Des citoyens partenaires Information, consultation et participation à la formulation des politiques publiques
Les pouvoirs publics connaissent actuellement une crise d’identité, d’aucuns diraient de légitimité. Cette crise se manifeste notamment par la faiblesse des taux de participation électorale dans de nombreux pays de l’OCDE et par un sentiment généralisé de désenchantement des citoyens à l’égard de le...
| Autor principal: | |
|---|---|
| Autores Corporativos: | , |
| Formato: | Libro electrónico |
| Idioma: | Francés |
| Publicado: |
Paris :
OECD Publishing
2002.
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| Colección: | Governance series.
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| Materias: | |
| Ver en Biblioteca Universitat Ramon Llull: | https://discovery.url.edu/permalink/34CSUC_URL/1im36ta/alma991009704921706719 |
Tabla de Contenidos:
- Intro
- Avant-propos
- Table des matières
- Remerciements
- Préface
- Résumé
- Le rapport suggère les principes directeurs suivants afin de parvenir à une information, une cons...
- Partie 1. Renforcement des relations entre les administrations et les citoyens
- Section I. Pourquoi renforcer les relations entre les administrations et les citoyens ?
- 1.1. Quelles administrations ? Quels citoyens ? Quelles relations ?
- Tableau 1. Information, consul tation et participation active durant le cycle d'élaboration des ...
- Engagement, ligne directrice et capacité condui sent au succès
- 1.2. Définition des termes clés
- Graphique 1. Définition de l'information, de la consul tation et de la participation active
- 1.3. Principales caractéristiques et tendances
- Encadré 1. Irlande : Objectifs et priorités du renforcement des relations entre les administrati...
- 1.4. Objectifs et organisation du rapport
- Section II. Renforcement des relations entre les administrations et les citoyens
- 2.1. Établissement de cadres juridiques, institutionnels et d'action
- Tableau 2. Cadre pour le repérage des lois, politiques, institutions et outils en faveur de l'in...
- Accès à l'information
- Encadré 2. Pays-Bas : Définition des informations de base nécessaires à l'exercice de la démocratie
- Encadré 3. Suède : Critères d'application des principes de l'accès à l'information
- Graphique 2. Date de promulgation des premières lois sur l'accès à l'information dans les pays M...
- Encadré 4. Finlande : L'accès à l'information, garant de la transparence de l'élaboration des po...
- Encadré 5. La loi internationale sur l'accès à l'information environnementale : la conven tion ...
- Encadré 6. Australie : Examen de la mise en œuvre de la loi sur la liberté d'accès à l'informati...
- Encadré 7. Royaume-Uni : Normalisation des services de l'administration centrale
- Encadré 8. Suisse : Informer tous les électeurs avant les référenda
- Encadré 9. OCDE : La transparence et l'examen du budget par le public
- Encadré 10. Irlande : Soutien institutionnel à la mise en œuvre de la loi sur la liberté d'accès...
- Encadré 11. Italie : Suivi de la mise en œuvre
- Tableau 3. Exemples d'organes de contrô le indépendants spécialisés dans la liberté d'accès à l'...
- Encadré 12. Australie : La fonction de contrô le de l'Ombudsman et du commis saire à la protecti...
- Consultation et retour d'informations des citoyens
- Encadré 13. Pays-Bas : Renforcer les droits des citoyens par le biais du droit administratif
- Encadré 14. OCDE : Consulter le public améliore la qualité réglementaire
- Encadré 15. Canada : Une politique publique sur la consul tation et l'engagement des citoyens da...
- Encadré 16. Royaume-Uni : Consultation du public pour l'élaboration de la nouvelle législation s...
- Encadré 17. Italie : Établissement d'un réseau d'agences de relations avec le public
- Encadré 18. France : Le Médiateur de la République
- Participation active
- Encadré 19. Canada : Établir un partenariat dans l'intérêt des Canadiens
- Tableau 4. État actuel de la législation sur les différents aspects qui affectent les relations ...
- 2.2. Élaboration d'outils et de méthodes
- Fourniture d'informations
- Encadré 20. États-Unis : Outils d'accès à l'information sur l'environnement
- Encadré 21. Suède : La campagne pour une Suède ouverte
- Tableau 5. Produits informatifs
- Retour d'informations des citoyens
- Tableau 6. Mécanismes de fourniture de l'information
- Encadré 22. Italie : Combinaison de plusieurs produits et mécanismes de fourniture.
- Tableau 7. Instruments permettant de recueillir les réactions du citoyen sur les politiques
- Tableau 8. Instruments de consul tation ad hoc du public dans la concep tion des politiques
- Tableau 9. Instruments de consul tation permanente dans la concep tion des politiques
- Encadré 23. Nouvelle Zélande : Consultation des Maoris sur la révision des Politiques et des Lois
- Impliquer les citoyens dans l'élaboration des politiques
- 2.3. L'introduction des technologies de l'information et de la commu nication (TIC)
- Tableau 9 bis Instruments de participation active à la concep tion des politiques
- Fourniture d'information en ligne
- Encadré 24. Danemark : Améliorer l'accès à l'information pour la vie de tous les jours
- Encadré 25. Portugal : Garantir un accès en ligne aux handicapés
- Encadré 26. Autriche : Construire un portail pour aider les citoyens
- Encadré 27. Australie : Les obligations du service d'information en ligne
- Encadré 28. Pays-Bas : La remise du prix de la qualité et le contrô le des sites Internet publics
- Recueil de réactions et consul tation des citoyens en ligne
- Encadré 29. Royaume-Uni : L'espace citoyen de l'administration
- Encadré 30. France : Des lignes directrices pour répondre au courrier électronique
- Encadré 31. Pays-Bas : Cadre administratif et manuel de la consul tation électronique
- Participation des citoyens en ligne
- Encadré 32. Canada : Les attentes des citoyens en matière de participation en ligne
- Encadré 33. Finlande : Faites-nous part de vos opinions !
- Limites des relations en ligne entre les administrations et les citoyens et solutions possibles
- Encadré 34. Allemagne : Assurer un accès à Internet pour tous
- Défis pour l'intégration et l'application des outils
- Encadré 35. Canada : Préparer le secteur de la santé à la participation des citoyens.
- Section III. Mise au point d'instruments d'évaluation
- 3.1. Évaluer l'information, la consul tation et la participation du public
- 3.2. Évaluation au plan pratique
- Encadré 36. Norvège : Évaluation de l'accès à l'information
- Encadré 37. Union européenne : Le cadre d'auto-évaluation des fonctions publiques
- 3.3. Évaluer l'utilisation des TIC
- Encadré 38. France : Guide d'auto-évaluation destiné aux webmasters du secteur public
- Section IV. Enseignements, défis et possibilités pour l'avenir
- 4.1. Premiers enseignements dans la perspective du renforcement des relations entre les administr...
- Tableau 10. Facteurs influant sur les relations entre les administrations et les citoyens dans l...
- Graphique 3. Renforcement des instruments d'évaluation visant à garantir une adaptation des cadr...
- Graphique 4. Les principes directeurs concernant l'information, la consultation et la participat...
- 4.2. Les relations entre les administrations et les citoyens, la bonne gouvernance et la qualité ...
- 4.3. Défis et perspectives pour l'avenir
- 4.4. Travaux futurs du PUMA
- Objectifs
- Produits
- Partie 2. De la politique a la pratique : les enseignements a tirer des études de cas par pays
- Section V. Les relations entre les administration et les citoyens en action
- 5.1. Études de cas sur l'information, la consul tation et la participation
- Graphique 5. Localisation des études de cas en fonction du stade dans le cycle des politiques
- Tableau 11. Caractéristiques essentielles des études de cas
- Tableau 12. Instruments décrits dans les études de cas
- Politique en matière de santé au Canada
- Résumé
- Introduction
- Objet
- Le contexte canadien
- Institutions pour la gouvernance
- Tableau 13. Faits et chiffres relatifs au système de santé canadien (en dollars canadiens)
- L'Entente-cadre sur l'union sociale.
- Le secteur des soins de santé
- Encadré 39. Les principes de la Loi canadienne sur la santé
- Encadré 40. Caractéristiques du système canadien de soins de santé
- Intervention de la population dans le secteur de la santé
- Les protagonistes
- Complexité et élaboration des politiques
- Obstacles à la participation de la population
- Le Forum national sur la santé
- Contexte
- Impliquer les Canadiens
- Phase I :
- Phase II :
- Phase I : Détermination des questions essentielles
- Phase 2 : Observations sur les orientations et options proposées
- Résultats
- Recommandations du Forum
- Orientations actuelles en matière de santé
- Difficultés et réussites du Forum
- Perspectives prometteuses
- Santé Canada : élaborer une politique stratégique de participation de la population
- Le gouvernement du Canada : politique de participation de la population canadienne
- Collaboration fédérale-provinciale-territoriale : engagement renouvelé
- Conclusions
- Le secteur danois des services médicaux
- Résumé
- Introduction
- Objet et limites
- Le contexte danois
- Le secteur de la santé au Danemark : Cadre général
- Le secteur de la santé au Danemark : Évolution des politiques
- Les grands enjeux du débat actuel
- Graphique 6. Évolution de la dépense de santé et de la dépense publique totale au Danemark
- Graphique 6. Nombre de sorties et temps moyen d'attente pour une intervention chirurgicale
- Intervention du public dans le secteur de la santé
- Pratiques prometteuses
- Accès aux ministres/commissions parlementaires
- Conférences de consen sus de la Commission danoise pour la technologie (Teknologirådet)
- Répondre aux attentes des patients - enquêtes auprès des utilisateurs, conseils d'utilisateurs e...
- Consultations pour l'élaboration de plans dans le domaine de la santé (plan quadriennal du comté...
- Conclusions.
- La participation des défavorisés a l'élaboration des politiques relatives a la pauvreté et a l'ex...
