Études de politique fiscale de l'OCDE La fiscalité et la philanthropie

Ce rapport présente un examen détaillé du traitement fiscal des organismes et dons philanthropiques dans 40 pays membres et partenaires de l'OCDE.

Bibliographic Details
Main Author:	OECD (-)
Corporate Author:	Organisation for Economic Co-operation and Development, author, issuing body (author)
Format:	eBook
Language:	Francés
Published:	Paris : OECD Publishing 2020.
Subjects:	Tax incentives > Law and legislation.
See on Biblioteca Universitat Ramon Llull:	https://discovery.url.edu/permalink/34CSUC_URL/1im36ta/alma991009704798006719

Table of Contents:

Intro
Avant-propos
Remerciements
Table des matières
Résumé
1 Introduction
1.1. Définir la philanthropie
1.2. Le secteur philanthropique
1.2.1. Activité philanthropique
Dons
Les fonds
Organismes d'intérêt général (OIG)
1.2.2. Taille du secteur philanthropique
1.2.3. Montant total des dons à des fonds et OIG
1.2.4. Sources de revenus des organismes philanthropiques
1.3. Structure générale du rapport
Références
Notes
2 Arguments en faveur d'un traitement fiscal préférentiel de la philanthropie
2.1. Introduction
2.2. Arguments en faveur de l'octroi d'allégements fiscaux à la philanthropie nationale
2.2.1. Théorie économique
Offre insuffisante de biens publics
Externalités positives
Subventions publiques ou allégements fiscaux
Déterminer le niveau de l'allégement fiscal
2.2.2. Théorie des aides
2.2.3. Argument de la détermination de l'assiette fiscale
2.2.4. Théorie de la justice distributive
2.3. Arguments contre l'octroi d'allégements fiscaux à la philanthropie nationale
2.3.1. Analyse du coût des aides et des dépenses fiscales
2.3.2. Inégalités et caractère régressif des incitations fiscales aux dons
2.3.3. Neutralité concurrentielle
2.3.4. Inflexibilité (difficulté à réformer un système établi)
2.3.5. Caractère non démocratique (le pouvoir des grands bienfaiteurs)
2.4. Les arguments en faveur de la philanthropie transfrontalière sont différents de ceux qui soutiennent la philanthropie nationale
2.4.1. La philanthropie transfrontalière directe
2.4.2. La philanthropie transfrontalière indirecte
2.4.3. Arguments en faveur d'un traitement fiscal préférentiel de la philanthropie transfrontalière
Impératif moral
Intérêt propre des pays
2.4.4. Arguments contre un traitement fiscal préférentiel de la philanthropie transfrontalière.
Intérêt général
Absence de contrôle
Coût pour les donneurs et/ou les organismes exerçant à l'étranger
Références
Notes
3 Traitement fiscal des organismes philanthropiques
3.1. Introduction
3.1.1. Principaux enseignements
3.2. Éligibilité au statut de fonds ou d'OIG et au traitement fiscal préférentiel
3.2.1. Organismes à but non lucratif et activité commerciale
3.2.2. Critère de la noble cause
3.2.3. Critère de l'intérêt général
Le bénéfice des avantages doit être ouvert à tous sans restriction
Le bénéfice des avantages peut être restreint par des caractéristiques spécifiques
Les caractéristiques définissant les bénéficiaires doivent être liées à la cause défendue
3.3. Administration fiscale et procédure de demande
3.3.1. Procédure de demande
3.3.2. Organe d'évaluation
Administration fiscale
L'administration fiscale et une autre autorité compétente
Service autre
3.3.3. Obligations déclaratives supplémentaires
Tenue de registres
Obligations déclaratives annuelles
Règles de l'organisme et obligations liées
Obligation de présenter un programme d'activités
3.4. Traitement fiscal des revenus des organismes philanthropiques
3.4.1. Sources de revenus
3.4.2. Exonération de tous les revenus ou de certaines sources de revenus
Exonération de tous les revenus provenant d'activités commerciales
Limitation des activités commerciales que peuvent entreprendre les organismes
Exonération de l'impôt sur les revenus d'activités commerciales liées à la cause noble
Application d'un seuil d'exonération aux revenus commerciaux
3.4.3. Exonération des revenus réinvestis dans la cause noble
3.5. Taxes sur la valeur ajoutée
3.5.1. Exonérations en matière de TVA
3.5.2. Exonération de la TVA avec possibilité de récupérer la TVA sur les intrants
3.6. Autres impôts.
3.6.1. Impôts périodiques sur la propriété immobilière
3.6.2. Avantages fiscaux divers au bénéfice des organismes philanthropiques
3.7. Abus portant sur les avantages fiscaux octroyés aux organismes philanthropiques
3.7.1. Exemples d'abus d'avantages fiscaux
3.7.2. Risque de financement du terrorisme
3.7.3. Détection des fraudes fiscales liées aux organismes philanthropiques
3.7.4. Règles en matière de rémunération et de dépenses totales d'emploi
Références
Notes
4 Le traitement fiscal des dons
4.1. Introduction
4.1.1. Caractéristiques du don philanthropique
4.1.2. Admissibilité aux incitations fiscales
4.1.3. Principaux constats
4.2. Dons philanthropiques des particuliers
4.2.1. Incitations fiscales aux dons en espèces des particuliers
4.2.2. Déductions fiscales
Plafonnement de la déduction à une fraction du revenu imposable ou du revenu global
Plafonnement de la déduction à une valeur fixe et (ou) une fraction du revenu
4.2.3. Crédits d'impôt
Plafonnement du crédit d'impôt à une fraction du revenu imposable ou du revenu global
Plafonnement du crédit d'impôt à une fraction de l'IR dû
Plafonnement du crédit d'impôt à un montant fixe
Limitation du crédit d'impôt à une combinaison de plafonds
Plafonnement du montant des dons
4.2.4. Systèmes d'abondement
4.2.5. Dispositifs de dotation
4.2.6. Legs philanthropiques
4.2.7. Dons en nature des personnes physiques
Règles d'estimation de la valeur des dons en nature
Estimation requise au-delà d'un certain seuil de valeur probable
Des règles d'estimation en fonction de la nature du bien
Pas d'estimation initiale requise, mais vérifications a posteriori
Allégement de l'impôt sur les plus-values
4.3. Dons philanthropiques des personnes morales
4.3.1. Incitations fiscales aux dons des personnes morales.
4.3.2. Plafonnement des incitations fiscales pour les entreprises
Incitations fiscales similaires pour les particuliers et les entreprises
Crédits d'impôt pour les particuliers, déductions fiscales pour les entreprises
Crédits d'impôt combinés à des déductions fiscales
Dispositifs de dotation pour les particuliers mais pas pour les entreprises
4.3.3. Dons et parrainage en contrepartie de publicité
4.4. Risques d'évasion et de fraude fiscales
4.4.1. Abus des incitations fiscales en faveur des dons philanthropiques
Surestimation de la valeur des dons en nature
Trafic de justificatifs de dons et de reçus fiscaux
Déduction de dons en nature non déductibles
Paiements de biens et de services déguisés en dons
4.4.2. Stratégies anti-abus
Références
Notes
5 Le traitement fiscal de la philanthropie transfrontalière
5.1. Introduction
5.2. Dons transfrontaliers
5.2.1. Incitations au don transfrontalier
Le droit de l'Union européenne
Accords bilatéraux
Reconnaissance spécifique
5.2.2. Incitations au legs testamentaire transfrontalier
5.2.3. Droits de donation, droits de succession et impôt sur les plus-values
5.3. Traitement transfrontalier des fonds et OIG
5.3.1. Traitement fiscal des OIG étrangers
5.3.2. Traitement fiscal des OIG menant des actions à l'étranger
Autres conditions portant sur l'objet de l'activité exercée à l'étranger
Autres exigences
La philanthropie indirecte
Modèle de l'antenne nationale
Le modèle de l'OIG référent
5.3.3. Subventions à l'international
Notes
6 Conclusions et mesures envisageables
6.1. Introduction
6.2. Arguments en faveur d'un traitement fiscal préférentiel de la philanthropie
6.3. Fiscalité et organismes philanthropiques
6.4. Fiscalité et dons philanthropiques
6.5. Fiscalité et philanthropie transfrontalière.
6.6. Options pour les pouvoirs publics
6.6.1. Assurer que la conception des incitations fiscales à l'appui des dons philanthropiques concourt aux objectifs des politiques publiques
Choix des critères d'éligibilité
Déductions ou crédits d'impôt
Plafonnements fixes ou en pourcentage
Dispositifs de dotation
6.6.2. Traitement fiscal préférentiel des organismes philanthropiques
Revenus commerciaux des entités philanthropiques
Taxe sur la valeur ajoutée
6.6.3. Réduire la complexité
Critères d'éligibilité pour différents types d'incitations fiscales
Dons non monétaires
Don sur salaire
6.6.4. Améliorer la surveillance
Registre public d'organismes philanthropiques reconnus
Obligations déclaratives annuelles
Stratégie de surveillance conjointe
Mécanismes d'évasion et de fraude fiscales
Règles applicables aux dons d'entreprises et de particuliers
Collecte de données et rapports sur les dépenses fiscales
6.6.5. Réexaminer les restrictions actuellement applicables aux dons internationaux.

Études de politique fiscale de l'OCDE La fiscalité et la philanthropie

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