Forum Mondial Sur la Transparence et l'échange de Renseignements à des Fins Fiscales
Cette publication contient le rapport d'examen par les pairs 2022 sur l'échange de renseignements sur demande du Maroc.
| Autor principal: | |
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| Autor Corporativo: | |
| Formato: | Libro electrónico |
| Idioma: | Francés |
| Publicado: |
Paris :
Organization for Economic Cooperation & Development
2022.
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| Edición: | 1st ed |
| Materias: | |
| Ver en Biblioteca Universitat Ramon Llull: | https://discovery.url.edu/permalink/34CSUC_URL/1im36ta/alma991009705027506719 |
Tabla de Contenidos:
- Intro
- Table des matières
- Guide de lecture
- Abréviations et acronymes
- Résumé
- Tableau récapitulatif des recommandations et notations
- Vue d'ensemble du Maroc
- Partie A : Disponibilite des renseignements
- A.1. Renseignements sur les propriétaires légaux, les bénéficiaires effectifs et l'identité
- A.2. Données comptables
- A.3. Renseignements bancaires
- Partie B : Accès aux renseignements
- B.1. Pouvoir de l'autorité compétente d'obtenir et de transmettre des renseignements
- B.2. Obligations en matière de notification et droits et protections
- Partie C : Échange de renseignements
- C.1. Mécanismes d'échange de renseignements
- C.2. Mécanismes d'échange de renseignements avec tous les partenaires pertinents
- C.3. Confidentialité
- C.4. Droits et protections des contribuables et des tiers
- C.5. Demande et communication des renseignements de manière efficace
- Annexe 1 : Liste des recommandations dans le texte
- Annexe 2 : Liste des mécanismes d'échange de renseignements du Maroc
- Annexe 3 : Méthodologie de l'évaluation
- Annexe 4 : Réponse du Maroc au rapport d'évaluation.
