La paperasserie vue par les entreprises Les charges administratives et règlementaires des petites et moyennes entreprises
La paperasserie vue par les entreprises permet, pour la première fois, de comparer systématiquement des données émanant de 11 pays de l’OCDE. Ces données montrent comment les petites et moyennes entreprises perçoivent le coût de l’administration et de la réglementation nationales. La réglementation...
| Autor principal: | |
|---|---|
| Autores Corporativos: | , |
| Formato: | Libro electrónico |
| Idioma: | Francés |
| Publicado: |
Paris :
OECD Publishing
2001.
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| Colección: | Éliminer la paperasserie,
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| Materias: | |
| Ver en Biblioteca Universitat Ramon Llull: | https://discovery.url.edu/permalink/34CSUC_URL/1im36ta/alma991009704846906719 |
Tabla de Contenidos:
- Intro
- Table des matières
- Sommaire
- I. Introduction
- 1. Importance du poids de la réglementation
- 2. Difficultés à mesurer les coûts de la réglementation
- Encadré 1. Poids économique de la réglementation
- 3. Travaux de l'OCDE sur la mesure des coûts liés au respect des réglementations et des formalités...
- Encadré 2. Méthodes de mesure des coûts administratifs liés au respect de la réglementation
- 4. Limites et avantages des enquêtes à grande échelle auprès des entreprises
- 5. Principales caractéristiques de l'enquête de l'OCDE auprès des entreprises
- Tableau 1. Taille de l'échantillon et taux de réponse par pays et par domaine de réglementation
- II. Principaux résultats de l'OCDE
- 1. Coûts administratifs directs liés au respect de la réglementation
- Les résultats de l'enquête de l'OCDE montrent que les coûts administratifs de la réglementation...
- Graphique 1. Total des coûts annuels de la réglementation- moyenne par PME selon le pays
- Graphique 2. Total des coûts de mise en conformité - moyenne par salarié par entreprise et par...
- Graphique 3. Total des coûts administratifs annuels par domaine de réglementation - moyenne...
- L'impact sur les petites entreprises est disproportionné
- Encadré 3. L'impact «dégressif» des coûts administratifs sur les PME
- Graphique 4. Total des coûts administratifs annuels - moyenne par salarié selon la taille de l'entreprise...
- Graphique 5. Effet lié à la taille de l'entreprise et au secteur sur les coûts de mise en conformité...
- Certaines entreprises du secteur des services supportent des coûts administratifs plus lourds que...
- Graphique 6. Total des coûts administratifs annuels globaux selon le secteur économique - moyenne...
- Graphique 7. Coûts administratifs annuels par salarié et par secteur économique - moyenne...
- Les coûts administratifs de la réglementation représentent une part significative des recettes...
- Graphique 8. Total des coûts de la réglementation en pourcentage du chiffre d'affaires annuel...
- En résumé, les coûts administratifs liés au respect de la réglementation représentent une part importante...
- Graphique 9. Coûts administratifs pour l'ensemble de l'économie liés au respect de la réglementation...
- Ces coûts sont vraisemblablement sous-estimés
- Les entreprises estiment que les coûts administratifs de la réglementation ont augmenté
- Graphique 10. Perception de la variation des coûts de la réglementation, selon le domaine
- Les résultats de l'enquête concordent avec ceux des études précédentes...
- ... et l'analyse de la variance montre que l'effet du cadre réglementaire sur les PME au sein d'un pays...
- Graphique 11. Moyenne des coûts annuels du respect de la réglementation par salarié, par pays...
- 2. Coûts indirects
- Les coûts indirects sont importants parce qu'ils influent sur l'aptitude des entreprises à innover...
- L'enquête montre que la plupart des PME pensent que la réglementation en matière d'emploi entraîne...
- Graphique 12. Coûts indirects de la réglementation de l'emploi - moyenne pour l'ensemble des pays
- 3. Qualité de la réglementation et des formalités administratives
- La qualité de la réglementation - efficacité, transparence et simplicité ...
- L'enquête indique que de nombreuses PME se montrent critiques à l'égard de la qualité...
- Graphique 13. Qualité de la réglementation - moyenne pour l'ensemble des pays
- Les niveaux de respect des réglementations sont perçus par les PME comme étant de moyens à élevés
- Graphique 14. Perception du niveau de respect de la réglementation par les entreprises...
- 4. Qualité de la gestion de la réglementation.
- Les PME se montrent critiques à l'égard de la qualité de la gestion lorsqu'il s'agit d'obtenir...
- Graphique 15. Accessibilité et cohérence de l'information sur la réglementation- moyenne pour...
- Toutefois, les PME se montrent plus sévères à l'égard de la qualité de la gestion lorsqu'il...
- Graphique 16. Efficacité et facilité pour obtenir une décision de l'administration- moyenne...
- Graphique 17. Nombre annuel de demandes d'autorisation par entreprise selon le domaine...
- Graphique 18. Nombre annuel de demandes d'autorisation par salarié, selon le domaine...
- La bonne gestion de la réglementation est importante car les PME présentent en moyenne huit...
- III. Conclusion
- Appendice I. Description et résultats de l'enquête
- 1. Méthode de l'enquête
- 1.1. Objectifs
- 1.2. Champ de l'enquête
- 1.3. Le questionnaire
- 1.4. L'échantillon
- 1.5. Travail sur le terrain
- 1.6. Taux de réponse et validité des résultats
- Graphique 19. Taille de l'échantillon de l'enquête - par pays
- Graphique 20. Taille de l'échantillon - selon la taille de l'entreprise
- Graphique 21. Taille de l'échantillon, selon le secteur économique
- Graphique 22. Indicateur de performance des entreprises au moment de l'enquête
- 2. Coûts administratifs liés au respect de la réglementation
- 2.1. Qu'entend-on par coûts administratifs de la réglementation ?
- 2.2. Démarche adoptée pour l'enquête
- 2.3. Principales conclusions
- Graphique 23. Total des coûts liés au respect de la réglementation - moyenne par entreprise ...
- Graphique 24. Part des coûts internes et des coûts externes - selon le domaine et le pays
- Graphique 25. Total des coûts de la réglementation en pourcentage du chiffre d'affaires...
- Graphique 26. Part des coûts totaux selon le domaine de réglementation et le pays.
- Graphique 27. Coûts annuels liés au respect des exigences administratives - moyenne par salarié...
- Graphique 28. Coûts annuels liés au respect des exigences administratives - moyenne par entreprise...
- Graphique 29. Perception de l'évolution des coûts liés au respect de la réglementation fiscale...
- Graphique 30. Perception de l'évolution des coûts liés au respect de la réglementation de l'emploi...
- Graphique 31. Perception de l'évolution des coûts liés au respect de la réglementation...
- Graphique 32. Principaux motifs de l'augmentation des coûts liés au respect de la réglementation...
- Graphique 33. Principales causes de l'augmentation des coûts liés au respect de la réglementation...
- Tableau 2. Coûts administratifs annuels estimatifs de la réglementation pour toutes les entreprises...
- 3. Coûts indirects pour les entreprises
- 3.1. Démarche adoptée par l'enquête
- 3.2. Principales conclusions
- Graphique 34. Coûts indirects liés aux réglementations en matière d'emploi - selon la question ...
- Graphique 35. Impact des réglementations de l'emploi sur les besoins en travailleurs à temps plein...
- 4. Qualité de la réglementation
- 4.1. Démarche adoptée pour l'enquête
- 4.2. Principales conclusions
- Graphique 36. Qualité de la réglementation en matière de fiscalité (moyenne pour l'ensemble des pays)
- Graphique 37. Qualité de la réglementation en matière de fiscalité ...
- Graphique 38. Qualité de la réglementation de l'emploi (moyenne pour l'ensemble des pays)
- Graphique 39. Qualité de la réglementation en matière d'emploi...
- Graphique 40. Qualité de la réglementation en matière d'environnement (moyenne pour l'ensemble des pays)
- Graphique 41. Qualité de la réglementation en matière d'environnement...
- Graphique 42. Pourcentage des PME qui répondent positivement à la question : «A votre avis...
- Graphique 43. Perception des niveaux de respect par les entreprises selon le domaine de réglementation
- Graphique 44. Perception des niveaux de respect par les entreprises selon la taille
- 5. Qualité de la gestion de la réglementation
- 5.1. Démarche adoptée pour l'enquête
- 5.2. Principales conclusions
- Graphique 45. Efficacité de l'information sur la réglementation en matière d'emploi...
- Graphique 46. Efficacité de l'information sur la réglementation en matière de fiscalité...
- Graphique 47. Efficacité de l'information sur la réglementation en matière d'environnement...
- Graphique 48. Obtention d'une décision ou d'une autorisation concernant la réglementation...
- Graphique 49. Obtention d'une décision ou d'une autorisation concernant la réglementation...
- Graphique 50. Obtention d'une décision ou d'une autorisation concernant la réglementation...
- Graphique 51. Obtention d'une décision ou d'une autorisation concernant la réglementation...
- Graphique 52. Obtention d'une décision ou d'une autorisation concernant la réglementation...
- Graphique 53. Obtention d'une décision ou d'une autorisation concernant la réglementation...
- Graphique 54. Nombre moyen de demandes d'autorisation présentées par an, par entreprise et selon...
- Appendice II. Comparaison avec les autres enquêtes et études
- 1. Coûts administratifs liés au respect de la réglementation, par entreprise
- 2. Coûts administratifs de la réglementation par employé
- Encadré 4. Coûts administratifs de la réglementation aux Pays-Bas
- 3. Impact des coûts administratifs liés au respect de la réglementation sur l'économie
- 4. Coûts indirects
- Encadré 5. Projets de recherche dans l'industrie du montage automobile
- Encadré 6. Enquête auprès du secteur du nettoyage industriel.
- Encadré 7. Impact de la qualité de la réglementation sur la compétitivité de l'industrie...
