La gouvernance pour le développement durable Étude de cinq pays de l'OCDE
Cette publication présente cinq expériences menées par les pouvoirs publics en vue de promouvoir le développement durable au Canada, en Allemagne, au Japon, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni. Ces pays ont été sélectionnés sur la base de leur diversité en terme de taille et de conditions naturelles. Ils...
| Autor principal: | |
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| Autores Corporativos: | , |
| Formato: | Libro electrónico |
| Idioma: | Francés |
| Publicado: |
Paris :
OECD Publishing
2002.
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| Materias: | |
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Tabla de Contenidos:
- Intro
- Avant-propos
- Table des matières
- Améliorer la gouvernance pour le développement durable : l'expérience de cinq pays de l'OCDE
- Aperçu général
- Introduction
- I. Le défi de l'intégration des politiques : vers une plus grande cohérence de l'action des pouvoirs publics ?
- Pour une meilleure sensibilisation et de véritables engagements
- Réponses institutionnelles
- Vers l'intégration des politiques
- Tableau 1. Principaux acteurs incitatifs au niveau national
- Tableau 2. Principaux changements institutionnels
- Encadré 1. La décentralisation et le développement durable au Royaume-Uni
- Outils clés de l'intégration des politiques
- Graphique 1. Outils premiers de la politique du développement durable
- Tableau 3. Quelques outils de « l'écologisation » de l'État
- II. Le rôle de la société civile : une participation efficace de tous les citoyens
- Évolution des relations entre l'État et les entreprises
- Élargissement de la participation à l'ensemble de la société
- III. Adopter une perspective à long terme
- Encadré 2. L'Initiative nationale pour le développement durable (NIDO) aux Pays-Bas
- IV. Quelques enseignements à tirer
- Graphique 2. Processus traditionnel de décision
- Notes
- Bibliographie
- Canada
- Objet
- Introduction générale
- Traits physiques, économiques et humains
- Données de la gouvernance : le fondement constitutionnel du Canada et son application concrète
- Encadré 1. Principales caractéristiques du fédéralisme exécutif canadien
- A. Principales questions et tensions
- Contexte international
- Encadré 2. Promouvoir le développement durable : le rôle de l'IIDD
- Défis intérieurs
- Encadré 3. Préserver la région arctique : un défi national et international
- Perception des enjeux et sensibilisation du public
- Priorités politiques
- B. Institutions et politiques.
- Implication du niveau fédéral
- Collaboration avec les administrations infranationales
- Encadré 4. Loi sur le développement durable du Manitoba et modifications corrélatives, 1997
- Encadré 5. Initiatives locales choisies
- Le rôle du secteur non étatique
- Encadré 6. Évolution du rapport d'entreprise du secteur privé
- Encadré 7. Un exemple de la participation des ONG au débat sur le développement durable...
- C. Mécanismes de prise de décision
- Parvenir à des accords
- Participation et consultation du public
- Encadré 8. Engagement du gouvernement fédéral à faire participer les citoyens
- Encadré 9. Participation par l'entremise d'organismes : le rôle de l'agence canadienne d'évaluation...
- Passer de la parole aux actes
- Encadré 10. Progrès dans l'écologisation du gouvernement fédéral
- D. Leçons à tirer de l'expérience canadienne
- Succès et doutes
- Encadré 11. Un exemple local : les Cris d'Oujé-Bougoumou du Québec
- A la recherche de solutions gagnantes pour tous
- Encadré 12. Quelques approches non réglementaires
- E. Remarques en conclusion
- Notes
- Annexes
- I. Résumé des propositions pour le budget fédéral de l'an 2000 présentées par la Table ronde...
- II. Le modèle de gouvernance de la ville de Toronto pour un processus décisionnel avancé en matière...
- III. Mieux gouverner pour améliorer la durabilité dans le Nord
- IV. Amélioration de la prise de décision dans le secteur des pêches
- V. Mesurer les réalisations:l'exemple de ressources naturelles au Canada
- VI. Rôle de l'agence canadienne d'évaluation environnementale (ACEE) enmatière de conseil aux décideurs
- VII. La «gestion responsable» dans l'industrie des produits chimiques
- Personnes consultées dans le cadre de l'étude de la gouvernance pourle développement durable au...
- Bibliographie
- Allemagne
- Objet
- Introduction générale.
- Caractéristiques physiques, économiques et humaines
- Les caractéristiques de la gouvernance
- Encadré 1. Mécanismes d'intégration de la politique environnementale en Allemagne dans les années 70
- A. Principales questions et tensions
- La réalité du développement durable à l'échelon fédéral: lorsque l'ancien précurseur...
- Le programme actuel
- Encadré 2. Les progrès de la formulation d'une stratégie de développement durable en Allemagne
- La perception fondamentale du développement durable
- Quelques questions sectorielles
- Encadré 3. La loi allemande relative aux énergies renouvelables
- Tableau 1. Activités environnementales récentes menées par des secteurs non spécialisés...
- B. Institutions et politiques
- Participation du pouvoir fédéral
- Encadré 4. Dispositions procédurables et institutionnelles du gouvernement fédéral...
- Les enjeux à l'échelon infranational
- Encadré 5. Les « pactes » ou « alliances » pour l'environnement dans les Länder
- Tableau 2. Les processus de développement durable à l'échelon régional
- Encadré 6. Les initiatives de développement durable en Saxe-Anhalt
- Le rôle du secteur non gouvernemental
- Encadré 7. De la parole aux actes - la rénovation énergétique des bâtiments
- C. Mécanismes de prise de décisions
- La prise en compte des questions environnementales au niveau fédéral : mécanismes de suivi...
- L'intégration à travers les différents niveaux d'administration
- Le renforcement de la participation de la société civile
- D. Leçons à dégager de l'expérience allemande
- Les atouts
- Les faiblesses
- E. Remarques en conclusion
- Principales recommandations
- Notes
- Annexe : Les processus d'Action locale 21 dans les anciens et les nouveaux Länder
- Tableau 3. Les processus d'Action locale 21 dans les anciens Länder.
- Tableau 4. Processus d'Action locale 21 dans les nouveaux Länder
- Bibliographie
- Japon
- Avant-propos
- Introduction générale
- Caractéristiques physiques, économiques et humaines
- Système de gouvernance
- Réorganisation des ministères et agences au Japon
- Encadré 1. Principales étapes de la politique du Japon en matière de développement durable
- A. Principaux problèmes et tensions
- Énergie
- Changement climatique
- Encadré 2. « Lignes directrices concernant les mesures de prévention du réchauffement planétaire »
- Encadré 3. Le Centre japonais de recherche et de formation environnementales en Thaïlande
- Encadré 4. Le satellite Midori - Surveillance de l'évolution du climat de la planète
- Gestion et recyclage des déchets
- Cadre juridique en vigueur au Japon
- Préservation de la biodiversité
- Gestion durable des forêts
- Autres problèmes
- Encadré 5. Système de totaux admissibles de capture
- Encadré 6. Le Japon et la gestion des baleines
- B. Institutions et politiques
- Mobilisation au niveau national
- Encadré 7. Modification des modes de consommation - le serment Eco-Life
- Encadré 8. Traitement et promotion des engrais naturels
- Encadré 9. Écologisation de l'administration
- Initiatives à l'échelon infranational
- Encadré 10. Action 21 Kanagawa
- Rôle du secteur non gouvernemental
- Encadré 11. Efforts du Keidanren en faveur du développement durable
- C. Mécanismes de décision
- Règlement des conflits et nouvelle forme de concurrence entre les ministères et les agences
- Effets de la décentralisation de la prise de décision
- Impact des nouveaux systèmes de gestion environnementale
- Évaluation des politiques et des activités de développement durable et obligation de rendre compte
- Participation du public
- Encadré 12. Conseil japonais pour le développement durable - Dialogue sur le développement.
- D. Enseignements de l'expérience japonaise
- D'une approche contraignante spécifique à un cadre d'action plus large pour le développement durable
- Mise au point de mécanismes pour mener à bien le Plan cadre de protection de l'environnement
- ISO 14001, instrument du développement durable
- Les citoyens, « consommateurs écologiques »
- Notes
- Annexes
- I. Quelques initiatives du secteur privé
- II. Développement durable de la pêche et des autres activités marines
- III. Lois visant à la protection du milieu marin au Japon
- IV. Liste de sites Internet
- Bibliographie
- Pays-Bas
- Objet
- Introduction générale
- Structures de gouvernance
- A. Principaux problèmes et tensions
- Le contexte international
- Encadré 1. Coopération en matière climatique
- Le contexte national
- Encadré 2. Principaux problèmes posés par la pollution aux Pays-Bas
- Perception des problèmes et prise de conscience du public
- Priorités politiques
- Encadré 3. Les nouveaux processus décisionnels des années 80 et 90
- Encadré 4. Plans nationaux pour l'environnement (NMP)
- B. Institutions et élaboration des politiques
- La législation et le rôle du Parlement
- Tableau 1. Principaux textes législatifs dans le domaine de l'environnement
- Le rôle du pouvoir judiciaire
- Le rôle du pouvoir exécutif
- Encadré 5. Évolution de la mission du ministère de l'Agriculture, de la Gestion de la nature et...
- Collaboration avec les administrations infranationales
- Encadré 6. Répartition des compétences entre niveaux de l'administration
- Encadré 7. Le système néerlandais de planification : Une planification efficace aux trois niveaux...
- Organisations non gouvernementales et autres intervenants
- Encadré 8. Centre pour l'agriculture et l'environnement (CLM)
- C. Mécanismes décisionnels
- Parvenir à des accords.
- Encadré 9. De l'application de règles à la gestion coopérative.
