- 7. Protection de la propriété et sûretés
- 7.1. Régime de la propriété
- 7.1.1. Propriété foncière
- 7.1.2. Réformes en cours
- 7.2. Protection des droits de la propriété intellectuelle
- 7.3. Sûretés attachées au crédit
- 7.3.1. Titres de valeurs mobilières
- 7.3.2. Gages immobiliers
- 8. Secteur financier
- 8.1. Le secteur bancaire
- 8.1.1. Banque nationale d'Ukraine
- 8.1.2. Banques commer ciales
- 8.2. Marché des capitaux
- 8.2.1. Organisation
- 8.2.2. Marchés
- 8.3. Comptabilité et vérification comptable
- 9. Régime des échanges et réglementation monétaire
- 9.1. Régime des échanges
- 9.1.1. Exportations
- 9.1.2. Importations
- 9.1.3. Accords internationaux
- 9.2. Réglementations monétaires
- 10. Privatisation et réorganisation des entreprises (faillites).
- 10.1. Privatisation
- 10.1.1. Programmes de 1992 à 1999
- 10.1.2. Programmes 2000-2002
- 10.1.3. Privatisation foncière
- 10.2. Législation sur les faillites
- 10.2.1. Régime précédent
- 10.2.2. Nouvelle loi sur les faillites
- 11. Gestion des affaires publiques et concur rence
- 11.1. Gestion des affaires publiques
- 11.1.1. Procédures d'enregistrement des entreprises
- 11.1.2. Inspections dans les entreprises
- 11.2. Concurrence
- 11.2.1. Cadre législatif
- 11.2.2. Principales distorsions de la concur rence
- Abréviations
- Annexes
- Annexe 1. Loi ukrainienne sur le régime de l'investissement étranger
- Annexe 2. Conventions relatives à l'investissement auxquelles l'Ukraine est partie
- Annexe 3. Principaux organismes, points de contact et sites Internet en Ukraine......
- Quelques sites Internet utiles
- Annexe 4. Le forum OCDE-Ukraine sur l'investissement et le développement des entreprises...
- Notes.
