Examens environnementaux de l'OCDE Suisse 2017 Suisse 2017 /
- Préface - Avant-propos - Guide de lecture - Abréviations et acronymes - Statistiques de base de la Suisse (2015 ou dernière année disponible) (Les chiffres entre parenthèses indiquent les valeurs pour l'OCDE) - Résumé - Évaluation et recommandations - Performances enviro...
| Autor principal: | |
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| Autor Corporativo: | |
| Formato: | Libro electrónico |
| Idioma: | Francés |
| Publicado: |
Paris :
OCDE
2017.
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| Materias: | |
| Ver en Biblioteca Universitat Ramon Llull: | https://discovery.url.edu/permalink/34CSUC_URL/1im36ta/alma991009704836406719 |
Tabla de Contenidos:
- Intro
- Préface
- Avant-propos
- Table des matières
- Guide de lecture
- Symboles
- Regroupements de pays
- Unité monétaire
- Date limite
- Avertissement
- Abréviations et acronymes
- Statistiques de base de la Suisse
- Résumé
- Des performances environnementales en hausse, mais pas dans tous les domaines
- Une démocratie environnementale, mais des déficits de mise en œuvre sur le terrain
- Des avancées prometteuses vers une croissance plus verte
- La Suisse ouvre la voie sur certains aspects de la gestion de l'eau...
- ... mais elle est à la traîne sur le front des politiques de conservation de la biodiversité
- Évaluation et recommandations
- 1. Performance environnementale : tendances et développements récents
- Changement climatique et mix et intensité énergétiques
- Graphique 1. Indicateurs de performance environnementale
- Qualité de l'air
- Gestion des déchets et économie circulaire
- Gestion des ressources en eau
- Zones protégées et biodiversité
- Recommandations concernant l'air, les déchets, la santé et l'information environnementales
- 2. Gouvernance et gestion de l'environnement
- Cadre institutionnel
- Cadre réglementaire
- Assurance de la conformité
- Démocratie environnementale
- Recommandations en matière de gouvernance et de gestion de l'environnement
- 3. Vers une croissance verte
- Économie verte : cadre et performance globale
- Graphique 2. La fiscalité liée à l'environnement est faible et en baisse
- Vers des systèmes fiscal et d'incitation plus écologiques
- L'investissement public à l'appui d'une économie plus verte
- Mobiliser les entreprises et le secteur financier
- Encourager l'éco-innovation
- Intégrer l'environnement dans la coopération pour le développement et dans les pratiques commerciales
- Recommandations pour une croissance verte
- 4. Gestion de l'eau.
- État, tendances et pressions
- Graphique 3. L'azote d'origine agricole demeure un motif de préoccupation
- Cadre stratégique
- Épuration des eaux usées urbaines et élimination des micropolluants
- Gestion des éléments nutritifs et des pesticides en agriculture
- Revitalisation du réseau hydrographique
- Approvisionnement en eau potable et protection des eaux souterraines
- Recommandations relatives à la gestion de l'eau
- 5. Sauvegarde de la biodiversité et utilisation durable des écosystèmes
- État de la biodiversité, tendances et pressions
- Cadre institutionnel, juridique et stratégique
- Instruments de sauvegarde et d'utilisation durable de la biodiversité
- Graphique 4. Les zones consacrées à la biodiversité se caractérisent par des niveaux de protection variables
- Prise en compte systématique de la biodiversité dans les différents secteurs économiques
- Recommandations en matière de sauvegarde et d'utilisation durable de la biodiversité
- Références
- Annexe. Mesures prises pour mettre en œuvre les recommandations de l'Examen des performances environnementales de la Suisse publié par l'OCDE en 2007
- Informations fournies par le pays
- Partie I. Progrès sur la voie du développement durable
- Chapitre 1. Performances environnementales : tendances et développements récents
- 1. Introduction
- 2. Principaux développements économiques et sociaux
- 2.1. Résultats économiques
- Graphique 1.1. La croissance du PIB est en phase avec celle relevée dans la zone de l'OCDE
- 2.2. Structure de l'économie et emploi
- 2.3. Population, qualité de vie et disparités régionales
- Graphique 1.2. Les dépenses publiques consacrées à la santé sont élevées et en progression
- Graphique 1.3. Le bien-être perçu est généralement plus élevé en Suisse que dans l'OCDE
- 3. Transition vers une économie sobre en carbone et économe en énergie.
- 3.1. Approvisionnement en énergie
- Graphique 1.4. La moitié des approvisionnements énergétiques sont d'origine fossile
- Graphique 1.5. Les énergies renouvelables sont fortement tributaires de l'énergie hydroélectrique
- 3.2. La consommation d'énergie des transports est très largement le fait du secteur routier
- Graphique 1.6. La consommation d'énergie est en baisse et de moins en moins intensive
- Graphique 1.7. Les transports routiers sont les premiers consommateurs d'énergie du secteur des transports
- 3.3. Atténuation du changement climatique
- Graphique 1.8. Les émissions de GES diminuent
- Graphique 1.9. Les émissions atmosphériques sont en baisse
- 4. Transition vers une gestion efficace des ressources
- 4.1. Consommation de matières
- Graphique 1.10. La productivité des matières est en hausse
- 4.2. Gestion des déchets
- Graphique 1.11. La production de déchets municipaux est en hausse
- Graphique 1.12. La moitié des déchets municipaux solides est recyclée
- 4.3. Intrants agricoles
- Graphique 1.13. L'utilisation de nutriments en agriculture demeure excessive
- 5. Ressources naturelles
- 5.1. Biodiversité et écosystèmes
- Graphique 1.14. Les aires protégées en application de la législation fédérale sont peu nombreuses
- 5.2. Eau
- Graphique 1.15. Les prélèvements d'eau sont en baisse
- Recommandations concernant l'air, les déchets, la santé et l'information environnementales
- Notes
- Références
- Chapitre 2. Gouvernance et gestion de l'environnement
- 1. Introduction
- 2. Le cadre institutionnel de la gouvernance environnementale
- Encadré 2.1. Principaux accords bilatéraux entre la Suisse et l'UE
- 2.1. Les institutions nationales et la coordination horizontale
- 2.2. Les institutions infranationales et la coordination verticale.
- Graphique 2.1. Les lacunes de mise en œuvre sont particulièrement importantes dans le domaine de la biodiversité
- 3. Le cadre réglementaire
- Tableau 2.1. Principales lois fédérales sur l'environnement
- 3.1. Évaluation des politiques et des réglementations
- Encadré 2.2. Deux cantons utilisent l'EES dans le cadre de l'aménagement du territoire
- 3.2. Les normes environnementales
- 3.3. Étude d'impact sur l'environnement et délivrance de permis
- Encadré 2.3. Règles générales contraignantes mises en œuvre dans certains pays de l'OCDE
- 3.4. Aménagement du territoire
- 4. Assurance du respect de la législation
- 4.1. Inspections
- Graphique 2.2. Les lacunes dans la mise en œuvre sont directement liées au déficit de contrôles
- 4.2. Mesures d'exécution
- 4.3. Responsabilité environnementale
- 4.4. Promotion du respect du droit et des pratiques écologiques
- Graphique 2.3. Augmentation du nombre d'entreprises adoptant volontairement des systèmes de gestion environnementale
- 5. Promouvoir la démocratie environnementale
- 5.1. Participation de la population aux processus décisionnels sur l'environnement
- Encadré 2.4. La plupart des référendums et initiatives populaires concernant les questions environnementales recueillent peu de soutien
- Tableau 2.2. Référendums et initiatives populaires suisses sur des questions environnementales
- 5.2. Accès à l'information environnementale
- 5.3. Accès à la justice
- 5.4. Éducation à l'environnement
- Recommandations en matière de gouvernance et de gestion de l'environnement
- Notes
- Références
- Chapitre 3. Vers une croissance verte
- 1. Introduction
- 2. La vision suisse d'une économie verte
- 3. Vers une fiscalité plus écologique
- 3.1. Aperçu des taxes liées à l'environnement.
- Graphique 3.1. Une fiscalité liée à l'environnement relativement faible (% PIB), mais équilibrée entre les transports et l'énergie
- 3.2. Promouvoir une réforme fiscale verte
- 3.3. Taxes liées à l'énergie
- 3.4. Taxes liées aux transports
- Graphique 3.2. La Suisse a l'un des plus faibles écarts de fiscalité entre le gazole et l'essence
- 3.5. Échange de quotas d'émission et tarification du carbone
- Graphique 3.3. En Suisse, la plupart des émissions de GES non routières demeurent non ou faiblement tarifées sur la base du taux effectif sur le carbone
- Graphique 3.4. Les prix du carbone ont atteint des niveaux tout aussi faibles dans le cadre des systèmes d'échange de quotas d'émission suisse et européen
- 3.6. Taxe sur les composés organiques volatils
- 3.7. Redevances liées aux déchets
- 4. Supprimer les subventions et exonérations fiscales dommageables pour l'environnement
- Tableau 3.1. Exemples de subventions dommageables pour l'environnement (en 2013)
- 4.1. Soutien à la consommation de combustibles fossiles dans le contexte des transports et de l'énergie
- Graphique 3.5. Le soutien à la consommation de combustibles fossiles est faible rapporté aux recettes fiscales totales
- 4.2. Soutien à l'agriculture et privilèges fiscaux liés à l'utilisation des terres
- 5. Dépenses de protection de l'environnement et investissements d'infrastructure à l'appui d'une croissance verte
- 5.1. Dépenses de protection de l'environnement
- Graphique 3.6. Les dépenses publiques totales de protection de l'environnement ont été stables (2000-13)
- 5.2. Vers des investissements d'infrastructure plus écologiques
- 6. Rendre plus écologiques les pratiques d'investissement des entreprises et du secteur financier
- 6.1. Responsabilité sociale des entreprises et investissement privé
- 6.2. Verdissement du secteur financier.
- 7. Encourager les écotechnologies et l'éco-innovation.
