Construire un cadre institutionnel pour l'analyse d'impact de la réglementation (AIR) Orientations destinées aux décideurs

L’analyse d’impact de la réglementation (AIR) est un instrument fondamental qui aide les autorités à évaluer les bienfaits, le coût et les effets probables de la réglementation en projet ou en vigueur. La réglementation étant ainsi mieux conçue, l’AIR contribue à l’efficience recherchée par les resp...

Full description

Bibliographic Details
Main Author: Organisation de coopération et de développement économiques.
Corporate Authors: Organisation de coopération et de développement économiques (-), Organisation for Economic Co-operation and Development Content Provider (content provider)
Format: eBook
Language:Francés
Published: Paris : OECD Publishing 2009.
Subjects:
See on Biblioteca Universitat Ramon Llull:https://discovery.url.edu/permalink/34CSUC_URL/1im36ta/alma991009705042006719

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