Les depenses fiscales dans les pays de l'OCDE

Les depenses fiscales dans les pays de l'OCDE

Dans tous les pays de l’OCDE, l’administration collecte ses recettes par le biais de l’impôt et redistribue cet argent public, souvent sous la forme de dépenses obligatoires allouées à des programmes sociaux d’éducation ou de santé. Le système d’imposition inclut généralement des « dépenses fiscales...

Descripción completa

Detalles Bibliográficos
Autor principal: Organisation de coopération et de développement économiques.
Autores Corporativos: Organisation de coopération et de développement économiques (-), Organisation for Economic Co-operation and Development
Formato: Libro electrónico
Idioma:Francés
Publicado: Paris : OCDE c2010.
Materias:
Tax expenditures > OECD countries.
Taxation > OECD countries.
Ver en Biblioteca Universitat Ramon Llull:https://discovery.url.edu/permalink/34CSUC_URL/1im36ta/alma991009705141406719
Tabla de Contenidos:
  • Comparaison internationale des dépenses fiscales dans les pays de l'OCDE
  • Sources des données
  • Rôle des dépenses fiscales dans la procédure budgétaire
  • Études de cas : méthodes, institutions et données
  • Conclusions
  • Avant-propos
  • Introduction
  • Contexte politique et pratiques.

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