Les taxes liées à l'environnement dans les pays de l'OCDE : Problèmes et stratégies

Les taxes liées à l'environnement dans les pays de l'OCDE Problèmes et stratégies

C’est un fait désormais acquis : une plus large utilisation des instruments de marché est la clef de voûte de politiques environnementales efficaces et économiquement efficientes, ainsi qu’une condition cadre essentielle du développement durable. Les instruments économiques ont joué un rôle croissan...

Descripción completa

Detalles Bibliográficos
Autor principal: Organisation de coopération et de développement économiques.
Autores Corporativos: Organisation de coopération et de développement économiques (-), Organisation for Economic Co-operation and Development, sponsoring body (sponsoring body)
Formato: Libro electrónico
Idioma:Francés
Publicado: Paris : OECD Publishing 2001.
Colección:Environnement
Materias:
Taxation
Environment
Political Science
Law, Politics & Government
Public Finance
Ver en Biblioteca Universitat Ramon Llull:https://discovery.url.edu/permalink/34CSUC_URL/1im36ta/alma991009705129306719
Tabla de Contenidos:
  • Intro
  • Avant-propos
  • Table des matières
  • Résumé et conclusions
  • i. Vers une fiscalité et une politique de l'environnement qui se renforcent mutuellement
  • ii. Mise en œuvre des taxes liées à l'environnement
  • ii.1. Compétitivité internationale
  • ii.2. Effets redistributifs
  • ii.3. Utilisation des recettes fiscales
  • ii.4. Sensibilisation de l'opinion publique
  • iii. Autres travaux
  • Notes
  • Introduction
  • Taxes liées à l'environnement
  • Plan du rapport
  • Notes
  • Partie I. CONTEXTE THÉORIQUE
  • Chapitre 1. Fondements théoriques de la fiscalité de l'environnement
  • 1.1. Externalités
  • Figure 1. Le niveau de taxation socialement efficient
  • 1.2. Instruments économiques
  • 1.3. Efficience statique
  • 1.4. Efficience dynamique
  • Figure 2. Efficience dynamique des taxes
  • 1.5. Conception des taxes
  • 1.5.1. Assiette et taux de la taxe
  • Encadré 1. Taxe et assiette
  • 1.5.2. Stade et éléments de rattachement de la taxe
  • 1.5.3. Annonce
  • 1.6. Utilisations possibles des recettes fiscales
  • 1.6.1. Budget général et affectation des recettes
  • 1.6.2. Réductions de taxes et signaux de prix
  • 1.7. Principaux obstacles à la mise en œuvre des taxes liées à l'environnement
  • 1.7.1. Compétitivité industrielle
  • Encadré 2. Le concept de compétitivité
  • 1.7.2. Effets redistributifs
  • 1.8. Les taxes liées à l'environnement dans des systèmes mixtes
  • Notes
  • Chapitre 2. Options pour une réforme fiscale verte
  • 2.1. Le contexte d'une réforme fiscale verte
  • 2.2. Objectifs d'une réforme fiscale verte
  • 2.2.1. Réduction des dépenses fiscales préjudiciables à l'environnement
  • Tableau 1. Niveau des aides dans les pays de l'OCDE
  • Encadré 3. Incidence de la suppression des aides à l'énergie
  • 2.2.2. Refonte des taxes liées à l'environnement existantes
  • 2.2.3. Instauration de nouvelles taxes liées à l'environnement6.
  • 2.3. Perspectives de double dividende
  • Encadré 4. Coûts d'inefficience des taxes
  • 2.3.1. Réalisation du double dividende
  • 2.3.2. Données empiriques sur le double dividende
  • Encadré 5. Principales conclusions des études existantes sur le double dividende
  • 2.3.3. Fiabilité des données empiriques
  • 2.3.4. Les politiques visant le double dividende dans la pratique
  • Tableau 2. Combinaisons de mesures fiscales générant un double dividende
  • 2.3.5. Problèmes soulevés par la recherche du double dividende
  • 2.4. Les combinaisons de mesures
  • 2.4.1. Taxes liées à l'environnement et réglementation
  • 2.4.2. Taxes liées à l'environnement et accords négociés
  • Encadré 6. Les pièges des accords volontaires
  • 2.4.3. Taxes liées à l'environnement et échanges de droits d'émission ou de droits de polluer
  • Encadré 7. Taxes sur les substances appauvrissant la couche d'ozone et échanges de quotas...
  • Encadré 8. Les taxes sur le carbone et les projets de systèmes d'échanges en Norvège
  • 2.4.4. Taxes liées à l'environnement et subventions
  • 2.4.5. Possibilités d'action envisageables
  • 2.5. Évaluation des taxes liées à l'environnement
  • 2.5.1. Les critères d'évaluation
  • 2.5.2. Plaidoyer pour de meilleures évaluations
  • Notes
  • Partie II. MISE EN ŒUVRE DE LA RÉFORME FISCALE VERTE
  • Chapitre 3. Aperçu de la réforme fiscale verte et des taxes liées à l'environnement dans les pays de l'OCDE
  • Encadré 9. La réforme fiscale écologique allemande
  • 3.1. Recettes des taxes liées à l'environnement
  • Figure 3. Recettes des taxes liées à l'environnement en pourcentage du PIB
  • Figure 4. Recettes des taxes liées à l'environnement en pourcentage des recettes fiscales totales
  • Figure 5. Recettes des taxes liées à l'environnement par habitant
  • Figure 6. Recettes des taxes liées à l'environnement.
  • 3.2. Taxes sur l'énergie, les combus tibles et carburants
  • 3.2.1. Taxes sur le « carbone »
  • 3.2.2. Les taxes sur les carburants automobiles et le fioul léger
  • Figure 7. Taxes sur les carburants automobiles et le fioul léger au 1.1. 2000
  • 3.2.3. Taxes sur l'électricité
  • Figure 8. Taxes sur la consom mation d'électricité au 1.1.2000
  • 3.2.4. Taxes sur le charbon et le coke
  • 3.2.5. Taxes sur les carburants aviation
  • Figure 9. Taxes sur les carburants aviation utilisés pour les vols intérieurs, au 1.1.2000
  • 3.2.6. Exonérations et remboursements des taxes sur l'énergie et les combustibles
  • Encadré 10. Exonérations, réductions et remboursements des taxes sur l'énergie fondés justifiés...
  • Encadré 11. Exonérations, réductions et remboursements des taxes sur l'énergie, les combustibles...
  • 3.3. Autres taxes liées à l'environnement
  • 3.3.1. Taxes sur les véhicules à moteur
  • 3.3.2. Taxes sur le traitement final des déchets
  • Figure 10. Taxes sur le traitement final des déchets au 1.1.2000
  • Encadré 12. Exonérations et remboursements applicables aux taxes sur le traitement final...
  • 3.3.3. Taxes sur les emballages
  • Figure 11. Taxes sur les récipients de boisson au 1.1.2000
  • 3.3.4. Taxes sur le soufre
  • Figure 12. Taxes sur la teneur en soufre des combustibles au 1.1.2000
  • 3.3.5. Autres taxes
  • Encadré 13. Taxes sur les produits chimiques et l'extraction de ressources
  • Notes
  • Chapitre 4. Résoudre le problème de la compétitivité
  • 4.1. Introduction
  • 4.2. Conséquences économiques possibles - le cas de la taxe sur le carbone
  • 4.2.1. Impacts plus vastes sur l'économie
  • 4.2.2. Études empiriques de l'impact de la taxe sur le carbone
  • Tableau 3. Hausse des coûts imputable à l'application d'une taxe de 100 USD par tonne de carbone...
  • Tableau 4. Évolution des recettes fiscales par secteur en Finlande en 2010, en %
  • 4.3. Données relatives à l'impact sur la compé titivité et correctifs employés actuellement
  • 4.3.1. Taxe à taux réduit, plafonnement et exonérations
  • 4.3.2. Remboursement de la taxe
  • 4.3.3. Recyclage
  • 4.3.4. Mise en œuvre progressive
  • 4.3.5. Ajustements fiscaux aux frontières
  • 4.4. Répercussions et coûts des correctifs
  • 4.5. Réponses possibles à la question de la compé titivité - l'option de la coordination fiscale ?
  • 4.6. Conclusions
  • Notes
  • Chapitre 5. Effets redistributifs
  • 5.1. Données disponibles sur les effets redistributifs
  • 5.1.1. Taxe énergie/carbone
  • 5.1.2. Autres taxes
  • 5.1.3. La répartition des avantages environnementaux
  • 5.2. Possibilités d'action
  • Notes
  • Chapitre 6. Coûts administratifs
  • 6.1. Les facteurs déterminant les coûts administratifs
  • 6.2. Données sur les coûts administratifs
  • 6.3. Possibilités d'action
  • Notes
  • Chapitre 7. Sensibilisation du public
  • 7.1. Les commissions des écotaxes
  • 7.1.1. Expérience des pays de l'OCDE en matière de commissions des écotaxes
  • Tableau 5. Les commissions des écotaxes et leurs mandats
  • 7.2. Autres mesures de sensibilisation de l'opinion publique
  • 7.2.1. Autres mesures de sensibilisation du public dans la pratique
  • Encadré 14. Mesures destinées à faire accepter la taxe sur la consommation industrielle...
  • Notes
  • Chapitre 8 Efficacité environnementale : données disponibles
  • 8.1. Élasticités-prix : comportements induits
  • Encadré 15. Principaux termes relatifs aux élasticités
  • 8.1.1. Élasticités-prix de la demande d'énergie
  • Tableau 6. Sélection d'estimations de l'élasticité-prix de l'essence
  • Tableau 7. Sélection d'estimations des élasticités-prix de la consommation résidentielle...
  • 8.1.2. Élasticités-prix croisées de l'énergie.
  • 8.1.3. Élasticités-prix dans les transports
  • Tableau 8. Élasticités des modes de transport
  • 8.1.4. Autres élasticités-prix
  • 8.1.5. Élasticités de l'offre
  • 8.1.6. Recherches futures
  • 8.2. Données empiriques sur l'efficacité environnementale des taxes
  • 8.2.1. Taxes sur les carburants
  • Figure 13. Prix de l'essence et consommation des voitures neuves
  • 8.2.2. Taxes sur les véhicules
  • 8.2.3. Taxes sur le carbone et l'énergie
  • Tableau 9. La réforme fiscale écologique allemande - charge fiscale supplémentaire en fonction...
  • 8.2.4. Taxation du SO2 et des NOx
  • 8.2.5. Taxation des substances appauvrissant la couche d'ozone
  • 8.2.6. Taxes sur les déchets
  • 8.2.7. Taxes sur les emballages
  • 8.2.8. Autres taxes sur des produits non énergétiques
  • 8.2.9. Redevances sur l'eau et l'assainissement
  • 8.2.10. Taxes sur les agrégats minéraux
  • 8.3. Données empiriques sur l'efficacité environnementale des taxes différentielles
  • 8.3.1. Taxes différentielles sur l'énergie
  • 8.3.2. Taxes différentielles frappant des produits non énergétiques
  • 8.4. Amélioration de l'efficacité environnementale des taxes
  • Notes
  • Chapitre 9 Taxer les gaz à effet de serre : problèmes et solutions
  • 9.1. Le Protocole de Kyoto et les taxes
  • 9.2. Le Protocole de Kyoto et les mécanismes de flexibilité
  • Encadré 16. Les mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto
  • 9.3. Possibilités de taxation du CO2 dans les pays de l'OCDE
  • 9.3.1. Avantages environnementaux supplémentaires d'une taxe sur le CO2 et l'énergie
  • 9.4. Importance des gaz à effet de serre autres que le CO2
  • 9.5. Taxation des gaz à effet de serre autres que le CO2
  • 9.5.1. Sources taxables de gaz à effet de serre autres que le CO2
  • Tableau 10. Sources taxables de gaz à effet de serre
  • 9.5.2. Sources non taxables de gaz à effet de serre autres que le CO2.
  • Tableau 11. Sources non taxables de gaz à effet de serre.

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