Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune 2005

Cette version en ligne du Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune 2005 contient tous les articles, commentaires, historiques, positions des pays non membres ainsi que les rapports antérieurs et une table des conventions entre pays membres de l'OCDE. Les liens internes...

Full description

Bibliographic Details
Main Author: Organisation de coopération et de développement économiques (corporate author)
Corporate Author: Organisation de coopération et de développement économiques Corporate Author (corporate author)
Format: eBook
Language:Francés
Published: [Place of publication not identified] OECD Publishing 2007
Subjects:
See on Biblioteca Universitat Ramon Llull:https://discovery.url.edu/permalink/34CSUC_URL/1im36ta/alma991009705115306719
Description
Summary:Cette version en ligne du Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune 2005 contient tous les articles, commentaires, historiques, positions des pays non membres ainsi que les rapports antérieurs et une table des conventions entre pays membres de l'OCDE. Les liens internes complets de cette version en ligne permettent à l'utilisateur de lire plus efficacement les articles, commentaires, historiques, positions des pays et rapports antérieurs.
Item Description:Bibliographic Level Mode of Issuance: Monograph
Physical Description:1 online resource (400 pages)
ISBN:9789264061514