Finances publiques dans les administrations infranationales
Les relations entre les divers niveaux d’administration font l’objet d’un examen permanent. Chaque niveau d’administration doit pouvoir exercer ses attributions en matière de dépenses et de recettes dans le respect de l’efficience, de l’équité et de la démocratie. Cette dernière décennie, on a pu ob...
| Autor principal: | |
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| Autor Corporativo: | |
| Formato: | Libro electrónico |
| Idioma: | Francés |
| Publicado: |
Paris :
OECD Publishing
2003.
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| Colección: | Études de politique fiscale de l'OCDE,
no.7. |
| Materias: | |
| Ver en Biblioteca Universitat Ramon Llull: | https://discovery.url.edu/permalink/34CSUC_URL/1im36ta/alma991009704924606719 |
Tabla de Contenidos:
- Intro
- Avant-propos
- Table des matières
- 1. Introduction - Le contexte
- Plan de la publication
- 2. Enquêtes sur les conceptions budgétaires - Cadre conceptuel et méthodologique
- 2.1. Conception budgétaire et niveaux d'administration - Problèmes généraux
- 2.2. Questions spécifiques relatives aux conceptions budgétaires
- 2.3. Les statistiques financières infranationales. Les niveaux d'administration
- 2.3.1. Les activités et institutions constituant les « administrations publiques »
- 2.3.2. Les niveaux d'administration
- 2.3.3. Les impôts
- 2.3.4. Les recettes non fiscales
- 2.3.5. Les relations financières entre administrations publiques
- Tableau 2.1. Classification des subventions
- 2.3.6. Emprunts
- 2.3.7. Dépenses
- Tableau 2.2. Cadre général des aspects sectoriels spécifiques de l'autonomie locale en matière de services publics
- 2.3.8. Les administrations infranationales et leur responsabilité
- 2.3.9. Résumé - le cadre global des enquêtes sur les conceptions budgétaires
- 3. Les finances publiques infranationales. Résultats des comparaisons
- 3.1. Introduction
- 3.2. Caractéristiques des recettes infranationales
- Tableau 3.1. Caractéristiques des recettes infranationales : composition par source. Part dans les recettes publiques nationales et dans le PIB, 1997-1999
- Tableau 3.2. Classification des impôts locaux en fonction de la matière imposable (en pourcentage), 1999
- 3.3. Caractéristiques de l'autonomie des administrations infranationales en matière d'impôts et autres recettes
- 3.3.1. Les ressources fiscales propres
- Tableau 3.3. Autonomie fiscale au niveau infranational : degré de contrôle accordé, en pourcentage de l'ensemble des catégories d'impôts
- 3.3.2. Le régime des subventions sous l'angle de l'autonomie infranationale.
- Tableau 3.4. Caractéristiques des subventions aux administrations infranationales (en pourcentage)
- 3.3.3. Présentation générale des ressources propres
- Tableau 3.5. Aperçu des recettes courantes des administrations locales en 1999
- 3.4. La conception budgétaire régionale en Lettonie : résumé
- 3.5. Caractéristiques des dépenses infranationales
- Tableau 3.6. Dépenses infranationales courantes réparties par fonction, en pourcentage des dépenses publiques infranationales (A) et en proportion des dépenses consolidées ...
- 3.6. Informations supplémentaires sur les dépenses d'« éducation » et de « logement » des administrations infranationales
- 3.6.1. L'éducation
- 3.6.2. Le logement
- 4. L'équilibre entre les objectifs budgétaires nationaux et l'autonomie financière infranationale
- 4.1. Introduction
- 4.2. La dimension des administrations infranationales et la répartition des dépenses
- 4.2.1. La dimension des administrations infranationales
- Tableau 4.1. Répartition par taille des communes pour diverses années
- 4.2.2. La répartition des dépenses entre les différents niveaux d'administration
- 4.3. Appréciation du cadre financier infranational
- 4.3.1. Lituanie
- 4.3.2. Lettonie
- 4.3.3. Estonie
- 4.3.4. République tchèque
- 4.3.5. Hongrie
- Le financement des services éducatifs infranationaux en Hongrie
- 4.3.6. Pologne
- 4.4. Résultats comparatifs en ce qui concerne l'équilibre en matière de décision financière entre l'autonomie locale, le contrôle centralisé et la discipline budgétaire
- Schéma 4.1. Principales caractéristiques du système administratif infranational
- 4.5. Remarques finales sur les enquêtes concernant les conceptions budgétaires
- Annexe I. Résumé des rapports par pays
- République tchèque
- Estonie
- Hongrie
- Lettonie
- Lituanie
- Pologne.
