Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune 2017 (Version complète)

Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune 2017 (Version complète)

Detalles Bibliográficos
Autor principal: OECD (-)
Autor Corporativo: Organisation for Economic Co-operation and Development, author, issuing body (author)
Formato: Libro electrónico
Idioma:Francés
Publicado: Paris : OECD Publishing 2019.
Colección:Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune (Version complète)
Materias:
Capitalism.
Ver en Biblioteca Universitat Ramon Llull:https://discovery.url.edu/permalink/34CSUC_URL/1im36ta/alma991009704973806719
Tabla de Contenidos:
  • Intro
  • Avant-propos
  • Remerciement
  • Table des matières
  • Volume I
  • Introduction
  • A. Remarques historiques
  • B. Influence du Modèle de Convention de l'OCDE
  • C. Considérations de politique fiscale pertinentes aux fins de la décision de conclure une convention fiscale ou de modifier une convention existante
  • D. Présentation du Modèle de Convention
  • Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune
  • Sommaire de la convention
  • Titre de la convention
  • Préambule de la convention
  • Chapitre I. Champ d'application de la convention
  • Article 1. Personnes visées
  • Article 2. Impôts visés
  • Chapitre II. Définitions
  • Article 3. Définitions générales
  • Article 4. Résident
  • Article 5. Établissement stable
  • Chapitre III. Imposition des revenus
  • Article 6. Revenus immobiliers
  • Article 7. Bénéfices des entreprises
  • Article 8. Navigation maritime et aérienne internationale
  • Article 9. Entreprises associées
  • Article 10. Dividendes
  • Article 11. Intérêts
  • Article 12. Redevances
  • Article 13. Gains en capital
  • Article 14. [Supprimé]
  • Article 15. Revenus d'emploi
  • Article 16. Tantièmes
  • Article 17. Artistes et sportifs
  • Article 18. Pensions
  • Article 19. Fonctions publiques
  • Article 20. Étudiants
  • Article 21. Autres revenus
  • Chapitre IV. Imposition de la fortune
  • Article 22. Fortune
  • Chapitre V. Méthode pour éliminer les doubles impositions
  • Article 23 A. Méthode d'exemption
  • Article 23 B. Méthode d'imputation
  • Chapitre VI. Dispositions spéciales
  • Article 24. Non-discrimination
  • Article 25. Procédure amiable
  • Article 26. Échange de renseignements
  • Article 27. Assistance en matière de recouvrement des impôts
  • Article 28. Membres des missions diplomatiques et postes consulaires
  • Article 29. Droit aux avantages
  • Article 30. Extension territoriale.
  • Chapitre VII. Dispositions finales
  • Article 31. Entrée en vigueur
  • Article 32. Dénonciation
  • Commentaires sur les articles du Modèle de Convention fiscale
  • Commentaires sur l'article 1
  • Commentaires sur l'article 2
  • Commentaires sur l'article 3
  • Commentaires sur l'article 4
  • Commentaires sur l'article 5
  • Commentaires sur l'article 6
  • Commentaires sur l'article 7
  • Commentaires sur l'article 8
  • Commentaires sur l'article 9
  • Commentaires sur l'article 10
  • Commentaires sur l'article 11
  • Commentaires sur l'article 12
  • Commentaires sur l'article 13
  • Commentaires sur l'article 14
  • Commentaires sur l'article 15
  • Commentaires sur l'article 16
  • Commentaires sur l'article 17
  • Commentaires sur l'article 18
  • Commentaires sur l'article 19
  • Commentaires sur l'article 20
  • Commentaires sur l'article 21
  • Commentaires sur l'article 22
  • Commentaires sur les articles 23 A et 23 B
  • Commentaires sur l'article 24
  • Commentaires sur l'article 25
  • Commentaires sur l'article 26
  • Commentaires sur l'article 27
  • Commentaires sur l'article 28
  • Commentaires sur l'article 29
  • Commentaires sur l'article 30
  • Commentaires sur les articles 31 et 32
  • Positions des économies non membres sur le Modèle de Convention fiscale
  • Introduction
  • Positions sur l'article 1
  • Positions sur l'article 2
  • Positions sur l'article 3
  • Positions sur l'article 4
  • Positions sur l'article 5
  • Positions sur l'article 6
  • Positions sur l'article 7
  • Positions sur l'article 8
  • Positions sur l'article 9
  • Positions sur l'article 10
  • Positions sur l'article 11
  • Positions sur l'article 12
  • Positions sur l'article 13
  • Positions sur l'article 14 [supprimé]
  • Positions sur l'article 15
  • Positions sur l'article 16
  • Positions sur l'article 17
  • Positions sur l'article 18
  • Positions sur l'article 19.
  • Positions sur l'article 20
  • Positions sur l'article 21
  • Positions sur l'article 22
  • Positions sur les articles 23 A et 23 B
  • Positions sur l'article 24
  • Positions sur l'article 25
  • Positions sur l'article 26
  • Positions sur l'article 28
  • Positions sur l'article 29
  • Positions sur l'article 30
  • Volume II
  • Table des matières
  • Rapports antérieurs de l'OCDE concernant le Modèle de Convention fiscale
  • Prix de transfert, ajustements corrélatifs et procédure amiable
  • L'imposition des revenus provenant de la location d'équipement industriel, commercial ou scientifique
  • L'imposition des revenus provenant de la location de conteneurs
  • La sous-capitalisation
  • Les conventions préventives de la double imposition et l'utilisation des sociétés écran
  • Les conventions préventives de la double imposition et l'utilisation des sociétés relais
  • L'imposition des revenus des activités de divertissement et des activités artistiques et sportives
  • Dérogation aux conventions fiscales
  • Problèmes posés par l'application et l'interprétation de la règle des 183 jours
  • Régime fiscal appliqué aux logiciels
  • Cas triangulaires
  • Régime fiscal des cotisations des salariés à des régimes de retraite établis à l'étranger
  • Attribution de revenus aux établissements stables
  • Les crédits d'impôt fictif - Un réexamen de la question
  • L'application du Modèle de Convention fiscale de l'OCDE aux sociétés de personnes
  • Problèmes posés par l'article 14 du Modèle de Convention fiscale de l'OCDE
  • La limitation du droit aux avantages des conventions fiscales
  • La classification conventionnelle des paiements effectués au titre du commerce électronique
  • Questions soulevées par l'article 5 (établissement stable) du Modèle de Convention fiscale.
  • Plans d'options d'achat d'actions pour les salariés : problèmes transfrontaliers concernant l'impôt sur le revenu
  • Améliorer la résolution des différends en matière de conventions fiscales
  • Fiscalité et non-discrimination
  • Application des conventions fiscales aux sociétés de placement immobilier
  • Accorder le bénéfice des conventions fiscales aux revenus d'organismes de placement collectif
  • Questions posées par les permis/crédits d'émission au regard des conventions fiscales
  • Questions relatives à l'article 17 du Modèle de convention fiscale de l'OCDE
  • Appendice. Recommandation du Conseil de l'OCDE relative au Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune
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