L'agriculture et la libéralisation des échanges Élargir la portée des Accords d'Uruguay
Ce rapport fournit des informations sur les niveaux moyens des tarifs douaniers et sur l'utilisation des contingents tarifaires, des subventions à l’exportation et des crédits à l’exportation par certains pays de l’OCDE pour des produits agricoles de la zone tempérée. Il examine également les c...
| Autor principal: | |
|---|---|
| Autores Corporativos: | , |
| Formato: | Libro electrónico |
| Idioma: | Francés |
| Publicado: |
Paris :
OECD Publishing
2002.
|
| Materias: | |
| Ver en Biblioteca Universitat Ramon Llull: | https://discovery.url.edu/permalink/34CSUC_URL/1im36ta/alma991009705017606719 |
Tabla de Contenidos:
- Intro
- Avant-propos
- Table des matières
- Préambule
- Partie I : Contingents tarifaires et droits de douane sur les marchés agricoles des pays de l'OCDE...
- Introduction
- L'économie des contingents tarifaires
- Graphique I.1. Trois zones d'efficacité
- Graphique I.2. Coûts d'administration des contingents non remplis
- Contingents tarifaires et taux de remplissage
- Contingents tarifaires et taux de remplissage pour les pays de l'OCDE
- Encadré I.1. Nombre de contingents tarifaires et taux de remplissage moyen pour des pays....
- Graphique I.3. Taux de remplissage en pourcentage par catégories de taux de remplissage (1995-99)
- Encadré I.2. L'agrégation des contingents et des droits de douane pour les produits étudiés....
- Graphique I.4. Taux moyens de remplissage (1995-99)
- Tableau I.1. Contingents tarifaires, taux de remplissage et importations pour certains produits
- Tableau I.2. Contingents tarifaires attribués pour les produits d'AGLINK en 2000
- Tarifs douaniers
- Comment sont calculés les droits moyens ?
- Calcul des équivalents ad valorem
- Les droits moyens pour les pays du modèle AGLINK sont élevés
- Les tarifs sont très dispersés
- Tableau I.3. Moyenne et écart type des contingents par pays et produits d'AGLINK dans certains...
- Graphique I.5. Pourcentage de mégatarifs par pays
- Les mégatarifs sont peu nombreux mais n'en demeurent pas moins importants
- Les moyennes pondérées des droits par les échanges sont bien plus petites pour la plupart des pays
- Tableau I.4. Moyenne et écart type des contingents pondérés par les échanges par pays...
- Droit moyen selon que l'on se trouve dans les limites ou hors du contingent, ou qu'il n'y a pas...
- Graphique I.6. Taux moyen pour les produits et pays du modèle AGLINK
- Tableau I.5. Tarif moyen en 2000 pour les pays et produits d'AGLINK.
- Les produits laitiers figurent parmi les plus protégés
- Graphique I.7. Tarifs moyens en 2000
- Graphique I.8. Pourcentage de mégatarifs par produit agricole
- Tableau I.6. Tarif moyen en 2000 à l'intérieur du quota, hors ou sans quota
- Les taux appliqués sont élevés
- Graphique I.9. Droits effectivement appliqués et prévus au barème en 1997
- Le Système généralisé de préférences
- Tableau I.7. Effets sur certains produits de différents accords préférentiels (2000)
- Application économétrique
- Modèle AGLINK
- Aspects relatifs aux données
- Tableau I.8. Pays « endogènes » dans AGLINK, nombre de contingents tarifaires et régimes...
- Tableau I.9. Taux moyens de droits de douane pour certains pays de l'OCDE et certains produits
- Scénarios
- Différences entre TRQBASE et BASELINE
- Changements dans les prix mondiaux
- Tableau I.10. Variation en pourcentage des prix mondiaux : TRQBASE par rapport à BASELINE
- Tableau I.11. Changements sur quelques marchés intérieurs
- Résultats des scénarios
- Extension progressive des contingents
- Tableau I.12. Variation relative du prix mondial de quelques produits : TRQBASE par rapport...
- Tableau I.13. Changements sur quelques marchés intérieurs : TRQBASE par rapport à TRQEXP50
- Extension des contingents tarifaires et réduction des droits de douane appliqués aux contingents
- Tableau I.14. Changements sur quelques marchés intérieurs : TRQEXPT1 par rapport à TRQBASE
- Réduction des droits de douane hors contingent et sans contingent
- Tableau I.15. Changements sur quelques marchés intérieurs : TRQT2 par rapport à TRQBASE
- Extension des contingents tarifaires et réduction de tous les droits de douane
- Tableau I.16. Changements sur quelques marchés intérieurs : ALL par rapport à TRQBASE
- Résumé et conclusions
- Annexe A.
- Tableau I.A.1. Les accords des tarifs préférentiels parmi les pays de la Quadrilatérale
- Tableau I.A.2. La distribution des tarifs réduits entre les produits agricoles et les produits...
- Tableau I.A.3. Pourcentage de lignes tarifaires sous des programmes SGP, nombre de pays...
- Tableau I.A.4. Produits inclus dans l'analyse
- Tableau I.A.5. Lignes tarifaires affectées par les accords SGP et PMD* (en pourcentage)
- Tableau I.A.6. Part des importations dans le cadre des accords SGP et PMD (1999)
- Annexe B
- Tableau I.B.1. Exemple de calculs pour dériver le volume du contingent tarifaire à utiliser...
- Tableau I.B.2. Exemple de calculs pour dériver le volume du contingent tarifaire à utiliser...
- Notes
- Références
- Partie II : Une analyse prospective des subventions à l'exportation pour le secteur agricole
- Introduction
- Les données relatives aux déclarations des pays auprès de l'OMC
- Résumé d'AGLINK et des Perspectives
- Tableau II.1. Subventions aux exportations dans les Perspectives
- Dans les Perspectives les exportations subventionnées sont faibles pour les céréales...
- Contrôle des quantités ou prix de soutien
- Graphique II.1. Stocks publics par rapport à la production en 2005 - si utilisés pour compenser...
- Résultats du scénario
- L'élimination des exportations subventionnées contri bue à la baisse des prix sur les marchés...
- Tableau II.2 a. Scénario de l'élimination des subventions à l'exportation - Conséquences pour le ...
- Tableau II.2 b. Scénario de l'élimination des subventions à l'exportation - Conséquences pour les...
- L'élimination des exportations subventionnées augmente les prix mondiaux des produits laitiers...
- Graphique II.2. Marchés mondiaux des céréales - Effets indirects de l'élimination...
- Hypothèses fondamentales.
- Sensibilité des résultats : les conséquences des hypothèses alternatives relatives à l'euro
- Tableau II.3. Résultats de l'élimination des subventions aux exportations sous différentes...
- Conclusions
- Annexe
- Tableau II.A.1. Données quantitatives notifiées à l'OMC pour les produits AGLINK
- Tableau II.A.2. Moindre importance des limites en valeur dans les Perspectives
- Tableau II.A.3. Quantités des exportations subventionnés dans les Perspectives
- Tableau II.A.4. Subventions à l'exportation figurant dans cette étude
- Graphique II.A.1 Composante laitière du Canada
- Graphique II.A.2 Effets des échanges de viande de volaille
- Partie III : Analyse des crédits à l'exportation agricole bénéficiant d'un soutien public
- Introduction
- Emploi des crédits à l'exportation
- Tableau III.1. Crédits à l'exportation et valeur des exportations
- L'usage global des crédits à l'exportation a augmenté durant la période de l'enquête (1995-98) en...
- ... et a également augmenté en termes relatifs par rapport aux échanges
- Taux de subvention des crédits à l'exportation
- Graphique III.1. Écarts entre les côtes de crédit sur les marchés des obligations
- Les estimations des taux de subvention pour 1998 montrent que certains crédits à l'exportation...
- Tableau III.2. Estimation de la composante subvention en 1998
- Tableau III.3. Crédits à l'exportation selon leur durée
- Graphique III.2 Durée des crédits à l'exportation
- Graphique III.3 Estimations du montant de l'élément subvention au début de 1998
- Plus d'un tiers des crédits à l'exportation de l'enquête concerne des céréales en vrac...
- Tableau III.4. Crédits à l'exportation et compo sante subvention par groupe de produits
- Comment les défauts de paiement peuvent affecter le taux de subvention
- Contraintes liées aux importateurs et aux liquidités.
- Les crédits à l'exportation peuvent-ils créer de la demande ?
- Les bénéficiaires des crédits à l'exportation sont en majorité des pays Membres de l'OCDE et non...
- Tableau III.5. Bénéficiaires des crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public
- Graphique III.4. Crédits à l'exportation en direction des pays importateurs Membres de l'OCDE
- Les autres utilisations de crédits à l'exportation qui sont exclues de la présente étude
- Les organisations bénéficiant d'une autorité publique
- Quand l'aide alimentaire peut se confondre avec les crédits à l'exportation
- Les garanties relatives aux risques des changes et autres bénéfices et répercussions possibles...
- Les crédits à l'exportation sur les marchés mondiaux des produits agricoles
- Analyse préliminaire de la façon dont les crédits à l'exportation faussent le marché mondial
- Crédits à l'exportation et subventions à l'exportation sur les marchés mondiaux
- Tableau III.6. Comparaison des crédits à l'exportation et des subventions à l'exportation
- Conclusions
- Notes
- Glossaire
- Annexe
- Encadré : Comment les paramètres de la formule de Ohlin affectent-ils les estimations des taux de subvention ?
- Tableau III.A.1. Comment les paramètres de la formule de Ohlin peuvent affecter les estimations
- Encadré : Un exemple de calcul des taux garantis
- Tableau III.A.2. Exemples de calcul des taux garantis
- Encadré : Exemple de développement des cotes de crédit composées
- Tableau III.A.3. Estimation des liens entre les distributions des cotes de crédit afin...
- Encadré : Application des paramètres mis à jour dans l'estimation des écarts des taux d'intérêt
- Tableau III.A.4. Estimation de la concordance des cotes de crédits et des taux d'intérêt
- Tableau III.A.5. Sensibilités des estimations des montants et des taux de subvention aux taux...
- Tableau III.A.6. Paramètres provenant des données de l'enquête : charges et défauts nets en 1998.
