Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune 2005

Cette version en ligne du Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune 2005 contient tous les articles, commentaires, historiques, positions des pays non membres ainsi que les rapports antérieurs et une table des conventions entre pays membres de l'OCDE. Les liens internes...

Descripción completa

Detalles Bibliográficos
Autor principal: Organisation de coopération et de développement économiques (corporate author)
Autor Corporativo: Organisation de coopération et de développement économiques Corporate Author (corporate author)
Formato: Libro electrónico
Idioma:Francés
Publicado: [Place of publication not identified] OECD Publishing 2007
Materias:
Ver en Biblioteca Universitat Ramon Llull:https://discovery.url.edu/permalink/34CSUC_URL/1im36ta/alma991009705115306719
Tabla de Contenidos:
  • Partie I: Articles
  • Partie II: Commentaires par article
  • Partie III: Positions des pays non membres sur les articles et commentaires (par article)
  • Partie IV: Rapports antérieurs de l'OCDE concernant le modèle de convention fiscale
  • Partie V: Liste des conventions fiscales concernant le revenu et la fortune entre pays membres de l'OCDE
  • Partie VI: Recommandation du conseil de l'OCDE relative au modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune.