Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales 2001 La responsabilité des entreprises : instruments mondiaux
Les Principes directeurs sont des recommandations à l’intention des entreprises multinationales sur la conduite de leurs activités dans des domaines comme le travail, l’environnement, la protection des consommateurs et la lutte contre la corruption. Ces recommandations émanent des 33 gouvernements q...
Autor principal: | |
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Autores Corporativos: | , |
Formato: | Libro electrónico |
Idioma: | Francés |
Publicado: |
Paris :
OECD Publishing
2002.
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Materias: | |
Ver en Biblioteca Universitat Ramon Llull: | https://discovery.url.edu/permalink/34CSUC_URL/1im36ta/alma991009704963606719 |
Tabla de Contenidos:
- Intro
- Avant-propos
- Remerciements
- Orateurs à la Table ronde et Participants extérieurs
- Représentants des organisations ayant élaboré les principaux instruments...
- Orateurs
- Table des matières
- Partie I. Réunion des points de contact nationaux - Vue d'ensemble des activités...
- Rapport du Président relatif à la première réunion annuelle des Points de contact...
- Message personnel du Président
- Contexte
- I. Modalités institutionnelles
- II. Information et promotion
- III. Mise en œuvre dans des circonstances spécifiques
- IV. Progrès accomplis et considérations sur les initiatives futures
- Annexe I. Structure des Points de contact nationaux
- Tableau
- Annexe II. Questions stratégiques se posant aux Points de contact nationaux
- Notes
- Rappel - Le rôle des Points de contact nationaux dans la mise en œuvre...
- Consultations - Contributions des entreprises, des organisations syndicales...
- Intervention du BIAC
- Introduction
- Valeur des Principes directeurs
- Évaluation de la mise en œuvre par les entreprises
- La question des « liens »
- Étapes futures
- Analyse par le TUAC du fonctionnement des Points de contact nationaux
- Introduction
- L'établissement des PCN
- Composition des PCN
- Information et promotion
- Investisseurs internationaux
- Crédits à l'exportation
- Cas concrets
- Conclusions
- Annexe I. Note du TUAC à l'intention des organisations affiliées...
- Annexe II. Le questionnaire du TUAC
- Déclaration des ONG sur les Principes directeurs de l'OCDE à l'intention...
- 1. Participation des ONG au niveau du CIME
- 2. Travaux futurs concer nant des questions non résolues
- 3. Analyse compa rative des performances des PCN
- 4. Établissement d'un système de contrô le et d'évaluation
- 5. Cohérence des politiques
- 6. Pays non participants.
- Partie II. La Table ronde sur les instruments mondiaux en matière de responsabilité...
- Encadré 1. Compte rendu succinct des conclusions des travaux de la Table ronde
- Compte rendu succinct de la Table ronde
- Contexte historique
- Perspectives de progrès et urgence
- Rôle des pouvoirs publics
- Instauration de partenariats entre les secteurs privé et public et non privatisation...
- Intérêt et limites d'un dialogue associant de multiples parties prenantes
- Intérêt qu'il y a à disposer d'une multitude de codes
- Confusion, picorage et chalandage
- Unité dans les principes et les objectifs
- Transparence et diffusion de l'information
- Vérification
- Travaux en cours
- Caractéristiques distinctives et notoriété des Principes directeurs de l'OCDE
- Chaîne de l'offre, sous traitants et autres partenaires commerciaux
- Coopération entre les organisations internationales
- Les Principes directeurs de L'OCDE et les autres instruments en matière...
- Introduction
- Les Principes directeurs et les autres instruments importants en matière...
- Encadré 2. Instruments internationaux en matière de responsabilité...
- Les promoteurs
- Le contenu
- Encadré 3. Le cadre normatif - Les déclarations et conventions...
- Le suivi
- Donner un rôle de premier plan aux Principes directeurs - Questions à examiner
- Poursuite des travaux de recherche sur les répercussions des recommandations
- Structurer les relations avec les entreprises et d'autres parties intéressées
- Notes
- Bibliographie
- Annexe. Tableau synoptique concernant les instruments mondiaux en matière...
- Tableau annexe. Bref résumé des questions traitées
- Contributions des organisations internationales, des entreprises, des organisations...
- Discours d'ouverture
- Quel est le climat international dans lequel les Principes directeurs...
- Qu'est-ce que les Principes directeurs ?
- Comment les Principes directeurs sont-ils appliqués dans les pays participants ?
- Quelle valeur ajoutée apportent les instruments relatifs à la responsabilité...
- Quelle a été, jusqu'à présent, la réaction des entreprises à de telles initiatives ?
- En conclusion,
- Liberté syndicale et responsabilité sociale des entreprises
- Normes et instruments internationaux
- Quel rôle pour les gouvernements et les parties prenantes et comment inciter les entreprises...
- L'urgence
- Les gouvernements
- Les instruments internationaux
- En conclusion
- Faire entrer les droits de l'homme dans les principes de conduite des entreprises
- Ethical Investment Research Service
- Le pacte mondial de l'ONU et les autres instruments de l'OIT
- La situation a évolué en un quart de siècle
- L'OIT et les normes fondamentales du travail
- Quelles conclusions pour les Points de contact nationaux ?
- Point de vue des entreprises américaines sur la responsabilité des entreprises
- Le point sur le rôle des Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises...
- 1. Le contexte
- 2. L'apport des Principes directeurs
- 3. Les autres initiatives mondiales servent aussi d'instruments de référence...
- 4. Mise en œuvre et suivi
- 4.1. Mise en œuvre
- 4.2. Évaluation
- Appendice 1. La déclaration sur l'investissement international et les entreprises...
- Notes
- Appendice 2. Les Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises...
- Procédures de mise en œuvre des Principes directeurs de l'OCDE à l'intention...
- Lignes directrices de procédure.