Examens de l'OCDE sur la gouvernance publique institutions superieures de controle des finances publiques et bonne gouvernance supervision, conseil et prospective

- Préface   - Avant-propos   - Acronymes et abréviations   - Résumé   - L'apport des institutions supérieures de contrôle au cycle des politiques publiques   - L'apport des institutions supérieures de contrôle à la formulation des politiques publiques   - L'apport des institu...

Descripción completa

Detalles Bibliográficos
Autor principal: Organisation for Economic Co-operation and Development (author)
Autor Corporativo: Organisation for Economic Co-operation and Development, author (author)
Formato: Libro electrónico
Idioma:Francés
Publicado: Paris : OCDE [2017]
Colección:Examens de l'OCDE sur la gouvernance publique
Materias:
Ver en Biblioteca Universitat Ramon Llull:https://discovery.url.edu/permalink/34CSUC_URL/1im36ta/alma991009704777206719
Tabla de Contenidos:
  • Intro
  • Préface
  • Avant-propos
  • Remerciements
  • Table des matières
  • Acronymes et abréviations
  • Résumé
  • Chapitre 1. L'apport des institutions supérieures de contrôle au cycle des politiques publiques
  • Pourquoi l'OCDE effectue-t-elle cette étude ? Pour intégrer les faits au cycle des politiques publiques
  • Quel est l'objectif ? Tirer parti de la valeur ajoutée des ISC
  • La démarche : intégrer les points de vue des ISC et de l'exécutif
  • La méthodologie : fondée sur des principes internationaux
  • Quelles sont les principales constatations du rapport ? Les ISC participent à l'évaluation de l'intégralité du cycle des politiques publiques
  • Quel est le résultat ? Considérations applicables à tous les acteurs de la gouvernance
  • Principaux messages aux ISC : prendre conscience des évolutions et s'y préparer
  • Notes
  • Références
  • Chapitre 2. L'apport des institutions supérieures de contrôle à la formulation des politiques publiques
  • Fonction principale 1 : Pilotage et planification stratégiques à l'échelle de l'ensemble du gouvernement
  • Fonction principale 2 : Programmation budgétaire
  • Fonction principale 3 : Mise en place de politique de réglementation
  • Fonction principale 4 : Contrôles internes et gestion du risque
  • Faire le point : Activités des ISC en soutien de la formulation de politiques
  • Défis et limitations de la participation des ISC
  • Conclusions sur le rôle des ISC en appui à la formulation des politiques
  • Études de cas des activités des ISC en soutien de la formulation de politiques
  • Notes
  • Références
  • Chapitre 3. L'apport des institutions supérieures de contrôle à l'application des politiques publiques
  • Fonction principale 5 : Coordination et communication
  • Fonction principale 6 : Exécution du budget
  • Fonction principale 7 : Application et mise en oeuvre de la politique réglementaire.
  • Fonction principale 8 : Établissement de processus de gestion des risques et de contrôle interne
  • Bilan : Les activités des ISC appuyant la mise en oeuvre
  • Défis et limites à la participation des ISC
  • Études de cas d'activités d'ISC appuyant la mise en oeuvre de politiques publiques
  • Notes
  • Références
  • Chapitre 4. L'apport des Institutions supérieures de contrôle à l'évaluation et au suivi des politiques publiques
  • Fonction principale 9 : Évaluation axée sur les résultats et amélioration de la performance
  • Fonction principale 10 : Supervision et responsabilisation
  • Bilan : Apport des ISC au soutien de l'évaluation et du suivi de politiques publiques
  • Défis et limites à la participation des ISC
  • Conclusions sur le rôle des ISC dans le soutien de l'évaluation et de la supervision de politiques publiques
  • Études de cas d'activités d'ISC appuyant l'évaluation et la supervision de politiques publiques
  • Notes
  • Références.