Examens de l'OCDE sur la gouvernance publique institutions superieures de controle des finances publiques et bonne gouvernance supervision, conseil et prospective
- Préface - Avant-propos - Acronymes et abréviations - Résumé - L'apport des institutions supérieures de contrôle au cycle des politiques publiques - L'apport des institutions supérieures de contrôle à la formulation des politiques publiques - L'apport des institu...
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Autor Corporativo: | |
Formato: | Libro electrónico |
Idioma: | Francés |
Publicado: |
Paris :
OCDE
[2017]
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Colección: | Examens de l'OCDE sur la gouvernance publique
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Materias: | |
Ver en Biblioteca Universitat Ramon Llull: | https://discovery.url.edu/permalink/34CSUC_URL/1im36ta/alma991009704777206719 |
Tabla de Contenidos:
- Intro
- Préface
- Avant-propos
- Remerciements
- Table des matières
- Acronymes et abréviations
- Résumé
- Chapitre 1. L'apport des institutions supérieures de contrôle au cycle des politiques publiques
- Pourquoi l'OCDE effectue-t-elle cette étude ? Pour intégrer les faits au cycle des politiques publiques
- Quel est l'objectif ? Tirer parti de la valeur ajoutée des ISC
- La démarche : intégrer les points de vue des ISC et de l'exécutif
- La méthodologie : fondée sur des principes internationaux
- Quelles sont les principales constatations du rapport ? Les ISC participent à l'évaluation de l'intégralité du cycle des politiques publiques
- Quel est le résultat ? Considérations applicables à tous les acteurs de la gouvernance
- Principaux messages aux ISC : prendre conscience des évolutions et s'y préparer
- Notes
- Références
- Chapitre 2. L'apport des institutions supérieures de contrôle à la formulation des politiques publiques
- Fonction principale 1 : Pilotage et planification stratégiques à l'échelle de l'ensemble du gouvernement
- Fonction principale 2 : Programmation budgétaire
- Fonction principale 3 : Mise en place de politique de réglementation
- Fonction principale 4 : Contrôles internes et gestion du risque
- Faire le point : Activités des ISC en soutien de la formulation de politiques
- Défis et limitations de la participation des ISC
- Conclusions sur le rôle des ISC en appui à la formulation des politiques
- Études de cas des activités des ISC en soutien de la formulation de politiques
- Notes
- Références
- Chapitre 3. L'apport des institutions supérieures de contrôle à l'application des politiques publiques
- Fonction principale 5 : Coordination et communication
- Fonction principale 6 : Exécution du budget
- Fonction principale 7 : Application et mise en oeuvre de la politique réglementaire.
- Fonction principale 8 : Établissement de processus de gestion des risques et de contrôle interne
- Bilan : Les activités des ISC appuyant la mise en oeuvre
- Défis et limites à la participation des ISC
- Études de cas d'activités d'ISC appuyant la mise en oeuvre de politiques publiques
- Notes
- Références
- Chapitre 4. L'apport des Institutions supérieures de contrôle à l'évaluation et au suivi des politiques publiques
- Fonction principale 9 : Évaluation axée sur les résultats et amélioration de la performance
- Fonction principale 10 : Supervision et responsabilisation
- Bilan : Apport des ISC au soutien de l'évaluation et du suivi de politiques publiques
- Défis et limites à la participation des ISC
- Conclusions sur le rôle des ISC dans le soutien de l'évaluation et de la supervision de politiques publiques
- Études de cas d'activités d'ISC appuyant l'évaluation et la supervision de politiques publiques
- Notes
- Références.