Fiscalité et économie Analyse comparative des pays de l'OCDE
Cette étude est la sixième d’une série produite par le Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE. Elle s’appuie sur l’expérience récente d’un certain nombre de pays pour analyser quelques problèmes essentiels de politique fiscale qui se posent actuellement dans les domaines suivants...
| Autor principal: | |
|---|---|
| Autor Corporativo: | |
| Formato: | Libro electrónico |
| Idioma: | Francés |
| Publicado: |
Paris :
OECD Publishing
2002.
|
| Colección: | Études de politique fiscale de l'OCDE,
no.6. |
| Materias: | |
| Ver en Biblioteca Universitat Ramon Llull: | https://discovery.url.edu/permalink/34CSUC_URL/1im36ta/alma991009704900206719 |
Tabla de Contenidos:
- Intro
- Avant-propos
- Table des matières
- Chapitre 1. Introduction
- Tableau 1. Synopsis des principaux enjeux de la politique fiscale dans les pays examinés
- Chapitre 2. L'évolution de la fiscalité et ses déterminants
- 2.1. La charge fiscale
- Tableau 2. Total des recettes fiscales (en % du PIB)
- 2.2. Structure de la fiscalité
- Tableau 3. Recettes fiscales des principaux impôts en pourcentage des recettes fiscales totales,...
- Graphique 1. Composition des recettes fiscales
- Graphique 2. Évolution de la composition des recettes fiscales
- 2.3. Répartition des recettes et des prérogatives fiscales entre l'administration centrale...
- Graphique 3. Recettes fiscales et dépenses des administrations infranationales
- Tableau 4. Attribution des recettes fiscales aux sous secteurs de l'administration
- Notes
- Chapitre 3. Principes généraux orientant la politique fiscale
- 3.1. Considérations d'efficience
- 3.2. Considérations d'équité et arbitrage entre équité et efficience
- 3.2.1. L'équité horizontale
- 3.2.2. L'équité verticale
- Tableau 5. Progressivité légale de l'IRPP pour le niveau de revenu de l'ouvrier moyen
- 3.2.3. Arbitrage entre équité et efficience
- 3.3. Applicabilité de la législation fiscale et respect des obligations fiscales
- Notes
- Chapitre 4. Réforme fiscale : champ d'application et solutions envisageables
- 4.1. Impôt sur les sociétés
- 4.1.1. Remédier à l'absence de neutralité à l'égard des modes de financement des investissements...
- Encadré 1. Imposition des dividendes : système classique et régime d'intégration
- 4.1.2. Élargir l'assiette de l'impôt sur les sociétés et assurer une taxation uniforme des sociétés
- Encadré 2. Régimes spéciaux pour l'impôt sur les sociétés
- 4.1.3. Limiter les « régimes simplifiés » et les barèmes progressifs.
- 4.2. Impôt sur le revenu des personnes physiques et prélèvements de sécurité sociale
- 4.2.1. Alléger la pression fiscale sur les basses rémunérations
- Graphique 4. Coin fiscal sur le travail, 2000
- 4.2.2. Réduire les taux légaux d'imposition et accroître la progressivité effective de l'impôt...
- Encadré 3. Imposition globale ou duale des revenus
- 4.2.3. Durcir le régime fiscal applicable au travail indépendant
- 4.2.4. Améliorer la neutralité de l'impôt sur les revenus du capital
- Encadré 4. Mesures fiscales d'encouragement de l'épargne retraite et de l'investissement...
- 4.3. Impôts sur la consommation
- 4.3.1. Réduire les dérogations aux taux normaux de TVA
- Graphique 5. Efficacité de la taxe sur la valeur ajoutée, 1998
- 4.3.2. Abaisser les seuils d'assujettissement
- 4.3.3. Assurer la neutralité de la fiscalité du commerce électronique
- 4.3.4. Mieux internaliser les effets externes dans la structure des taux d'imposition
- Encadré 5. Internalisation des effets externes et protection de l'environnement
- 4.4. Impôts sur la propriété et sur le patrimoine
- 4.4.1. Renforcer la fiscalité de la propriété immobilière
- 4.4.2. Revoir l'impôt sur le patrimoine net
- 4.5. Compétences en matière de dépenses et de fiscalité
- 4.6. Administration et application de l'impôt
- 4.6.1. Réduire les coûts de respect des obligations fiscales
- 4.6.2. Accroître l'efficience du recouvrement et de l'administration de l'impôt
- 4.6.3. Lutter plus efficacement contre la fraude et l'évasion
- Notes
- Annexe : Caractéristiques des systèmes fiscaux influant sur l'efficience économique
- Tableau A.1. Régime fiscal des retraites privées dans les pays de l'OCDE
- Tableau A.2. Actif financier et portefeuille des organismes de retraite
- Tableau A.3. Régime fiscal des logements occupés par leur propriétaire dans les pays de l'OCDE.
- Tableau A.4. Coins fiscaux marginaux effectifs dans l'industrie
- Encadré A.1. Mesure des taux d'imposition marginaux effectifs des investissements des entreprises.
- Tableau A.5. Régime fiscal des dividendes et des plus-values sur actions
- Tableau A.6. Évolution estimée du chômage structurel sous l'effet de la variation du coin fiscal...
- Encadré A.2. Plafonds et planchers de cotisations de sécurité sociale
- Graphique A.1. Taux marginal légal global d'imposition du travail
- Tableau A.7. Barème de l'impôt sur le revenu des personnes physiques perçu par l'administration...
- Graphique A.2. Taux d'imposition marginaux effectifs des revenus du travail des ménages
- Encadré A.3. Régime fiscal des stock-options
- Tableau A.8. Taux d'imposition implicite en cas de poursuite de l'activité...
- Graphique A.3. Part de la TVA dans le total des impôts indirects dans les pays de l'OCDE
- Tableau A.9. Seuils de chiffre d'affaires pour l'assujettissement à la TVA
- Tableau A.10. Recettes des taxes environnementales
- Graphique A.4. Recettes des taxes environnementales par grandes bases d'imposition...
- Bibliographie
- Études de politique fiscale de l'OCDE.
