Orientations pour les politiques à l'égard des consommateurs concernant les produits de contenu numérique intangibles
En 2009, le Comité de la politique à l’égard des consommateurs de l’OCDE a entrepris la révision des Lignes directrices de 1999 régissant la protection des consommateurs dans le contexte du commerce électronique. Dans le cadre de cet examen, il a exploré, dans un rapport analytique, les avantages et...
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| Formato: | Capítulo de libro electrónico |
| Idioma: | Francés |
| Publicado: |
Paris :
OECD Publishing
2015.
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| Colección: | OECD Digital Economy Papers,
no.241. |
| Materias: | |
| Ver en Biblioteca Universitat Ramon Llull: | https://discovery.url.edu/permalink/34CSUC_URL/1im36ta/alma991009704939106719 |
| Sumario: | En 2009, le Comité de la politique à l’égard des consommateurs de l’OCDE a entrepris la révision des Lignes directrices de 1999 régissant la protection des consommateurs dans le contexte du commerce électronique. Dans le cadre de cet examen, il a exploré, dans un rapport analytique, les avantages et les difficultés, pour les consommateurs, d’acquérir des produits de contenu numérique intangibles. À la lumière de l’analyse réalisée, le Comité a mis au point les présentes orientations, qu’il a adoptées le 15 septembre 2014 et qu’il a recommandé de porter à la connaissance du public. |
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| Descripción Física: | 1 online resource (25 p. ) |
