La réforme ferroviaire Réglementation des marchés de transport de marchandises
Cette publication examine les formes que la réglementation des marchés de fret ferroviaire doit prendre en vue de promouvoir l’efficience des chemins de fer, et de l’économie en général. Les monopoles, les économies d’échelle, la concurrence, les fusions, la propriété et la structure de l’industrie...
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| Autor Corporativo: | |
| Formato: | Libro electrónico |
| Idioma: | Francés |
| Publicado: |
Paris :
OECD Publishing
2001.
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| Materias: | |
| Ver en Biblioteca Universitat Ramon Llull: | https://discovery.url.edu/permalink/34CSUC_URL/1im36ta/alma991009705068206719 |
Tabla de Contenidos:
- Intro
- Remerciements
- Avant-propos
- Table des matières
- Note de synthèse concernant la réforme de la réglementation et le développement des marchés...
- Introduction
- Améliorer la qualité du service
- Objectifs de la réforme de la réglementation
- Caractère interventionniste de la réglementation
- Concurrence et consolidation
- Accès aux infrastructures
- Subventions croisées
- Redevances d'utilisation des infrastructures
- Régime de propriété et financement des investissements
- Reproductibilité des modèles
- Conclusions
- Notes
- Réforme réglementaire et développement des marchés du transport ferroviaire de marchandises
- Questions sur la réglementation
- Introduction
- Évolution de la réforme de la réglementation
- Caractéristiques économiques du secteur des chemins de fer
- Objectifs de la réforme de la réglementation
- Évolution du secteur des transports ferroviaires par région
- Graphique 1. Répartition modale dans le marché du fret (% de tonnes-kilomètres)
- Graphique 2. Indice du trafic ferroviaire de marchandises (t-km) et PIB réel...
- États membres de l'UE
- Graphique 3. Trafic ferroviaire de marchandises dans les 15 pays formant actuellement l'UE, 1950-1997...
- Graphique 4. Longueur des lignes de chemin de fer et niveau des effectifs dans les 15 pays...
- Europe centrale et orientale
- Graphique 5. Trafic ferroviaire de marchandises en Europe centrale et orientale, 1965-1997...
- Graphique 6. Effectifs des chemins de fer en Europe centrale et orientale, 1965-1997 (en milliers)
- États-Unis
- Graphique 7. Performance des principales lignes de chemin de fer aux États-Unis, 1964-1998
- Performances des chemins de fer
- Mesures partielles de productivité des chemins de fer dans l'UE
- Analyse de la productivité totale des facteurs - Amérique du Nord et Australie.
- Marchés et réglementation du fret ferroviaire
- Structure et réglementation du secteur ferroviaire
- Tableau 1. Propriété, séparation de l'infrastructure et de l'exploitation et accès aux voies...
- Monopoles
- Séparation de l'infrastructure
- Concurrence
- Alliances et fusions
- Incidences du transport de voyageurs sur le transport ferroviaire de marchandises
- Propriété
- Concurrence intermodale et redevances d'utilisation de l'infrastructure
- Distorsion de la concurrence intermodale
- Défaillance des marchés et tarification de l'infrastructure
- Recouvrement des coûts et problèmes d'ordre financier
- Autres aspects de la réglementation en matière de redevances d'infrastructure
- Reproductibilité des modèles
- Conclusions
- Notes
- La réforme réglementaire dans une sélection de pays : Europe
- La réforme des chemins de fer dans l'Union européenne
- La nécessité d'une réforme
- Impact de la directive 91/440/CEE
- Politique commune des transports et stratégie pour revitaliser les chemins de fer communautaires
- Interopérabilité
- Amendements aux directives
- Renforcement de la situation financière
- Indépendance de gestion
- Séparation de l'infrastructure
- Accès à l'infrastructure
- Fusions
- Incidence des amendements
- Concurrence
- Entreprises ferroviaires en place
- Incidences sur la structure du secteur
- Taille du réseau et offre de services de fret ferroviaire
- Gestion de l'infrastructure
- Conclusions
- La tarification de l'infrastructure pour transport ferroviaire de marchandises dans l'UE
- Évolution de la politique de l'UE
- Projet de Directive
- La situation actuelle
- La tarification au coût marginal
- La tarification selon les coûts moyens ajustés
- Tableau 2. Structure des redevances d'accès à l'infrastructure dans les États membres de l'UE
- La méthode britannique.
- Modifications nécessaires pour se conformer au projet de directive
- République tchèque
- Rappel historique
- Réforme
- Dispositions en matière de libre accès
- Répartition des capacités et redevances d'accès
- Conclusions
- France
- Quelques éléments de contexte
- La réforme du secteur ferroviaire
- La réforme de 1997 :
- La réforme de la réforme en 1998
- Première évaluation des effets de la réforme
- La tarification d'usage des infrastructures
- Conclusion
- Tableau 3. Redevances d'utilisation du réseau pour 1999
- Allemagne
- Historique
- Tableau 4. Répartition du trafic de marchandises
- Tableau 5. Baisse des marchandises transportées par la Deutsche Bundesbahn (1970-1989)
- Réforme ferroviaire
- Redevances d'accès
- Incidences des réformes
- Remarques en conclusion
- Pologne
- Contexte
- Réforme initiale
- Régime de libre accès
- Autres opérateurs
- Projet de loi actuellement examiné par la Diète
- Conclusions
- Roumanie
- Contexte
- Restructuration
- Assainissement de la situation financière (1991-1997)
- Réforme des institutions
- Mise sur le marché et privatisation
- Accès à l'infrastructure
- Attribution des capacités
- Redevances d'infrastructure
- Autres redevances
- Contrat d'accès à l'infrastructure
- Conclusions
- Suisse
- Réforme des chemins de fer en Suisse
- Situation Initiale
- Objectifs de la réforme des chemins de fer
- Mesures prises
- Quatre mesures applicables à tous les chemins de fer
- Mesure n° 1 pour tous les chemins de fer : séparer le secteur de l'infrastructure...
- Mesure n° 2 pour tous les chemins de fer : libre acces (free access)
- Mesure n° 3 pour tous les chemins de fer : introduction du principe de la commande...
- Mesure n° 4 pour tous les chemins de fer : libéralisation du trafic marchandises
- Trois mesures pour les CFF.
- Mesure n° 1 pour les CFF : nouvelle réglementation des relations entre l'État et l'entreprise
- Mesures n° 2 pour les CFF : nouvelle forme juridique
- Mesure n° 3 pour les CFF : refinancement
- État actuel de la réforme
- Lois et ordonnances
- Marche à suivre : 2e étape de la restructuration
- Royaume-Uni
- Historique
- Restructuration et privatisation : le Railways Act de 1993
- Tableau 6. Marchandises train complet : proportion du tonnage et part modale du rail (1991/2)
- Cadre réglementaire actuel
- Incidences et problèmes
- Politique actuelle du gouvernement
- Remarques de conclusion
- Annexe : Réglementation de sécurité
- La réforme réglementaire dans une sélection de pays : Amérique du Nord
- Amérique du Nord
- Contexte nord-américain
- États-Unis
- Historique et développements récents
- Déréglementation
- Incidence de la déréglementation sur la structure du secteur ferroviaire
- Tableau 7. Évolution de la structure du secteur ferroviaire (1980-1997)
- Tableau 8. Chemins de fer Classe I et leurs recettes
- Incidence de la déréglementation sur les performances
- Graphique 8. Performances des principales entreprises de chemin de fer aux États-Unis, 1964-1998
- Débat actuel
- Annexe : Réglementation non économique
- Canada
- Historique et développements récents
- Déréglementation
- Incidence de la déréglementation sur la structure de l'industrie ferroviaire
- Tableau 9. Canada : régime de propriété des chemins de fer
- Incidence de la déréglementation sur la performance économique
- Débat actuel
- Annexe : Réglementation dans les domaines autres qu'économiques
- La réforme réglementaire dans une sélection de pays : Pacifique
- Australie
- Contexte
- Réformes antérieures
- Loi sur les pratiques commerciales
- État d'avancement de la réforme des chemins de fer.
- Tableau 10. Récapitulatif de l'organisation du transport ferroviaire de fret par État
- Incidences des changements
- Débat actuel
- Annexe I : Réglementation sur les aspects autres qu'économiques
- Annexe II : Dépôt de demandes de certification et de déclaration de régimes d'accès aux services...
- Japon
- Tableau 11. Ressources de gestion du transport ferroviaire de marchandises au Japon (1997)
- Tableau 12. Évolution des résultats d'exploitation des sept entreprises JR (100 millions de yen)
- Déclin du rail
- Comment expliquer le succès de la réforme ?
- Perspectives
- Notes
- Appendice : Performances des chemins de fer
- Tableau 13. Principaux indicateurs pour l'évaluation des performances
- Tableau 14. Indicateurs financiers pour certains chemins de fer européens
- Graphique 9. Chiffres prévisionnels de la productivité des réseaux nationaux de transport...
- Graphique 10. Performance des principaux chemins de fer, aux États-Unis, 1964-1998
- Graphique 11. Tarifs réels du fret international 1990-97 (dollars australiens)
- Graphique 12. Taux de rendement des actifs par pays, ventilés par service 1990-97
- Graphique 13. Indice des coûts réels moyens de main-d'œuvre par pays de 1990 à 1997
- Liste des tableaux
- Tableau 1. Propriété, séparation de l'infrastructure et de l'exploitation et accès aux voies dans différents pays
- Tableau 2. Structure des redevances d'accès à l'infrastructure dans les États membres de l'UE
- Tableau 3. Redevances d'utilisation du réseau pour 1999
- Tableau 4. Répartition du trafic de marchandises
- Tableau 5. Baisse des marchandises transportées par la Deutsche Bundesbahn (1970-1989)
- Tableau 6. Marchandises train complet : proportion du tonnage et part modale du rail (1991/2)
- Tableau 7. Évolution de la structure du secteur ferroviaire (1980-1997).
- Tableau 8. Chemins de fer Classe I et leurs recettes.
